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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 9 mois de février
Document publié le Samedi 8 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 9 mois de février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
QRÉFECTURE
-de-Haute-p
ÿ”
Le:
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Février
2014
DS
© bi
Ds
|
CD
[de]
Parution
le lundi
10
février
2014 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2014-69 Février
2014
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la Préfecture
:
wiww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
MÉDITERRANEE
Arrêté
du
8 février
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la RN
202
sur
la commune
de
Saint-
Benoît
(hors
agglomération)
Pg1
Arrêté
préfectoral
du
9
février
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202
sur
la
commune
de
Saint-Benoît
(hors
agglomération)
Pg3 Liberté
»
Libee
» Égalté
+ Faterais Frotérniié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
5
DES
ROUTES
Gap,
le
€ rer
k
VU VU vu VU VU VU
MEDITERKANEE
Arrêté
n° 2014-023
Objet
: Restrictions
de circulation
sur la R.N,
202
Commune
de
Saint-Benoît
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de la légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25;
le Code
de
la voirie
routière;
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l' Etat dans
les régions
et les
départements; le décret
du
Président
de
la République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en qualité
de préfet des Alpes
de Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la circulaire
n° 96-14
du 06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous chantier;
l'Arrêté
préfecloral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des Routes
Méditerranée;
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
11
avril
2013
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Dirmed, l'expertise du service
restauration
des
terrains
de montagne
(RTM)
des Alpes
de
Haute
Provence
et
sa proposition
de dispositif de protection
faile sur site le 8 février 2014
;
PREFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
$ RUE
DU DOCTEUR
ROMIEU 04016
DIGNES LES
BAINS
CEDEX
— T4
: 04
92 36
72 00
- fax
: 04 92
31 (M
32
Horaires
d'ouverture
an
public
: dé
8h30
fi 11h30
et de
13h36
à 16h00
httpr/wmwaipes-de-hautes-provence.prefgouv.fr CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
les
interventions
des
services
de
Sécurité
sur
les
lieux
de
l'accident
du
train
dés
Pignes
situé
au
droit
de
la
route
nationale,
il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202,
ARRETE
Article
1er: À
compier
du
samedi
8
février
2014
à
18h30,
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN
202
du
PR
40+784
au PR
41+114
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux articles ci-dessous,
Article
2
:
La circulation
est alternée
par feux
tricolores dans
les deux
sens
de circulation.
-la vitesse maximale
autorisée
de
tous
les véhicules
est fixée à 50 km/h,
-le dépassement
des
véhicules
est interdit aux
conducteurs
de tous
les véhicules.
Ces
dispositions
sont applicables
24h/24,
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et au schéma
du
manuel
du
chef de chantier
sera
mise
en
place
et entretenue
par la société
COZZL.
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article 4 ci-dessus.
Article
5 : M.
le Chef du
CET
de
Saint
André
les Alpes
est chargé
de
la mise
en
application
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 6 :
-M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence
-M.
le Colonel
du groupement
de
Gendarmerie
du département
des Alpes de Hautes-Provence,
-M.
le Directeur
Départemental
des Territoires
des Alpes de
Hautes
Provence.
-M.
le Chef du
CEI
de
Saint André
les Alpes ,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté dont copie
sera
transmise à :
-M.
le Maire
de
la commune
de Saint
Benoît
(pour affichage).
Pour
le Préfet et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
PR
par
délégation
arruca
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
BRUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
64016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— TA
; 04 92 36
72 0
— fax
: (4 92 31
(4
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
À
11h30
et de
13430
à 16h00
httpiévwwwalpes-de-hautes-provence.preEgouv.fr 0
Libens
* Égallté
« Fraternié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Digne,
le 9
février
2014
VU VU vu VU
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
ARRETE
PREFECTORAL
N°2014-190 Dinmed
DADS:
(2014024)
Objet
: Restrictions
de
circulation
sur
la
R,N,
202
Commune
de
Saint
Benoit
Hors
agglomération
Le
préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de
Ia
Légion
d'Honneur
Oîficier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
R.
