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Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 150625 cr cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND – Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Véronique BERNOUD – Olivier GOY – Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO – Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE – Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Laurent GODARD - Fabienne SENTIS – Jean-François PONCET – Sandrine MIOTTO – Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Ne prennent pas part au vote
Luc REMOND pour les délibérations n° 8252 – 8253-8254
Olivier GOY pour les délibérations 8266 et 8267
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/SCH
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h01
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur REMOND propose Véronique BERNOUD comme secrétaire de séance adopté à l'unanimité.
Avant de démarrer l'ordre du jour, Monsieur REMOND souhaite faire une intervention : « Je souhaite revenir sur les échanges qui ont eu lieu lors du dernier Conseil Municipal à propos du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars.
Vous avez à cette occasion lancé une longue diatribe concernant les déclarations reprises dans ce compte-rendu et notamment fait un amalgame entre des déclarations en commission et au cours de la séance du conseil municipal.
Par ailleurs, vous accusez clairement Monsieur Stéphane Lopez de mensonge.
Conseil municipal du 25/06/2015 1/62 Je souhaite intervenir sur deux niveaux :
1) sur la forme
Je rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales ne fixe aucune obligation particulière concernant la rédaction du compte-rendu du conseil municipal. Rien ne prévoit que l'intégralité des débats dans tous leurs détails soit repris. La recommandation est que l'essentiel des opinions exprimées soient mentionnées.
Pour le reste, le règlement intérieur du conseil municipal peut préciser certains éléments de la rédaction du compte-rendu. Or, notre règlement intérieur ne fixe aucunes prescriptions particulières à ce propos.
Peut-être faut il le faire évoluer, mais, en l'état, ce sont les textes généraux qui s'appliquent.
Dès lors, si un conseiller souhaite plus particulièrement qu'une de ses déclarations soit reprise in extenso, il lui appartient de le demander et d'en remettre le texte au secrétaire de séance, et j'estime que cela n'a pas à donner lieu à des débats interminables.
2) sur le fond :
Tous ceux qui l'ont souhaité ont eu communication de l'enregistrement du Conseil Municipal, ont pu constater qu'il a été prêté à Stéphane Lopez des déclarations qu'il n'a pas faites.
Certes, sa déclaration a pu apparaître maladroite et il en était désolé. Qui autour de cette table n'en a jamais fait ?
Par contre, il y a l'oral, mais il y a aussi l'écrit, et concernant ce qui est écrit je pense essentiel que plus de vigilance est nécessaire, y compris de la part de l'opposition. Si toutes les opinions peuvent et doivent s'exprimer, l'accusation de mensonges réguliers n'est pas, à mon sens, à hauteur des débats.
Je pense aussi que les attaques personnelles et nominatives n'apportent rien et, en tant que, maire je m'en suis toujours abstenu. Sur ce terrain je pense qu'il y a aussi des mensonges par omission.
Ainsi quand vous évoquez dans votre tribune les noms de deux élues de la majorité actuelles présentes dans la municipalité « Mathé » (2001/2008) pour évoquer des insuffisances de celles-ci, vous omettez que certains d'entre vous en ont été membres au moins un temps, et notamment dans le secteur scolaire.
Donc en conclusion je souhaite que les uns et les autres expriment leurs opinions, leurs choix comme leur opposition, sans qu'il y ait des attaques personnelles ou des déclarations parfois moralisatrices qui n'ont pas de place dans cette assemblée. »
Intervention d'Anne GERIN
« Vous avez souhaité faire modifier le compte-rendu du 26 mars et vous avez vivement interpellé notre collègue,Monsieur LOPEZ. Je n'étais pas présente lors du Conseil municipal du 26 mars et il m'était difficile de donner un avis ou de faire un commentaire sur les points évoqués.
Aujourd'hui, je m'interroge et je vous interroge sur votre façon de procéder, assez déconcertante.
Votre rôle d'opposition est reconnu, il est normal que vous défendiez vos positions et points de vue et, ayant siégé pendant 6 ans dans l'opposition, je sais combien il est parfois difficile de participer sereinement et de contribuer aux débats. Par contre, je suis interloquée par la manière que vous utilisez.
Conseil municipal du 25/06/2015 2/62 Que vous contestiez nos décisions et prises de positions est normal. Ce qui l'est moins, ce sont vos attaques ad hominem, que vous choisissez depuis quelques temps, à la fois lors du dernier conseil, mais aussi dans la tribune du journal municipal Ce choix me semble être plus une expression de votre incapacité à trouver des angles d'attaque de fond quant à nos choix.
A défaut de pouvoir apporter un œil critique sur des choix politiques, vous optez pour une stratégie de déstabilisation personnelle.
Je veux que vous sachiez que la solidarité et la cohésion seront de notre côté et que nous continuerons à appliquer notre politique en faveur des voreppins. Merci »
Intervention de Stéphane Lopez :
« Bonsoir.
Lors du Conseil municipal du 26 mars, vous annoncez qu'on ne souhaite plus accueillir le roller-hockey sur Voreppe, que les enfants ne pourront plus poursuivre leur pratique sportive, que nous n'avons pas encore rencontré le club, que la méthode employée est choquante.
Sauf que vous n'avez pas du tout pris la peine de nous demander quel était le résultat de l'entretien du 12 mars avec le club de roller.
Car, oui, nous avons nous une réelle capacité d'écoute et une réelle volonté de concerter. Non pas seulement pour faire un effet d'annonce, mais pour prendre en compte les arguments de chacun.
Je ne peux que louer ici l'esprit d'ouverture de Monsieur le Maire qui a su écouter les arguments du club et mettre en suspend la décision qui avait été prise pour étudier encore leur nouvelle proposition.
