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Arrêté - AR124 2023 Portant travaux de tranchée 12ml pour création BTS150 Rue Georges Lebeau
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR124 2023 Portant travaux de tranchée 12ml pour création BTS150 Rue Georges Lebeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE se DEPARTEMENT
DE LA REUNION 1} #
LA
€ | Arrêté N° 001 4 ESINE 13 avril 2023
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE TRANCHEE 12mi POUR CREATION BTS150
A PARTIR DU POSTE 97406P2668
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, = VU, l'instruction interministérielle du 13
août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, -
VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des
Palmistes en date du 06 avril 2023, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux
de tranchée 12ml pour création BTS150 à partir du Poste 97406P2668 CONSIDERANT,
la demande de l'entreprise « REEL ELECTRICITE » en date du 27 février 2023,
CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique
ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 12 avril 2023 et ce jusqu'au 10 juin 2023 inclus, la circulation
rue George Lebeau sera modifiée de 7h00 à 16h00.
Aticle 2 : Pour les besoins du Chantier, la circulation est interdite. Les
restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise « REEL ELECTRICITE » est chargée de mettre en place la
Signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier après travaux.
Elle a également à charge l'information des riverains.
Anticle 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en Permanence, de jour
comme de nuit, À la fin du Chantier, les lieux sont rendus en parfait état de propreté.
Anticle 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à
l'identique) sous 72 heures ouvrées. En cas
de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm Minimum de part
et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié
au recueil des actes administratifs.
Aticle 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Anicle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à Compter de sa date de publication
ou de son affichage.
Aficle 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de
Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de travaux de l'entreprise.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
— Steven BAMBA
230, rue de la République , ,
. 97431 La Plaine des Palmistes Publicité faite
le 13 avril 2023 Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 6251 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudh de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00124-2023 du 13 avril 2023
Arrêté N° 00124-2023
Date: 13/04/2023