41
1-25;
le
Code
de
la
voirie
routière;
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et
à l'
action
des
services
de
l' Etat
dans
les
régions
et
les
départements; l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
patie,
huitième
païtie; l'avis
du
Conseil
Général
des
Alpes-de-Hauie-Provence
en
date du
9 février
2014;
Considérant
le
risque
de
chutes
de
blocs
rocheux
suite
à l'éboulement
du
8
février
2014
ayant
As
L
impactée
la
ligne
ferroviaire
Nice/Digne
à proximité
immédiate
de
Ia
RN202
;
Considérant
de
ce
fait
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
RN202
n'est
plus
assurée,
:
Sur
proposition
du
Directeur
{nterdépartemental
des
Routes Méditerranée,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
83 RUE
OÙ
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
- T&
:04
9236
72
00
- fax
:04
9231
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
Bh30
à 11h30
et
dé
13h30
à 16H00
htip/ivmv.alpes-dehautes-provence,pre£gouv. ARRETE
:
ARTICLE
jer :
A
compter
du
9
février
2014
à
14h,
la
cireulation
des
véhicules
sur
la
route
nationale
N°202
est
sournise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci
après
:
ARTICLE
2 : Fermeture
La
circulation
est interdite
à tous
les
véhicules
dans
les deux
sens
de
circulation
du PR
40+700
au
PR
41+100.
De
part
et
d'autre
de
cette
restriction,
la
circulation
est
autorisée
Uniquement
aux
riverains
du
PR
38+400
(Les
Scaffarels)
au
PR
45-+150
(Pont
de
Gueydan)
Les
dispositions
du
présent
article
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
nécessaires
à des
études,
expertises
ou
travaux
relatifs
à cet
éboulement.
ARTICLE
3 : Déviations
Pour
les
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 3,5T
ainsi
que
les
caravanes
et
camping-cars
il
conviendra
d'utiliser
l'inéraire
alternatif
par
le
réseau
autoroutier
concédé
via
Aix-en-Provence
par
l'AB
et
l'AS.
Pour
les
véhicules
dont
le
PTAC
est
inférieur
À 3,5,
hors
caravanes
et
camping-cars,
les
déviations
locales
suivantes
seront
mises
en
œuvre:
e
Les
usagers
en
provenance
du
Sud
notamment
de
Nice
et
à destination
de
Digne
devront
emprunter
la
RD610
puis
la
RD710
et
la
RD10
entre
Entrevaux
et
Rouaine.
°
Les
vsagets
en
provenance
de
Digne
devront
emprunter
la
RD4085
°
Les
usagers
en
provenance
de
Saint
André
les
Alpes
ei le
Val
D'Allos
devront
emprunter
la
RD955
etla
RD
4085
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
de
police,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
Le
CT
de
Saint
André,
La signalisation
de
déviation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
1
DIRMED
et
ie
Conseil
Général
des
Alpes
de
Hante-Provence.
ARTICLE
5 :
M.
le
Chef
du
CEI
de
Saint-André-les-Aïlpes
est
chargé
de
la
mise
en
application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
- M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
- M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
- M.
Ie
Directeur
de
la
DIRMED), sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Conceme,
de
l'exécution
du
présent
arêté
dont
copie
sera
transmise
à :
- M.
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes-de-Hante-Provence,
- M.
Le
Président
du
Conseil
général
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
des
Alpes-de-Haute.
Provence, -
M.
le
Maire
des
communes
de
SAINT
BENOIT
(affichage),
ENTREVAUX,
VAL
DE
CHALVAGNE
et
UBRAYES
(pour
information),
- M.
le
Président
du
syndicat
des
transporteurs
des
Alpes-de-Haute-Provence,
- CRICR
Méditerranée,
- CIGT
06,
- ESCOTA, - Région
PACA
- Service
Transports
Régionaux.
le Préfet, Ed
Patricia
WILL
D