En tant qu'adjoint au sport et en charge de la responsabilité des équipements sportifs, j'aurais tenu une position plus ferme, car je continue à penser que la pratique du roller dans une structure non spécifique n'est pas possible pour des raisons de compatibilité avec les autres activités, et pour des raisons de dégradations dues à cette pratique sportive.
La décision finale appartenant au Maire, il n'est en aucun cas « venu à la rescousse » de son adjoint, mais a tenu par contre à accompagner cette association jusqu'au bout de ses demandes, à garder la ligne budgétaire, et à continuer à trouver la meilleure solution pour le club et la Ville.
Après relecture de vos déclarations, vous m'accusez d'être extravagant, désinvolte, stupide, irrespectueux, menteur, et d'avoir une attitude indigne d'un élu. Je ne peux aucunement admettre de votre part de tels propos. »
Valérie BARTHEL explique que leur a été transmis le compte-rendu de ce conseil du 26 mars, dans lequel la fin de son intervention a bien été ajoutée. Elle précise que c'est sa seule intervention et que celle-ci avait été coupée, bizarrement, sur cette partie là. Elle ajoute qu'ils ont bien reçu ce compte-rendu, dans lequel son intervention a été reprise intégralement, et demande si ce dernier allait faire l'objet d'une nouvelle approbation.
Luc REMOND répond qu'il n'y a pas de problème à réapprouver ce compte-rendu, expliquant que la demande d'ajout de Valérie BARTHEL avait été effectuée. Il explique que les comptes-rendus sont diffusés en amont justement pour permettre à chacun de faire enlever ou ajouter des éléments qui paraîtraient insuffisants. Il rappelle ce qui a été dit tout à l'heure : rien n'oblige dans aucun texte que le compte- rendu du conseil municipal reprenne intégralement les déclarations des uns et des autres.
Il précise que s'ils souhaitent réellement que certaines choses soient écrites mot à mot en bon français ils ont le droit de demander que ces déclarations soient intégralement reprises. Il n'y a pas de problème sur cette question.
Conseil municipal du 25/06/2015 3/62 Valérie BARTHEL reprend, concernant le compte-rendu sur laquelle la modification a été demandée et apportée, et qui a été mis au vote le mois dernier, si une remise au vote formelle va être effectuée ce soir.
Luc REMOND propose donc de revoter ce compte-rendu avec l'adjonction des 2 lignes et demi de la déclaration qu'elle souhaitait ajouter.
Il demande si quelqu'un souhaite s'exprimer auparavant.
Jean DUCHAMP s'étonne des déclarations faites en début de conseil, en précisant cependant que c'est leur droit.
Il rappelle que ce qui a été dit ne concerne pas le fond. En effet il croit qu'il est exact les élus ont rencontré le club, mais eux-mêmes ne le savait pas, en tout cas il leur avait été dit le contraire. Il s'agit uniquement de ça et il le rappelle, car d'autres choses ont été dites pendant les échanges précédents. Il répète qu'il s'agit uniquement de la forme, qui ne leur convient pas, et il maintient que certains comportements sont stupides.
Adoption du Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars à l'unanimité
8249 - Décision modificative n°1 Budget principal de la commune
PRÉSENTATION
DÉLIBÉRATION
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2015 afin
Conseil municipal du 25/06/2015 4/62
Décision modificative n°1
Budget principal de la Ville
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Explications BP DM n°1 DM n°1 BP
Suite de l'intégration du SISV (DSC/fiscalité)
Clôture ZAC Hoirie (produit financier) 0,00
Notification DGF 2015
0,00 0,00
143 839 413 000
-106 454 5 200 000
1 844,91
-22 100,00 615 000,00
17 129,91 6 228 000,00
Investissement
Dépenses Recettes
Explications BP DM n°1 DM n°1 BP
0,00 0,00
Mobiliers écoles (oublie budget) 0,00
0,00
Acquisition anti-virus (3 ans) 0,00
Financement de l'acquisition
Reprise Hospice 500,00
Clôture ZAC Hoirie 0,00
demande perception (mauvaise imputation réseaux eaux pluviales) – opération en dépenses / recette 2 302 951,00 2 302 951,00
3 500,00
Annulation d'un permis (fin des compensation en avril 2015) 2 064,00
8 380,80
30 000,00 -8 380,80
46 000,00
231 594,52 264 000,00 36 000,00
Acquisition Perrier 1 125 000,00 268 060,00 255 060,00 1 100 000,00
1 201 000,00 2 808 669,52 2 822 011,00 1 136 000,00 de tenir compte de la réalité de la consommation et être en capacité de financer les projets nouveaux décidés en début d'année.
Les mouvements entre chapitres se décomposent conformément aux éléments suivants :
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité: • d'adopter la variation des chapitres telle que proposée ci-dessus.
Laurent GODARD note que le tableau a été présenté en commission, mais que la délibération transmise est en équilibre.
Luc REMOND explique que, pour équilibrer, on a réduit le montant de l'emprunt inscrit au budget primitif.
Laurent GODARD sait que la délibération est basée sur les chapitres budgétaires, mais il ne les connait pas tous. Il demande donc si le vote porte sur le tableau de la délibération ou sur le tableau de présentation.
Luc REMOND répond que le vote porte sur la délibération.
Laurent GODARD admet que l'écart n'est pas énorme: 14 0000€ de recettes en moins, mais que sa question visait seulement à ne pas se tromper.
Il demande, concernant l'acquisition Perrier, pourquoi celle-ci passe d'un déficit de 25 000€ à 38 000 €. Pourquoi y-a-t-il un déficit et pourquoi augmente-t-il ?
Luc REMOND demande ce qu'il entend par déficit. Il explique que les 1 125 000 € représentent le budget acquisition voté au BP et que l'acquisition Perrier c'est ce qui justifie la cette décision modificative.
Laurent GODARD acquiesce, mais demande pourquoi la somme est passée de 25 000 à 38 000€.
