Déliberation - pv2

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Procès Verbal - pv2 fevrier2025

Conseil Municipal - pv2 04 04 2016

Déliberation - pv2 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Déliberation - pv2)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL N°02

Date : 19 mars 2024

Heure : 20h00

Présents : Maire : André DUJOLS

Membres : Matthieu PIJOULAT, Jean Christophe GUY, Thierry RIEU, Jordan ANGELVY, Danielle LACOMBE, Luc AVELLANEDA, Stéphanie SALIES, Georgette TOUZY, Bruno FILIOL

Secrétaire de séance : Stéphanie GAILLARD

Absents : Membres : Christelle CHAUVET, Sylvie LACOMBE

Représentés : Pierre DUPONT représenté par Jean-Christophe GUY

Quorum : 11 présents sur 14

Ordre du jour :

- Bien de section : Puech-Marzes

- Présentation Projets commissions Budget 2024

- Divers

Délibérations du conseil :

L'AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE D'INTERIM DU CENTRE DE GESTION DU

CANTAL (N° DE_004 2024)

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

de fixer comme suit les modalités d'application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 01/12/2023 .

Alimentation du C.E.T :

Ces jours correspondent à un report de :

-Congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet)

Procédure d'ouverture et d'alimentation :

L'ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent. L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l'autorité territoriale. Le 31 janvier de chaque année, la collectivité communiquera à l'agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés). (Ce délai doit permettre à l’agent de choisir son option avant le 31 janvier de l’année n+1)

Utilisation du C.E.T :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

PV 2024-03-19Utilisations pouvant être autorisées par l'employeur :

Si le nombre de jours épargnés est inférieur à 15 :

-Consommation en temps

Si le nombre de jours est supérieur à 15:

-Consommation en temps

En cas de décès de l'agent, les droits acquis au titre de son C.E.T. donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit.

DÉCISION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents

DÉCIDE : d'adopter les modalités ainsi proposées.

DIT qu'elles prennent effet depuis le 01 /12 /2023.

- Transmis au Centre de Gestion du Cantal le : 26/03/2024

Délibération : adoptée

Vente bien de section Puech-Marzes (N° DE_005_ 2024)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de vente d'une partie de la parcelle BR37 appartenant à la section du Puech-Marzes.

Les électeurs de la section ont été convoqués le 16 mars 2024.

Les 6 électeurs sur les 10 convoqués ont voté pour la vente au profit de Monsieur Bauzon à l'unanimité. Par conséquent au moins la moitié des électeurs inscrits a émis un avis favorable et le Conseil doit à présent se prononcer sur l'adoption définitive du projet.

Après délibérations, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le projet de vente d’une partie de la parcelle BR37 appartenant à la section du Puech-Marzes au profit de Monsieur Bauzon. La surface sur laquelle porte la vente est de 507 m2.

l'est rappelé que les frais inhérents à la vente sont à la charge de l'acheteur et que le prix de vente est de 1€ le mètre carré.

Le procès-verbal de l'élection et le document d'arpentage sont joints à la présente.

Délibération : adoptée

COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL (N° DE_006_2024)

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

de fixer comme suit les modalités d'application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 01/12/2023 .

Alimentation du C.E.T :

Ces jours correspondent à un report de :

-Congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet)

Procédure d'ouverture et d'alimentation :

L'ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent.

L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l'autorité territoriale. Le 31 janvier de chaque année, la collectivité communiquera à l'agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés). (Ce délai doit permettre à l'agent de choisir son option avant le 31 janvier de l’année n+1)

Utilisation du C.E.T :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

Utilisations pouvant être autorisées par l'employeur :

Si le nombre de jours épargnés est inférieur à 15 :

-Consommation en temps

Si le nombre de jours est supérieur à 15:

PV 2024-03-19-Consommation en temps

En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son C.ET. donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit.

DÉCISION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents

DÉCIDE : d'adopter les modalités ainsi proposées.

DIT qu'elles prennent effet depuis le 01 /12 /2025.

- Transmis au Centre de Gestion du Cantal le : 26/03/2024

Délibération : adoptée

Résumé :

Monsieur le maire :

+ Budget 2024 : projet villages : jardins, ect...., route forestière

Réception travaux logements ; fin mars 2024, les locataires devraient s’instalier fin avril

Départementale : réouverture avec une mise en place provisoire après l’effondrement de la

route, prévoir deux à trois années d’attente entre l’étude et les travaux.

Rdv avec les artisans le 28/03/2024 à la salle du conseil pour la présentation et la

réorientation du projet de gestion des déchets.

Cérémonie de la commémoration du 19/03/1962 aura lieu le 24 mars 2024 à Saint-

Cernin.

#6 +64

Ecole / affaires générales :

“ Budget 2024 et Reste à réaliser : Micro-crèche, radars, fontaine, plateaux inox, modification

poste informatique, ordinateurs, mobiliers supplémentaires si besoin.

% Il serait bien de prévoir un achat de guirlande lumineuse de toutes les couleurs pour

illuminée la mairie pour soutenir toutes les actions face aux maladies, handicaps : Sclérose

en plaques, etc...

Cadre de vie :

+ Budget 2024 et Reste à réaliser : Mobiliers : tables, coffrage aire de lavage, gymnase, portes

vestiaires et salle des fêtes, compteurs appartements de l’école, fenêtres salle des peintre,

toiture église, pose de joints de doigts, cimetière, nouveau jeu d’extérieur, illuminations de

noël,

Culture :

% Budget 2024 et Reste à réaliser : Belvédère, Table d'orientation, panneaux mairie, panneau

polar à voir

%& Fonctionnement/ Polar, baisse des recettes à prévoir en subventions perçues, faire attention

au budget dépenses du Polar

Travaux :

% Budget 2024 et Reste à réaliser : Enfouissement réseaux orange, Eclairage public, Matériels

pour le service technique, Voierie, Mise aux normes des bâtiments, Poteaux incendie,

Rénovation du Pont Majou, conduite d’eau

LE MAIRE, A. DUJOLS LE SECRETAIRE DE SEANCE, S. GAILLARD Le /2024 Le /2024

PV 2024-03-19