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Arrêté - ARR 26 ST 014 Arrete Constructel la Ville Gilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 014 Arrete Constructel la Ville Gilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°26-ST-014
ARRETE
MUNICIPAL
PERMISSION
DE
VOIRIE
LA
VILLE
GILLES
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
4141-25
à
R
411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
fa
société
Constructel,
domiciliée
3
rue
des
Cruchets
—
22170
PLERNEUF,
Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
télécom,
il
y
a
lieu
d'autoriser
ces
travaux ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Constructel
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
et
à
occuper
le
domaine
public. La
circulation
sera
alternée
manuellement.
ARTICLE
2:
Une
protection
et
signalisation
pour
les
piétons
devra
être
mise
en
place
spécifiquement.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'Entreprise
exécutante.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Mairie 35350
Saint-Métoir
des
Ondes
TÉL. : O2
99
89
10
78
- FAX :
O2
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Anthony
DESILLE
(Constructel)
A
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
16
janvier
2026
Le
Maire,
.
Dominique
de
LA
PORTBARRE
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78 -
FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil®smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr