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Arrêté - 56 26 167 25 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (ACL CONSTRUCTION) benne
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 56 26 167 25 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (ACL CONSTRUCTION) benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
: Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-167
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, FACE AU NUMERO 25
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2215-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026;
Considérant qu'en raison de travaux nécessitant la pose d'une benne, réalisés par l'entreprise ACL CONSTRUCTION, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Les 27 et 28 avril 2026, une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est délivrée à l'entreprise ACL CONSTRUCTION afin d'y entreposer une benne face au numéro 25 rue du Maréchal de Latire de Tassigny.
Article 2 - Les 27 et 28 avril 2026, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, face au numéro 25.
Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 4 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l’entreprise ACL CONSTRUCTION, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 8 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
BM