Conseil municipal du 25/06/2015 5/62
Fonctionnement Dépenses Recettes
Investissement Dépenses Recettes
500
Chap. 73 37 385 Chap.74 -22 100 Chap.77 1 844 Chap.023 17 129 17 129 17 129
Chap.024 255 060 Chap.10 2 064 Chap.16 -30 470 Chap.204
Chap.20 8 380 Chap. 21 2 566 131 2 302 951 Chap.23 231 595 264 000 Chap.021 17 129 2 808 670 2 808 670 Luc REMOND lui répond que cela correspond aux frais d'actes notariés. : entre ce qui est voté au Conseil municipal et l'acquisition réelle il faut ajouter les frais de notaire.
Laurent GODARD reprend demandant si tout est donc cumulé dans l'acquisition Perrier.
Luc REMOND lui répond qu'effectivement les frais de notaire sont sur les mêmes lignes que les acquisitions.
8250 - Evolution des modalités d'emprunt pour les logements sociaux
Monsieur GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal que la Caisse des Dépôts et Consignations, principal partenaire financier des opérateurs sociaux, souhaite assouplir la procédure d'instruction en matière de prêts et donc de garantie d'emprunt :
• la délibération de la collectivité locale sera votée au vu du contrat de prêt et non plus de la lettre d'offre,
• la signature du garant sur le contrat n'est plus nécessaire pour valider l'engagement de la collectivité. Seule la délibération du Conseil municipal donnera effet au contrat et donc permettra le versement des fonds.
En allégeant la procédure, la caisse vise plusieurs objectifs :
• Une fiabilisation complète des données sur lesquelles les collectivités engagent leurs responsabilités,
• Une réduction des risques de non-conformité rédactionnelle qui rallonge les délais, car les collectivités peuvent être amenées à prendre des délibérations complémentaires,
• Des délais de contractualisation plus courts : la délibération pourra être réalisée après la signature du contrat entre les parties.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• de valider la nouvelle méthode proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Luc REMOND note, qu'effectivement, cette évolution simplifie les choses, car il est arrivé parfois qu'entre la délibération et le contrat définitif il y ait un changement minime qui obligeait cependant à re-délibérer. Cela permet donc d'économiser du temps et de l'encre.
Il ajoute que, même si cela est malheureux en soi, les communes n'ont pas d'autre choix que de garantir les emprunts des organismes sociaux puisque c'est la règle. L'avantage aujourd'hui c'est que cette garantie est partagée avec la CAPV, tandis qu'autrefois elle était portée en quasi totalité par la commune, et le reste par le Conseil général.
Conseil municipal du 25/06/2015 6/62 8251 - Approbation des comptes de gestion 2014 du receveur municipal – Budget principal de la commune et des budgets annexes « Art et Plaisirs » et « Voreppe Chaleur Bois »
Monsieur Olivier Goy, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2014, le conseil municipal est invité à donner son avis sur les comptes de gestion du Trésorier Municipal, afférents aux résultats du budget principal et des budgets annexes du cinéma « Art et Plaisirs » et du réseau de chaleur « Voreppe Chaleur Bois »
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, les comptes de gestions dressés par le comptable de la commune,
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Il vous est demandé de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2014 par le comptable de la commune, visés et certifiés par l’ordonnateur, n'appellent pas d'observation de la part du Conseil Municipal concernant les opérations budgétaires du budget principal et des budgets annexes du cinéma « Art et Plaisirs » et du réseau de chaleur « Voreppe Chaleur Bois ».
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'adopter les comptes de gestion tels que communiqués par le percepteur
8252 - Compte administratif 2014 du budget principal de la Commune
Intervention d'Olivier GOY :
« Le Conseil municipal de ce soir doit approuver le compte administratif 2014. Ce document budgétaire rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats comptables de l’exercice écoulé.
Ce CA 2014 porte, rappelons-le, sur l'exécution du budget 2014 voté par la précédente majorité, et que nous avons pu rectifier à la marge. Il est le reflet de la situation financière de la commune et, par ses enseignements, a impacté le budget 2015 et impactera la préparation du budget 2016.
Si l'on examine les paramètres généraux de ce CA, cela ressemble très fortement à ce qu'était la publicité pour du Canada Dry. Cela ressemble à un bon CA, mais ce n'est pas « un bon CA ».
Conseil municipal du 25/06/2015 7/62 En effet, certains paramètres peuvent en apparence être jugés encore pas trop mauvais, notamment en ce qui concerne la dette. Sauf que, combiné avec d'autres, comme la charge de personnel, qui pèse extrêmement lourd dans le budget, et qui est d'une extrême rigidité, la situation apparaît très différente.
Un résultat en baisse
Le résultat 2014 fait apparaître un reste à affecter d'un million d'euros, soit 100 000 € de moins qu'en 2013 et 600 000€ de moins qu'en 2012. Depuis 8 ans, le résultat de la commune a diminué d'un 1 million d'euros.
Une capacité d'investissement en forte baisse :
Avec un taux d'épargne brute de 15 % en 2014, Voreppe reste au-dessus des communes de même strate. Toutefois, depuis 2007, cette capacité à investir est en baisse régulière. Elle sera encore d'autant plus réduite que notre capacité d'emprunter est aujourd'hui nulle.
Une durée d'extinction de la dette en constante augmentation : Depuis 2007, la durée théorique pour rembourser les emprunts contractés pour financer les investissements est en constante augmentation et connaît une forte progression depuis 2012, passant de 1,88 années à 3,86 ans. Toutefois, elle se situe en-dessous des communes de strate équivalente (5,36 ans en 2013), mais va continuer à se dégrader du fait de la baisse de notre autofinancement.
Des dépenses de personnel mal maîtrisées, qui plombent nos dépenses de fonctionnement
Les frais de personnel ont cru, entre 2007 et 2013, de 1 228 906 €, soit + 19,14 % quand, dans le même temps, l'inflation n'a cru, pour sa part, que de 8 %. En 2014, ces frais de personnel pèsent 59,77 % de nos chargent de fonctionnement, pour une moyenne de 52,81 % dans les communes de notre strate (en 2013).
