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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 10 mois de février
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 10 mois de février)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
es-de-Haute-p}.
NP
ere
x
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Février
2014
NN
C b=à
ha
|
b=à
>
Parution
le
mardi
11
février
2014 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2014-10 Février
2014
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
interpréfectoral
du
9
février
2014
portant
interruption
temporaire
de
la
circulation
sur
la
ligne
des
Chemins
de
Fer
de
Provence
entre
Plan
du
Var
et Digne-les-Bains,
dans
les
départements
des
Alpes-Maritimes
et des
Alpes-de-Haute-Provence
Pg1
UNITE
TERRITORIALE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DE
LA
DIRECCTE
PACA
Décision
du
10
février
2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur
Pg3 4
a
+]
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
ALPES-MARITIMES
Direction
départementale
des
Territoires
et de la Mer Service
Sécurité
Transports
et Environnement
Pôle
Transports
sécurité
Crises
N°2014-22 Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
La
Préfète
des
Alpes
de Haute-Provence
Officier
de
Ia Légion
d'honneur,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Arrêté
préfectoral
portant
interruption
temporaire
de
la circulation
sur
la ligne
des
Chemins
de Fer
de Provence
entre
Plan
du
Var
et Digne,
dans
les
départements
des
Alpes-Maritimes
et des
Alpes
de Haute-Provence
Vu
le code
des
transports,
Vu
le
décret
n°
2003-425
du
9
mai
2003
modifié
relatif
à la
sécurité
des
transports
publics
guidés,
notamment
son
article
40,
qui
précise
qu'en
cas
d'urgence
ie
Préfet
peut
ordonner
l'arrêt
de
l'exploitation
sans
mise
en
demeure
préalable,
Vu
l'arrêté
du
23
mai
2003
modifié
relatif
au
dossier
de
sécurité
des
systèmes
de
transports
publics
guidés
urbains,
notamment
son
annexe
3,
Vu
la
circulaire
du
9
décembre
2003
modifiée
relative
à la
sécurité
des
systèmes
de
transports
publics
guidés
d’application
du
décret
n°
2003-425
du
9 mai
2003,
Considérant
l'accident
grave
survenu
le
8
février
2014
sur
le
réseau
de
la
ligne
des
Chemins
de
Fer
de
Provence,
suite
à la
chute
d’un
bloc
rocheux
sur
la
commune
de
Saint-Benoît
(04),
Considérant
le
risque
de
chute
de
blocs
encouru,
à
la
suite
de
fortes
intempéries,
dans
les
secteurs
de
montagne
de
la
ligne
de
Chemin
de
fer
de
Provence,
entre
Plan
du
Var
(06)
et
Digne
(04),
Considérant
dès
lors
qu'il
y
a
lieu
de
suspendre
la
circulation
des
trains
sur
la
ligne
dans
l'attente
d’un
état
des
lieux
de
la
situation
relative
aux
aléas
naturels
et
d’éventuelles
mesures
garantissant
la
sécurité, Considérant
Purgence,
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Alpes-Maritimes,
ARRÊTENT Article
1
:
L'exploîtation
de
la
ligne
des
Chemins
de
Fer
de
Provence
entre
Plan
du
Var
(06)
et
Digne
(04)
est
suspendue
à compter
du
jour
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Alpes-
Maritimes,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Président
de
la
Région
PACA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
susvisées.
|
Nice,
le
9
février
2014
Digne,
le
9
février
2014
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
La
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence,
L_/
ee.
Adolphe
COLRAT
Paioi
ALES EE
5»
y
Liburté
+ Égalité
+ Frateraiié
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
de
la Région
Provence
Alpos
Côte
d'Azur
Unité
Territoriale
des Alpes
de Haute
Provence
de la DIRECCTE-PACA
[
Décision
du
19
février
2014
Portant
suhdélégation
de
signature
aux
agents
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(DIRECCTE-PACA)
LE
DIRECTEUR
DE
L’UNITE
TERRITORIALE
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
VU
les
articles
R
8122-1,2
et
11
du
code
du
travail
VU
le
décret
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Pemploi
VU
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Patrice
RUSSAC
on
tant
que
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consomation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
1a
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
VU
Pärrêté
ministériel
du
02
août
2013
portant
nomination
en
tant
que
responsable
de
l’unité
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Provence-Alpes-Câte
d'Azur
à
compter
du
OE
septembre
2013
de
Monsieur
Eric
POLLAZZON
VU
la
décision
du
03
février
2014
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Patrice
RUSSAC,
directeur
régional
de
la
DIRECCTE-PACA
à Monsieur
Eric
POLLAZZON,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
propres
déterminées
par
des
dispositions
spécifiques
du
code
du
travail,
du
code
rural
et
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
ARRETE
Article
1:
Conformément
à l’article 2
de la décision
du
03
février 20 14,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Eric
POLLAZZON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
ést
conférée
par
l’article
1er
de
la
décision
précitée,
sera
exercée
dans
les conditions
suivantes :
-
La
Diréctrice-adjointe
du
travail,
Mme
Anne-Marie
DURAND,
+
L’inspecteur
du
travail,
M.
Olivier
SANCEY.
-
L’Inspecteur
du
travail,
M.
François
LECOMTE.
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
ls
Consommation,
du
Travall
et
de
FEmploi
Unité
Territoriaie
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Résidence
La
Source
Bâl
B,
rue
du
Tréluüs
04000
DIGNE-LES-BAINS
siandard
04
92
30
21
50
—
télécopie
04
92
31
43
32
Services
d'informations
du
public
:Travail
info
service
0
821
347
347
- 0,12€/mn
http
travail-solidarite
gouvir
- btips//www, mine
gouv.fr Article
2 :
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
à celles
de
la présente
décision
sont
abrogées,
Article 3 : Le
Directeur
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
de
la
DIRECCTE-PACA
est
chargé
de
l'exécution
de
fa présente
décision
qui
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait à Digne-les-Bains,
le
10 février
2014
SPECIMEN DES SIGNATURES
Anne-Marie
DURAND
Duo
Olivier SANCEY
ST
CT
François
LECOMTE