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Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+2+JUILLET+
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bas Ségala.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+2+JUILLET+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Institutions publiques,
1
Commune de LE BAS SEGALA - Délibérations du 02 JUILLET 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LE BAS SEGALA
Séance du 2 juillet 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : 18
Votants : 19
Date de convocation : 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux du mois de juillet à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé à La Bastide L’Evêque, « Espace Paul Rouziès » sous la présidence de M. Jean Eudes LE MEIGNEN, Maire.
Secrétaire : MURATET Catherine
N° 20240702-01
CENTRE MEDICAL : APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT TRANCHE 3 Approuvé à l’unanimité
N° 20240702-02
DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES, DE TELECOMMUNICATION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DE TEULIERES TR 2
N°20240702-03
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire(SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Lot(TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées Orientales(SYDELL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et- Garonne (SDE8) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
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BAR RESTAURANT VABRE-TIZAC : AUTORISATION SIGNATURE BAIL
COMMERCIAL
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SALVADOU
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Commune de LE BAS SEGALA - Délibérations du 02 JUILLET 2024
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SEGALA
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REALISATION DE PROGRAMMES PLURIANNUELS D’INVESTISSEMENTS (PPI)
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DELIBERATION N°20240702-17
REGULARISATION ROUTE DE POUZOULET LA BASTIDE L’EVEQUE : ACQUISITION PARCELLES
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Mis en ligne et affiché le 5 juillet 2024