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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+6+avril+
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+6+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Département de l'Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Avril 2022
L'an deux mille Vingt Deux, le Six Avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Aranc (Ain), se sont réunis, sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu, sur la convocation qui leur a
été adressée le 1° avril 2022.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e}s municipaux :
Présents: Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Dominique BESSON, Joël GROBAS, Sandrine PERRIN, Jean-
Pierre MONTJOUVENT, Sophie DUMAS, Monique PALLET
Excusés : Patrick Oraison (a donné pouvoir à Dominique Besson) — Pascale Agaty {a donné pouvoir à Nathalie
Varignier)
Nombre de votants en début de séance : 9 + 2 pouvoirs
Sophie Dumas est nommée secrétaire de séance.
Dominique Besson demande que soit rajouter en questions diverse
- la réunion publique du 25 Mars 2022
Lionel Talon demande que soit rajouter en questions diverses :
- Le compte rendu de la réunion du Syndicat des Eaux du Borey du 30 Mars 2022
Ces demandes sont acceptées.
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Février 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2) COMMUNE :
> Approbation du Compte de Gestion 2021 :
Le Maire présente les résultats du compte de gestion 2021 et informe les membres du Conseil
Municipal que les résultats sont identiques aux résultats du compte administratif 2021.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion 2021 ;
> Approbation du Compte Administratif 2021
Le Maire rappelle que le compte administratif 2021 avait été présenté et commenté lors du conseil
municipal du 28 février et qu'il n'avait pas été voté du fait que nous n'avions pas reçu le compte de
gestion définitif 2021 du Service de la Gestion Comptable d'Oyonnax.
Le Maire rappelle qu'il ressort un excédent de clôture de 11 386 ,70 € pour l'exercice 2021.
Le Compte Administratif 2021 est voté à l’unanimité des membres présents. > Affectation des résultats 2021 :
Après avoir constaté les résultats de l’exercice 2021 faisant apparaître un excédent de clôture de
11 386,70 €, le Maire propose les affectations suivantes :
# Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 94 337,74
*_ Affectation complémentaire en réserve 82 951.04
“Résultat reporté en fonctionnement (002) 11 386.70
Ÿ_ Résultat d'investissement reporté (001) DEFICIT 82 951.04
Ces affectations sont votées à l'unanimité des membres présents :
> Vote des subventions 2022 :
Après examen des différentes demandes il a été retenu la subvention suivante :
e 3000 € au profit du CCAS d’Aranc
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
> Fiscalité : vote des taux d'imposition 2022
Le Maire rappelle les taux d'imposition de 2021, à savoir :
e. 55 % pour la taxe foncière (non bâti)
. 34.97 % pour la taxe foncière {bâti)
Après en avoir délibéré les taux 2021 sont reconduits pour 2022.
2 Vote du budget primitif 2022
Le Maire présente compte par compte le budget primitif proposé par la commission des finances. Il
précise que suite au passage cette année à la nomenclature M 57, certains comptes budgétaires ont été
modifiés.
La section fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 376 486,70 € et la
section investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 41 706 €.
Le Budget primitif 2022 est adopté et voté à l’unanimité des membres présents.
3) CCAS:
> Approbation du Compte de Gestion 2021
Le Maire présente les résultats du compte de gestion 2021 et informe les membres du Conseil Municipal
que les résultats sont identiques aux résultats du compte administratif 2021.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte de gestion 2021 ;
> Approbation du Compte Administratif 2021
Le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui sont conformes aux résultats du
compte de gestion 2022 ; il en ressort un excédent de fonctionnement de 1 311.57 €
Le Compte Administratif 2021 est adopté et voté à l'unanimité des membres présents. > Affectation des résultats 2021
Après avoir constaté les résultats de l'exercice 2021, le Maire propose les affectations de résultat
suivantes :
Ÿ Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 1 311, 57
*_ Affectation complémentaire en réserve 0
*_ Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 311,57
“Résultat d'investissement reporté (001) DEFICIT O
Ces affectations sont votées à l'unanimité des membres présents.
