Déliberation - PV2

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Déliberation - PV2 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Déliberation - PV2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT CERNIN - Commune

Procès-verbal n°2

Le mardi 25 février 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 février 2025, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.

Quorum : 10/14

Secrétaire de la séance : STÉPHANIE GAILLARD

Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE LACOMEE, THIERRY RIEU, STEPHANIE SALIES, JEAN CHRISTOPHE GUY, JORDAN ANGELVY, LUC AVELLANEDA, Matthieu PIJOULAT

Représentés : PIERRE DUPONT représenté par STEPHANIE GAILLARD, GEORGETTE TOUZY représentée par BRUNO FILIOL

Absents et excusés : SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE CHAUVET

Ordre du jour :

- Révision attribution de compensation Pays de Salers / Micro-crèche - Tour Cantal Cadets

- Subventions

- Divers

Délibérations du conseil :

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS (N° DE_002_2025)

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire, expose à l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré l'assemblée délibérante :

- APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité/établissement à compter du 01/03/2025 Tel que présenté en annexe de la présente délibération,

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Saint-Cernin Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la présente,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération : adoptée

PV 2025-02-25Personnel médiathèque-APC (N° DE_003_2025)

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Après la démission de l'adjoint administratif de son poste d'APC, il est nécessaire d'augmenter les horaires de notre deuxième adjoint administratif et de modifier les horaires sur les deux postes

différents qu'elle occupe.

Afin de palier à ce besoin, Monsieur le Maire propose que nous modifions les horaires sur le poste

administratif et le poste du patrimoine de notre agent titulaire et d'augmenter le nombre d'heures total

. Voici les postes actuels :

. Un poste d'adjoint du patrimoine sur 17h30 / semaine

. Un poste d'adjoint administratif sur 11h30 / semaine

Afin de régulariser cette situation, voici la nouvelle proposition :

. Le poste d'adjoint du patrimoine passe à 11h00 / semaine à la place de 17h30 / semaine

. Le poste d'adjoint administratif passe à 21h00/ semaine à la place de 11h30 / semaine.

L'agent passera à 32h00 / semaine à la place de 29h00/ semaine, elle restera donc en CNRACL.

Après délibérations, le conseil municipal décide à compter du 01/03/2025 :

- l'augmentation du poste d'adjoint administratif de 21h00/ semaine à la place de 11h30 / semaine.

- la diminution du poste d'adjoint du patrimoine de 11h00/ semaine à la place de 17h30 / semaine.

Délibération : adoptée

Révision libre des attributions de compensation (N° DE_004_ 2025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-28-1 et suivants

relatifs aux attributions de compensation,

Vu le principe de répartition issu du groupe de travail réalisé en concertation avec les communes

membres présenté le 05 et le 11 février 2025,

Vu le rapport définitif transmis aux communes le 14/02/2025,

Vu le tableau de répartition annexé à la présente délibération, intégrant le montant d'attribution dû à la Communauté de Communes du Pays de Salers selon la clé de répartition adoptée,

Considérant la volonté de la commune d'adopter le montant de l'attribution de compensation liée à la prise de la compétence optionnelle dans le domaine de l'action sociale et plus particulièrement la gestion et l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance par la Communauté de

PV 2025-02-25dL Assemblée générale du crédit agricole prévue le 7 mars 2025 à 19h00 à Jussac. J ean-Christophe

sera présent.

% Pour donner une cohésion au personnel communal, il est envisagé une soirée barbecue en juin et pour noël un repas au restaurant.

% Ecole / affaires générales :

% Micro-crèche : le planning est tenu, l’avancée des travaux se déroulent bien. Le service de la PMI

a validé sur place l’espace extérieur.

& Ecole : Budget 2025 en cours : réfection hall, couloir CP, Cantine. Le planning des postes des

agents de l’école a dû être modifié suite à un déplacement d’un poste vers le secrétariat. La pause

méridienne s’effectuera de 13h30à 14h00 à la place de 11h30 à 12h00. Un intervenant extérieur

viendra pour analyser et optimiser l’espace Cantine, plusieurs demies journées seront nécessaires.