Ces ratios en forte dégradation font que la situation financière de la Commune est très fragile et nécessite une attention de chaque instant.
Un contexte national subi
Le désengagement de l'Etat, constant et régulier depuis plusieurs années, impacte fortement les ressources les collectivités locales.
Le Glissement Technicité Vieillesse (GTV) impacte mécaniquement les dépenses de personnel.
L'incertitude sur la politique salariale du gouvernement (revalorisation du traitement des fonctionnaires, revalorisation des carrières) pèse également sur les budgets locaux qui doivent, sinon l'anticiper, au moins provisionner un réajustement.
Des ambitions mesurées pour l'avenir
Avec une prévision inférieure à 1 million d'euros pour l'investissement en 2016, et sans doute encore moins pour les années à venir, la commune se trouve confrontée à des choix politiques significatifs pour les prochains budgets.
Je rappelle les grands principes que nous avons fixés pour la durée du mandat :
• Pas d'augmentation des impôts locaux
Conseil municipal du 25/06/2015 8/62 • Taux d'évolution de la masse salariale fixé à 0 % jusqu'en 2017 et si possible au- delà.
• Préserver le secteur de l'éducation, pierre angulaire pour l'avenir de notre jeunesse
• Préserver le secteur associatif, véritable colonne vertébrale de notre vie locale et sociale
• Maintenir les moyens nécessaires à l'entretien du patrimoine communal (68 bâtiments, 70 km de voirie).
Pour tenir cette équation à plusieurs inconnues, les choix politiques devront compenser une baisse de ressources tout en maintenant une logique de réduction des déficits publics.
Avec une marge de manœuvre de plus en plus réduite, préserver la capacité d'investissement de la commune passera inévitablement par encore plus d'efficience des services municipaux, une baisse de nos effectifs et très certainement une révision de certaines de nos politiques publiques, en clair, une baisse du niveau de services.
Cette démarche avait déjà été engagée dès 2014. Elle devra être poursuivie.
Faire autrement avec moins, voilà le défi des années à venir pour Voreppe. »
PRÉSENTATION
Conseil municipal du 25/06/2015 9/62 Conseil municipal du 25/06/2015 10/62
Compte administratif 2014 Ville
➢ La formation du résultat et les grands équilibres
2010 2011 2012 2013 2014
-900 000
-400 000
100 000
600 000
1 100 000
1 600 000
1 771 998
1 354 867
1 691 495
1 162 764 1 055 328
Formation du résultat corrigé
dépenses imprévues (F & Inv) dépenses fonct non réalisées
recettes fonct supplémentaires dépenses d'inv non réalisées
recettes d'inv supplémentaires Résultat
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Résultat 2014 Fonctionnement (a)
investissement
Résultat 2013 Investissement
RAR Investissement
Résultat 2014 Investissement (b)
Reste à affecter au BP 2015 (a+b)
12 830 073 14 500 178
1 670 104
7 072 236 9 585 069
708 353
3 447 594 1 028 338
-614 776
1 055 328
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
19,7%
22,3%
19,9% 19,3%
15,8%
17,6% 16,5%
13,9% 15,0%
Moyenne de la strate Voreppe
2009 2010 2011 2012 2013 2014
163
184 200 192 180
270
224
245 250
204 219
Moyenne de la Strate EB Voreppe
Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron
114 122
219 234
134
Moyenne 2010/2012 Moyenne 2011/2013
Compte administratif 2014 Ville
➢ Épargne Brute (E.B.) - €/hab
➢ Le Taux d’épargne Brute (T.E.B.)
Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron
10%
13%
15%
16%
10% Conseil municipal du 25/06/2015 11/62
Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron 0
2
4
6
8
10
12 10,11
3,45
5,92
3,45
4,58
Capacité de désendettement - en années
2012 2013
➢ La capacité de désendettement
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
4,84 5,22
5,75 5,42
4,77 4,37 4,97
5,36
1,72 2,19 1,99 2,08
2,38 2,03
1,88
3,45 3,86
Capacité de désendettement - en année
Moyenne de la Strate Voreppe
L'évolution de notre E.B. et de notre encours de dette implique
une hausse de notre capacité de désendettement conforme aux
anticipations du PPI et à la réalisation des projets
d'investissement. Toutefois, dans la perspective des baisses
significatives de nos recettes de fonctionnement (baisse des
dotations d’État + baisse des reversements de la CAPV), la
maîtrise de notre EB devra être conservée afin que
l'endettement reste soutenable. Cette maîtrise implique une
vigilance de chaque instant.
