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Arrêté - AR323 2023 Portant arrêté pour travaux de tranchée vers l'axe de la route + confection boîte de jonction Rue Eugène Rochataing
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR323 2023 Portant arrêté pour travaux de tranchée vers l'axe de la route + confection boîte de jonction Rue Eugène Rochataing)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE TRANCHEE VERS L’AXE DE LA ROUTE + CONFECTION BOITE DE JONCTION SUITE AU MODIFICATION D'ETUDE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmistes en date du 21 Septembre 2023, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de tranchée vers l'axe de la route + confection boîte de jonction suite au modification d'étude, - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « REEL ELECTRIITE » en date du 19 Septembre 2023, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Aticle 1* : À compter du 25 septembre 2023 et ce jusqu'au 25 décembre 2023 inclus, la circulation Rue Eugène Rochetaing sera modifiée de 7h00 à
16h30.
Anticle 2 : Pour les besoins du chantier, les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Suppression d'une voie
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise « REEL ELECTRICITE » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la
replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Atticle 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Aticle 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Aticle 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délé geation,
Le Directeur CdHnhy PAVEL. jeta NE
230, rue 2e 1 FÉRDRRE
2 97431 La Plo e des Paimistes Té me de 4 0 Fax : 02 62 51 37 65
m3 ne-des-palmistes.fr
‘ef jouti de : 6h00 à 14180
Arrêté N° 00323-2023 du 26 septembre 2023
Arrêté N° 00323-2023
Date: 26/09/2023
Publicité faite le 26/09/2023