I! faudra le prévoir au budget.

& Culture:

Calendrier des manifestations : flyers en cours

Cette année, à l'exposition des peintres les tableaux de Mme Irène Weiss seront mis à l’honneur.

Une affiche est en cours de réalisation. Le thème sera sur les paysages du Cantal.

Le 21/03/2025, un court métrage sera diffusé à 20h00 à la salle des fêtes.

La séance sur l'hypnose s’est révélée intéressante. Une vingtaine de personnes étaient présentes.

Un sondage sur le marché dorien est en préparation. Il sera diffusé sur Facebook.

Une nouvelle exposition de photos va se préparer sur le thème des mains par M. Perral.

Il serait intéressant de l’automne à l’hiver de mettre en place une projection Cinéma sur des films

culte.

EFFFE

FE

% Travaux:

d& Enedis : Deux branchements sont nécessaires aux nouveaux projets de construction en cours :

- La Halle : 1579€

- La Micro-crèche : 1658€

& La Halle : les travaux se déroulent sans encombre, le projet est en bonne voie.

& Cadre de vie:

% Association DSD / Assemblée générale : L'association est satisfaite de cette année. Il faudra prévoir

sur 2025 la participation à l’entretien des chemins, devis à demander au CAT d’Anjoigny pour la propreté des chemins pendant la marche Dorienne.

Le 28104205

ANDRE DUJOLS STEPHANIE GAILLARD

Président de séance Secrétaire de séance

{< PV 2025-02-25

SETCommunes du Pays de Salers,

Considérant la volonté des élus de proposer un nouveau service à la population, Après avoir

délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (ou à la majorité) :

1. D'approuver la révision de son montant d'attribution de compensation de 14 472.43 € au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays de Salers selon les modalités définies dans le tableau annexé.

2. De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Communauté de Communes et

de signer tout document afférent.

3. D'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Subvention 2025: Sprinter Club Aurillac/ Tour Cadets (N° DE_005 2025)

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il convient de payer le montant d'une subvention qui sera versé exceptionnellement pour l'année 2025 à l'association "Sprinter Club Aurillac" pour l'organisation du Cantal Tour Cadets qui aura lieu du 1e 19 avril 2025.

Après délibérations, le montant suivant est attribué :

Sprinter Club Aurillac : 300 €

Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2025 au compte 65748.

Délibération : adoptée

Résumé :

% Monsieur le maire :

+

EEE

+

+

Un audit de l’état financier de la communauté de communes a été demandé par le président. Une

première rencontre avec le cabinet a eu lieu. Il démontre de grandes difficultés financières qui

devraient durer trois à quatre ans. La deuxième rencontre s’effectuera vers la mi-mars pour

visualiser la suite des résultats attendus. Il faudra certainement augmenter la partie fiscalité pour

permettre une rentrée d’argent.

Notre secrétaire de mairie en CDD à mi-temps nous quitte. Nous basculons un de nos agents en

CDD au service technique de l’école à ce poste pour palier au remplacement.

Fonds cantal solidaire, dossier à déposer avant le 31/03/2025, voir Tranche du Bourg.

Une demande d'achat d'un bout de parcelle au niveau de Lamourio nous a été adressé. Nous ne

pourrons pas accepter cette proposition.

Une proposition de la mairie d’Arpajon-sur-Cère nous a été envoyée concernant la vente d’un

podium. Nous y réfléchissons.

Vestiaires Terrain de foot/Rugby : Après déclaration du sinistre concernant ce dégât des eaux

l'assurance va nous rembourser les travaux pour un montant de 5825€07. La totalité des factures

étant de 6945.43€ (Delpon et JSE) il restera à charge de la commune 1120636.

Après la dernière réunion de chantier du projet micro-crèche, un velux va être rajouté en

supplément pour un montant de 3224.81€.

PV 2025-02-25