Compte administratif 2014 Ville
➢ Analyse des dépenses Ressources humaines
Le chapitre 012 ressources humaines
CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 6000000
6500000
7000000
7500000
8000000
6 418 100
6 619 796 6 743 850
6 992 399 7 043 423 7 104 922
7 547 095 7 506 800
Compte administratif 2014
Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron 0
100
200
300
400
500
600
700
800
583
421
642
729 738
Dépenses de personnel 2013 - €/hab
➔ Une évolution maîtrisée en 2014
Moy. de la strate : 636 Conseil municipal du 25/06/2015 12/62
Compte administratif 2014 Ville
➢ Analyse des dépenses Ressources humaines
Le chapitre 011 ressources humaines
➔ Maîtrise du recours au personnel extérieur
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
Compte administratif 2014 Ville
➢ Analyse des dépenses Ressources humaines
Dépenses ressources humaines consolidées
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 6200000
6400000
6600000
6800000
7000000
7200000
7400000
7600000
7800000 Conseil municipal du 25/06/2015 13/62
➢ Analyse du fonctionnement
Répartition dépenses RH par pôles
Compte administratif 2014 Ville
DG
661 877 €
R&M
776 983 €
ADTU
1 801 601 €
DCRP
523 585 €
EPE
2 630 883 €
AVL
1 217 444 €
Coûts de personnel par pôles 2014 Conseil municipal du 25/06/2015 14/62 Conseil municipal du 25/06/2015 15/62 Conseil municipal du 25/06/2015 16/62 Conseil municipal du 25/06/2015 17/62 Conseil municipal du 25/06/2015 18/62 Conseil municipal du 25/06/2015 19/62 Conseil municipal du 25/06/2015 20/62
13%
5%
27%
9%
45%
Financement des investissements
Subvention FCTVA/TLE/amende de police
Emprunt Autofinancement
Fond de roulement 2015
Compte administratif 2014 Ville
➢ Analyse de l'investissement
2014
Autres investissements
Remboursement emprunt
Espace festif
CTM
Hoirie
centre social
Écoles
PLD PAVE
EVE
Voirie, éclairage public & mobilier urbain
Total
414 169 €
493 684 €
605 174 €
93 261 €
201 583 €
287 318 €
Les Balmes 279 056 €
41 960 €
Bourg Vieux , Le François , Pignéguy 1 573 921 € 107 788 €
81 130 €
179 736 €
Équipements sportifs (Arcade, Pignéguy, Piscine...) 136 515 € 4 495 295 €
Compte administratif 2014 Ville
➢ Analyse de la dette
2014 : +1,9M€
➔ 650k€ à la CDC pour un taux de 1,25 %,
➔ 1 250k€ à la Soc. Gen. pour un taux de 2,45%.
Répartition par prêteur au 31/12/14 DÉLIBÉRATION
Considérant que Madame Anne Gerin, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Après s'être fait présenté la gestion 2014, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le document joint
En résumé :
Section de fonctionnement
• Dépenses : 12 830 073,49 €
• Recettes : 14 500 177,95 €
• Reprise résultat 2013: 0,00 €
Soit un excédent de fonctionnement: 1 670 104,46 €
Section d'investissement :
• Dépenses : 7 072 235,94 €
• Recettes : 9 585 069,26 €
• Reprise résultat 2013: - 708 353,45 €
Soit un excédent de financement de : 1 804 479,87 €
Les Restes à Réaliser 2014 :
• Dépenses : 3 447 594 €
• Recettes : 1 028 338 €
• Le solde des restes à réaliser s’élève à – 2 419 256 €.
Le besoin de la section d'investissement 2014 est donc de 614 776,13 €
Conformément à l'instruction comptable, l'excédent de fonctionnement est affecté en priorité au besoin de financement de la section d'investissement. Dès lors, le résultat final de l’exercice restant à affecter lors du budget supplémentaire 2015 est de 1 055 328,33 €
Monsieur Olivier GOY adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines rappelle que le compte administratif 2014 a été examiné en Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité le 3 juin 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'approuver ce compte administratif
Luc REMOND, concernant les paramètres généraux dont certains disent qu'ils sont bons,estime pour sa part qu'ils se dégradent fortement.
Il rappelle que 2014 est le dernier compte administratif avant le grand choc financier, qu'une perte de recettes d'environ 1 million d'euros liée à la baisse de la DGF est prévue sur les 3 ans à venir.
Or, si on regarde le budget de la commune, il explique que cela représente une perte importante et qu'il s'agit d'un choc financier colossal qu'il va falloir absorber.
Conseil municipal du 25/06/2015 21/62 Pour ce faire, il va falloir être vigilant sur toutes les dépenses, sachant que les autres recettes ne sont pas d'un dynamisme important. Il cite l'exemple des droits de mutations qui, au regard du marché immobilier actuel, ne sont pas très importants. La croissance de la fiscalité locale, puisque le choix a été de ne pas augmenter les taux d'imposition, sera uniquement fonction du développement de l'habitat ou de l'économie. Cette année l'usine Vicat du Chevalon, qui représentait la somme significative de 80 000€, est sortie de l'impôt, mais les « meubles ont été sauvés » grâce aux investissements de Stépan Europe qui ont permis de maintenir une légère croissance des revenus fiscaux qui, sans cela, auraient été à la baisse
Il répète que les ressources de la commune sont en croissance faible, et qu'il était important, dès 2014 (et c'est ce qu'ils ont fait dès qu'ils sont arrivés) de commencer à agir sur les différents paramètres.
Le paramètre dette, il l'admet, n'est pas très mauvais aujourd'hui, mais il va le devenir mécaniquement dès que le capacité d'autofinancement de la commune va baisser. Le nombre d'années de remboursement est aujourd'hui de 3 ans, mais il va rapidement augmenter, mécaniquement, à 5 ans ou plus, sans emprunter aucun argent supplémentaire.
Heureusement la dette est une donnée qui peut monter, mais aussi redescendre rapidement, il suffit pour cela d'arrêter d'emprunter.
Il en vient à l'autre paramètre important du budget que sont les frais de personnel, sur lesquels on ne peut mécaniquement agir ou de la façon dont on le voudrait. Effectivement il explique qu'il ne s'agit pas du secteur privé ou, à la limite, suite à la baisse de recettes, on pourrait décider d'un plan social pour ré-équilibrer. Il existe des rigidités, et le statut de la fonction publique ne permet pas de faire tout et n'importe quoi avec le personnel.
Il faut donc agir chaque fois que des opportunités se présentent, ce qu'ils ont fait dès leur arrivée en 2014, car il était urgent de le faire au plus tôt. Cela a été possible par le non- remplacement de certains agents, et a permis d'obtenir une baisse des frais de personnel à 0,4 %.
Si les effectifs avaient été laissés à l'identique, la commune serait aujourd'hui à +1 ou +1,5 % au niveau des dépenses de personnel. Cela a donc été un choix, par rapport au budget voté par la municipalité précédente, d'agir tout de suite sur les paramètres maîtrisables, de façon à se préparer à ce choc qui arrive.