> Vote du budget primitif 2022
Le Maire présente les prévisions du budget primitif 2022 ; La section fonctionnement
s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 4 311.57 € ;
Le budget primitif 2022 est adopté et voté à l’unanimité des membres présents.
4) CHASSE : partage des terrains communaux entre les 2 sociétés {rapporteur Daniel Mathieu)
Le Maire fait part de la création d’une seconde société de chasse sur la commune d’Aranc, qui sollicite la
location d’une partie des terrains communaux.
Le Maire rappelle les faits et le litige existant avec la société de chasse actuelle, et informe qu'il défend le
fait que les habitants de la commune d’Aranc payant des impôts doivent pouvoir chasser sur les terrains
communaux, s'ils le souhaitent.
Le Maire propose de partager les terrains communaux entre les 2 sociétés de chasse, avec une partie EST
{côté Rougemont) avec 313 hectares et la partie OUEST (côté Aranc-Résinand) avec 342 hectares. Les voies
départementales et communales matérialiseront les limites.
Monique Pallet souhaite avoir des informations sur la création de la nouvelle société de chasse, à savoir les
statuts, les membres...
Nathalie Varignier demande également que soit communiqué les statuts de la société de chasse actuelle.
Monique Pallet s'interroge sur l’organisation des actions de chasse de 2 sociétés de chasse sur la commune.
La question est posée de savoir si la commune a l'obligation d'accepter 2 sociétés de chasse sur son
territoire, et jusqu'où va sa compétence dans ce domaine.
Joël Grobas dit qu'il serait préférable que la Fédération intervienne pour le partage des terrains
communaux.
Monique Pallet et Lionel Talon demandent le report de ce vote dans l'attente de plus d'informations.
Sandrine Perrin demande également si ce vote pourrait être à l’ordre du jour de la prochaine réunion du
Conseil Municipal, sauf s’il y a urgence à prendre une décision.
Le Maire refuse de reporter le vote et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.
Nathalie Varignier informe le conseil municipal qu'elle ne participe pas au vote, du fait qu’elle est partie
prenante dans ce dossier.
Après délibération le résultat des votes est le suivant :
CONTRE : 2 ABSTENSIONS : 2 POUR : 6
Le partage des terrains communaux entre les 2 sociétés de chasse est adopté. 5) ECOLE: compte rendu du Comité Syndical du SIVU et du Conseil d’Ecole du 17 Mars 2022 {rapporteur
Nathalie Varignier)
Nathalie Varignier fait le compte rendu du comité Syndica! du SIVU du 17 mars 2021.
Le Compte administratif et le compte de gestion 2021 ont été votés, avec un excédent de clôture de
1111719 €
LE budget primitif 2022 a été voté avec un montant de 112 800 € en dépenses et recettes de
fonctionnement. Cette année poursuite du renouvellement de 2 ordinateurs.
Pour 2022 la participation de la commune d’Aranc s'élève à 51 860 €. La participation de la commune de
Corlier avec 2 élèves est de 2 494 € ; Oncieu participe à hauteur de 822 € pour 2 élèves et Montgriffon
pour 1 élève.
L'intervenante musicale a repris ses interventions. L'activité piscine a également repris.
Le Conseil d’Ecole s’est tenue à l'issue du Comité Syndical. Le contexte sanitaire a engendré des coûts
énormes supplémentaires. Un nouveau protocole est en place depuis le 14 mars.
Les effectifs totaux sont de 49 élèves. Pour la prochaine rentrée prévision de 41 élèves.
Les classes ont des activités en commun : travail sur le lait, fe carnaval, participation au Festival
Nature, visite du marais avec SR3A, spectacle de danse à Bourg.
En ce qui concerne là cantine des parents avaient demandé un système de paiement et d'inscription
en ligne. Ce dispositif est coûteux et ne sera pas mis en place par le SIVU ;
Une demande d'ouverture de la garderie à 7 h 15 au lieu de 7 h 30 avait été demandée par des
parents pour 2 enfants. Après étude, cette demande a été refusée car trop coûteuse pour le SIVU.
