Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21D2026 interdiction utilisation stades
Arrêté - 09D2026 interdiction utilisation stades
Arrêté - 17D2023 interdiction utilisation stades
Arrêté - 105D2024 interdiction utilisation stades
Arrêté - 31D2022 interdiction utilisation stades
Arrêté - 119D2024 interdiction utilisation stades
Arrêté - 72D2023 interdiction utilisation stades
Arrêté - 20D2025 interdiction utilisation stades
Arrêté - 111D2025 interdiction utilisation stades
Arrêté - 24D2026 interdiction d utilisation des stades
Arrêté - arrete interdiction utilisation stade
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction utilisation stade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAÏRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 48D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÉTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'UTILISATION DU STADE
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-24,
CONSIDÉRANT l’ implantation illicite de plus de 100 caravanes sur le terrain jouxtant les
installations sportives,
CONSIDÉRANT la présence de branchements électriques sauvages et non sécurisés sur ce site entraînant un risque avéré pour les usagers du complexe sportif,
CONSIDÉRANT les risques de troubleà l’ordre public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute utilisation du complexe sportif dans son ensemble est interdite à
compter du 4 juin 2024 jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant le complexe sportif et
sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Madame l’Adjointe déléguée aux Sports et à la
Jeunesse sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 4 juin 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
* Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Flne Le 04/06/2024.