Le budget primitif 2015 a déjà été voté avec une croissance des frais de personnel de 0 %, ce qui signifie qu'il faut continuer à supprimer des postes, de même pour 2016 et 2017.
Il estime qu'il y avait donc urgence à agir sur le plan financier et serrer les dépenses afin d'aborder ce choc de 3 ans. Le plus facile a été fait sur la première année sachant que le plus terrible reste à venir.
Il espère qu'à un moment donné, la conjoncture ou encore l'association des Maires fera que les communes, qui sont les plus impactées sur les baisses de DGF par rapport aux autres collectivités, soient, sur la fin, un peu moins impactées.
Mais aujourd'hui c'est une baisse de 1 million qui est prévue, avec des recettes qui évoluent peu, comme celle de la CAPV, qui est stable à 5,2 millions.
Intervention de Laurent GODARD :
« Ce compte administratif présenté est la dernière transition entre le précédent mandat et celui entamé depuis plus d'un an maintenant. Il s'agit en effet de nos intentions budgétaires votées en décembre 2013 et exécutées par la nouvelle majorité arrivée en mars 2014.
Conseil municipal du 25/06/2015 22/62 Il est constaté que les taux de réalisations sont en baisse, en fonctionnement, mais aussi en investissement avec beaucoup de reste à réaliser (de l'ordre de 3 M€). Cela peut se comprendre par la mise en place d'orientations différentes sur cette première année. Nous ne discuterons donc pas ce point, mais attendons :
• que les taux de réalisation budgétaires soient bien meilleurs dès cette année • que les investissements nécessaires pour les Voreppins et leurs financements pluriannuels soient enfin exposés pour quitter des réalisations au coup par coup sans vision d'ensemble explicitée
Le compte administratif dégage cette année encore un excédent de plus de 1 M€
Nous constatons également que les dépenses réelles de fonctionnement restent maîtrisées. Il faut plusieurs exercices budgétaires pour que les changements appliqués au niveau des services atteignent leur pleine mesure sous peine de déstabiliser la bonne marche de la collectivité.
Cela prouve une fois de plus que les réformes réalisées sur ces dépenses de fonctionnement ont été structurelles. Les changements de méthode de travail au sein de la collectivité payent aujourd'hui, , notamment la comptabilité analytique permettant de connaître les coûts réels tels que vous les avez présentés ce soir.
Les dépenses de fonctionnement réelles étant maintenant jugulées et maîtrisées, cela permet de poursuivre beaucoup plus aisément sur le chantier des dépenses de personnel que nous avions d'ailleurs déjà entamé avec la reforme du régime indemnitaire, l'obligation légale sur la déprécarisation largement anticipée et un objectif d'évolution bien en deçà de ce qui se pratiquait auparavant. Nous sommes cependant toujours en attente d'explications sur les postes visés et donc in fine des services aux Voreppins qui seront affectés.
Pour ce qui est de l'investissement, ce compte administratif met en évidence que tous les projets budgétés au Plan Pluriannuel d'Investissement du mandat précédent, et qui s'achèvent aujourd’hui, tous ces projets dégagent un résultat positif. Cela témoigne de la grande prudence et du sérieux de la planification qui avait été faite.
Nous noterons par exemple un excédent de recettes non comptabilisée de 200 000 € sur les travaux de l'esplanade entre Lefrançois et Pignéguy. En effet, les subventions demandées à l'agence de l'eau n’étant pas certaines n'avaient donc pas été inscrites au budget.
C'est là encore une gestion prudente. Il vaut mieux subir une agréable surprise qu'une mauvaise.
Et c'est autant de marges de manœuvre supplémentaires qui sont octroyées par la suite.
Concernant les grands équilibres, la capacité de désendettement reste très bonne à 3,86 années avec un taux d’épargne brut à 15 %
Une des inquiétudes majeures de toutes les collectivités est la baisse des dotations de l’état sur les 3 exercices à venir.
L'étude menée par un cabinet d'audit pour la CAPV sur l'impact de cette réforme indique que Voreppe, même si elle sera bien entendu affectée, y fera face sans danger majeur. A ce jour, l'impact global supposé indique une capacité de désendettement amenée à 5,5 années. Ce chiffre reste tout à fait confortable quand on sait que les premiers seuils
Conseil municipal du 25/06/2015 23/62 d'alerte sont à 8 années et que la plupart des autres communes urbaines de la CAPV seraient amenées de 6,5 (pour Tullins), à 10 (pour Moirans), voire 14 années (pour Voiron).
Là encore, la situation est saine et laisse de bonnes marges de manœuvres pour investir au service des Voreppins
Pour conclure, nous nous félicitons de ce compte administratif.
La situation financière de la commune annoncée comme apocalyptique lors de la campagne est saine. Les voreppins peuvent donc être rassurés. La catastrophe annoncée n'a pas eu lieu et ce n'est pas surprenant.
Le contexte général est difficile, mais la situation de notre commune est saine. Nous appelons de nos voeux tout travail qui la maintiendra. »
Luc REMOND note que l'opposition a voté le budget, que la municipalité actuelle l'a exécuté et que Laurent Godard les en félicite, ce qui est gentil de sa part.
Laurent GODARD remarque qu'il faut quand même que les taux de réalisation s'améliorent, mais précise qu'il s'agit de la première année de mandat.
Olivier GOY ajoute qu'il parle des taux de l'investissement, car pour ce qui est du fonctionnement ils sont de 96 % et ne sont donc que de 2 points inférieurs à ceux de l'année précédente.
Luc REMOND fait remarquer que, pour sa part, il se réjouit de n'être qu'à 96 % et aurait même préféré n'être qu'à 92 %.