6) POINT D'INFORMATION SUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE (rapporteur Daniel
Mathieu)
Le Maire fait le compte rendu de ia réunion du 21 Mars à Hauteville en présence du Sous-Préfet de Belley.
Pour rappel, les 15 communes rattachées à Hauteville ont créé un SIVU pour la construction de ia future
gendarmerie.
La Commune d’Hauteville portait le projet de déconstruction des bâtiments de BELLECOMBE .
Suite à une question posée en décembre 2021 au Directeur Départementale des Finances concernant la
récupération de la TVA, le Préfet à répondu :
La question de TVA a été analysée par le pôle national à Bordeaux. Le SIVU a la compétence et la commune
de Plateau d’Hauteville par conséquent ne l'a plus. Les 2 opérations de démolition de Bellecombe et de
construction de la future gendarmerie sont liées. Le pôle interrogé indique qu’une unique compétence
implique un unique porteur et que pour bénéficier du FCTVA il est nécessaire d’avoir un unique porteur. Dans
le cas inverse, aucun ne peut récupérer le FCTVA sur sa partie.
Un seconde expertise a été demandée au pôle juridique de Lyon qui a confirmé : un unique porteur pour une
unique compétence. Au vu de cela il revient au SIVU de faire et de porter l’ensemble du projet. Dans ce cas le
SIVU est bien OK pour la compétence et pour être éligible au FCTVA et le percevoir mais l’autofinancement
de la commune de Plateau d'Hauteville n’est plus possible.
La dissolution du SIVU s'avère nécessaire. Philippe EMIN maire De Plateau d’Hauteville fera part de cette
question lors de son prochain conseil municipal, mais il craint de voir augmenter la dette de sa commune.
Si ta commune de Plateau d’Hauteville accepte de porter ie projet de démolition et de construction, les
communes devront dissoudre le SIVU par délibération. QUESTIONS DIVERSES
+ REUNION PUBLIQUE : Dominique Besson fait part aux membres du Conseil Municipal de sa déception
quant au déroulement de la réunion publique du 25 mars, et déplore l'attitude de certains participants.
il déplore également ie fait que 2 conseillers municipaux se soient présentés comme faisant partie de la
liste d'opposition
e COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU BOREY :
Le Maire fait le compte rendu de la réunion du 30 mars 2022 qui s’est tenue en mairie.
Le Compte de gestion et le compte administratif 2021 ont été votés à l’unanimité avec un excédent de
clôture de 145 739.17 €.
Le budget primitif 2022 a été voté et approuvé à l'unanimité avec une section de fonctionnement qui
s'équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 143 750.50 €, et une section
d'investissement pour un montant de dépenses de 139 750.50 € et de recettes de 256 175.55 €
Une délibération a été prise pour fixer le prix de vente du M 3 d’eau pour l’année 2022, à savoir 5.15 €
le M3 pour une facture de 120 M3.
A l'issue de cette réunion, une rencontre avec les responsables d’Aqualter a eu lieu pour les problèmes
d’eau à Rougemont, en cas de fuite importante.
Aqualter propose la pose de 45 balises de repérage avec chapeaux où passent les conduites d’eau, afin
de mieux ies repérer notamment en cas de neige. Pose de 13 vannes et 13 points d'écoute pour mieux
repérer les fuites, et pose d’un surpresseur à Rougemont, afin d'éviter le manque d’eau aux habitants,
Ilest prévu d'installer un réducteur de pression sur la canalisation d’Evosges.
Le coût de ces aménagements est estimé à environ 50 000 €.
e ELECTIONS PRESIDENTIELLES :
Le Maire informe le conseil municipal que ie scrutin des élections présidentielles se déroulera de 8
heures à 19 heures.
Pour le 2°% tour, quatre conseillers tiennent le bureau de vote de 15 H 30 à 19 heures, et seulement 2
Conseillers municipaux de 13h à 15 h 30; le Maire demande de s'organiser pour que 3 conseillers
municipaux soient présents à chaque permanence.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45
D. MATHIEU