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Arrêté - ARRETE N 17 2024 RAMERY EXTENSION RESEAU GAZ
Arrêté - 23 487 21 et 23 rue du Maréchal de Lettre de Tassigny (RAMERY) suppression gaz BP acier 89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
> Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°23-487
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2215-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ;
Considérant qu'en raison de travaux de suppression gaz réalisés par l'entreprise RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE pour le compte de GRDF, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - A compter du 9 octobre 2023 jusqu'au 8 novembre 20253, le temps des travaux, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, face aux numéros 21 et 25.
Article 2 - À compter du 9 octobre 2023 jusqu'au 8 novembre 2023, le temps des travaux, la circulation sera limitée à 30 km/h, au droit du chantier, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
B < FLATTRE DE TASSIGNY LEERF (
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Article 3 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise RAMERY, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 7 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
| LE D Fait à Leers, le 26 septembre 2023 1@ù >
SN [$
Pour le Maire, | |
Le Conseiller délégué, |
ichel LEJEUNE