Jean DUCHAMP souhaite évoquer le contexte actuel et rappelle que les 11 milliards d'économies demandés par l'Etat datent de 2014.
Or les investissements de la précédente municipalité ont été engagés en 2010, ils ne connaissaient pas alors le déficit de 14 milliards en 2014.
Il revient sur la perte de recettes de 1 million évoquée par le Maire et rappelle que, durant leur mandat, ont été perdues les recettes de Matussière pour 600 000€ ainsi que le foncier-bati de cette entreprise pour 300 000 €, soit 900 000 € de perte qui n'était pas prévue, les 300 000 € regagnés par la suite étant arrivés en fin de mandat. Il précise qu'on ne peut pas accuser les élus précédents de cela, car ce n'était pas prévu.
Son équipe a pris la peine, en 2009, de stopper tous les investissements et de les rediscuter, avec les éléments qu'ils avaient en leur possession, et c'est dans ce cadre là que les décisions ont été prises. Durant cette période de discussion, aucun investissement n'a démarré, excepté la construction de l'immeuble Catherine Barde qui était déjà engagée.
Il souhaite revenir d'autre part sur les taux d'imposition qu'ils s'étaient engagés à ne pas augmenter, ce qu'ils ont fait.
Il note, concernant le contexte actuel, que toutes les communes y sont confrontées, et que finalement Voreppe s'en sort mieux, si l'on en croit l'étude effectuée par Stratorial pour le compte de la CAPV.
Conseil municipal du 25/06/2015 24/62 Pour ce qui est de la masse salariale, il rappelle que ce n'est pas quelque chose de nouveau, qu'elle date de plusieurs mandats précédents, ce que sait le Maire puisqu'à l'époque il était présent.
Il rappelle que 13 postes ont été perdus durant leur mandat, même si ce n'était pas leur souhait. Ils n'avaient alors pas le choix, tout comme la municipalité actuelle. Parallèlement, et c'est ce qui a fait augmenter la masse salariale, ils ont lancé des opérations de déprécarisation, dont la municipalité actuelle profite puisque cela n'était pas encore obligatoire, et qu'ainsi, lorsque la loi a été promulguée cela a été beaucoup moins « douloureux ».
Il admet que la masse salariale est importante, mais est prêt à ce que soit analysée « sérieusement » leur gestion du personnel. En effet, lorsqu'on compare la masse salariale de 2 communes – et il prend l'exemple de Moirans – il faut comparer à service égal. Il explique qu'a Moirans la crèche est une association et que la médiathèque est plus ou moins intercommunale. Donc il souhaite que lorsqu’on compare on le fasse avec ce qui est comparable, et, si on le fait, Voreppe ne doit alors pas être loin de Moirans. Il ne faut pas confondre selon lui la masse salariale et le nombre d'agents. Il est conscient qu'on arrive aujourd'hui « à l'os », qu'après avoir retiré 13 postes, ceux restant à supprimer peuvent entraîner à terme des baisses dans le service, même si ce n'est pas encore le cas.
Il pense que des marges de manœuvre subsistent, mais avec plus de difficulté, et cite la mutualisation, qu'il juge importante de poursuivre avec la CAPV pour s'en sortir.
Concernant les recettes, il convient effectivement qu'elles baissent et que la seule recette dont la commune peut bénéficier selon lui, car elle dispose d'équipements sous-utilisés est le logement.
Luc REMOND ajoute qu'il y a également l'économie, ce dont Jean DUCHAMP convient, rappelant néanmoins que la commune ne dispose pas de toute la maîtrise de l'économie.
Luc REMOND admet que l'opposition a effectivement des explications sur tous les éléments, mais le constat est malgré tout que la croissance des frais de personnel lors du mandat précédent est équivalente à deux fois l'inflation.
Jean DUCHAMP lui rappelle que cela a été discuté en commission, même s'il ne l'évoque pas ce soir et que tout a été expliqué.
Luc REMOND répond que même le capitaine du Titanic aurait certainement pu expliquer......
Jean DUCHAMP rétorque qu'il faudra bien prendre en compte à un moment qu'un million de recette a été perdu durant les 6 ans, car il s'agit d'une réalité
Luc REMOND estime qu'en terme de gestion il faut prendre un minimum de précautions. Or s'il est vrai qu'à un moment les investissements ont été gelés, il fait remarquer qu'il y a eu des investissements importants sur les 2 dernières années de mandat. Il rappelle également que la nature des investissements n'est pas neutre sur les conséquences financières: lorsque la précédente municipalité a investi dans l'Arrosoir ou le Centre social, cela n'a pas les mêmes conséquences que si l'investissement s'était porté sur la voirie ou un carrefour,par exemple.
Le niveau d'investissement est donc une chose, mais que sa nature en est une autre, et n'a pas les mêmes conséquences.
Conseil municipal du 25/06/2015 25/62 Selon lui il vaut mieux investir 4 ou 5 millions dans des aménagements ou de la voirie, car cela a moins de conséquences que 3 millions dans des équipements supplémentaires.
Il ajoute cependant que cela fait partie des choix, et l'ancienne municipalité a fait ces choix là. Il tenait simplement à rappeler que ces choix ont des conséquences.
Jean DUCHAMP lui répond qu'eux pourront faire les choix qu'ils souhaitent, mais que cela était les leurs et répète que lorsqu'il y a comparaison il faut le faire avec des choses comparables
Luc REMOND précise, quant aux baisses d'effectif et aux choix qui devront être faits, qu'ils porteront en priorité sur la structure, car il estime que celle-ci contient encore des capacités d'économie, notamment car elle intègre les salaires les plus élevés. Les économies sur « le terrain » ne se feront qu'en dernier ressort, le service au citoyen ne devant être diminué qu'en dernier ressort.
Laurent GODARD demande un exemple de ce que le Maire appelle emploi de « structure ».
Luc REMOND reprend l'exemple emblématique du Directeur général des Services qui est parti l'année dernière, et dont le poste a été repris par quelqu'un en interne, sans recrutement.
Laurent GODARD lui répond qu'effectivement, mais que cela est fait, tout comme le choix de ne pas avoir repris quelqu'un pour le poste sur l'Agenda 21. Il demande si le Maire considérait ce poste comme de la structure.
Luc REMOND répond par l'affirmative et ajoute « pour faire simple », que ce qu'il appelle la structure est le personnel se trouvant dans l'hôtel de Ville.
Grégory STOCKAUSEN-VALERY, précisant qu'il n'est pas très doué en finances et que ce n'est pas son domaine, souhaite cependant faire quelques remarques en entendant ce débat :
* Concernant l'anticipation, sur laquelle l'opposition ne cesse de revenir, à tel point qu'il se sent presque obligé de les remercier pour les chiffres de cette année, il estime quant à lui que cette anticipation relève de « vider le Titanic avec un verre à dent» En effet, concernant le personnel il reprend l'étude de Stratorial qui disait que dès 2008 les collectivités devaient anticiper pleinement la crise qui allait arriver et estime que cela n'a pas été fait.
* Pour ce qui est des investissements, il ajoute que l'effet ciseaux sera visible très prochainement dans les courbes...et interpelle l'opposition en disant qu'elle peut rire, mais que ça ne le fait pas rire, tout comme cela ne fait pas rire les voreppins Il termine en disant que si on avait laissé l'opposition continuer à vider le Titanic avec un verre, la Ville serait dans le même état que le Titanic
Olivier GOY rebondit sur le sujet de l'enquête Stratorial, expliquant qu'il faudrait qu'il l'amène.
Laurent GODARD lui dit, qu'effectivement, il dispose des informations transmises en commission, mais serait tout à fait preneur de cette enquête.
Olivier GOY lui répond que les conseillers communautaires la possède et pense qu'elle se trouve sur le site du Pays voironnais.
Conseil municipal du 25/06/2015 26/62 Il explique que l'étude positionne Voreppe dans une prospective à 5 ans en situation peu favorable, faisant partie des communes avec un assez gros risque quant à la dette et à ses capacités de désendettement et d'investissement.
Il revient sur les propos de Jean Duchamp expliquant que son équipe avait vécu la même chose et reprend les chiffres cités plus haut :
- aujourd'hui le taux d'épargne est à 15 % alors qu'il était à 20 % durant le précédent mandat. Or selon les données nationales descendre sous un taux d'épargne brute de 15 % est assez critique.
- la capacité de désendettement de désendettement était de 2 ans, ce qui n'est également pas la même chose.
Il se dit donc conscient que la précédente municipalité a subi des baisses liées à Vertaris, que des efforts ont été faits, notamment un très bon travail en terme de gestion concrète, mais la problématique selon lui réside sur les investissements des deux dernières années qui sont trop lourds.
Luc REMOND ajoute que l'étude Stratorial sera transmise à tout le monde, car c'est un document qui contient beaucoup de données et qui permettra à chacun de mieux comprendre de qui vient d'être exprimé. Il précise qu'il s'agit cependant de prospective, avec tout ce que cet exercice contient de compliqué et de loin du réel malgré tout.
Laurent GODARD explique que l'opposition ne nie pas les difficultés telles qu'elles se présentent pour toutes les collectivités. En effet, ils sont conscients, comme tous, qu'il est important d'agir sur la masse salariale, ce qu'ils ont fait, comme la municipalité le fait aujourd'hui de manière un peu plus appuyée parce qu'effectivement c'est nécessaire. Néanmoins ce compte administratif est une photo aujourd'hui, et ils ne peuvent que constater que la photo présentée est bonne.
Olivier GOY lui répond que son unique souhait est de ne pas présenter en 2020 sept points de moins d'épargne brute, car alors la commune sera « très mal ».
8253 - Compte administratif 2014 du budget annexe « Art et Plaisirs »
PRÉSENTATION
Conseil municipal du 25/06/2015 27/62 DÉLIBÉRATION
Considérant que Madame Anne Gerin, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Après s'être fait présenter la gestion 2014, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le document joint.
En résumé :
Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALERY adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive rappelle que le compte administratif 2014 a été examiné en commission Ressources et Moyens , Économie et Intercommunalité le 3 juin 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
Conseil municipal du 25/06/2015 28/62
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Report de fonctionnement N-1
Résultat de fonctionnement 2014 0,00
Section d'investissement
Report d’investissement N-1
Résultat d'investissement 2014
199 199,50 199 199,50
13 058,59 34 614,49
170 523,69
192 079,59
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
31 281
28 251
25 203
26 294 27 370
24 309
22 952 22 743
144 320
131 615
115 364 119 870
135 506
119 519 115 844
109 184
Entrées Recettes 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre réel entrées réalisées à Voreppe
Nombre théorique suivant taux évol national
nbr théorique suivant taux evol mono écran national
31 323
35 856
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Report de fonctionnement N-1
Résultat de fonctionnement 2014 0,00 €
Section d'investissement
Report d’investissement N-1
Résultat d'investissement 2014
199 199,50 199 199,50
13 058,59 34 614,49
170 523,69
192 079,59
Prix moyen du ticket 4,80€ en 2014
contre 5,04€ en 2013,
Un nombre de 31 entrées par séance.
Subvention municipale : 66 753,08€
contre 60 485€ en 2013.
L'augmentation s'explique par :
-le nouveau tarif à 4€ (-3k€ estimation)
-baisse d'activité (-1k€)
-très faible variation sur les dépenses
de fonctionnement
Compte administratif 2014 Cinéma
22 743 • D'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe AEP ainsi que les résultats dégagés sur chacune des sections.
Luc REMOND fait part à son adjoint du fait qu'il a son blanc seing pour effectuer les travaux au cinéma, car des fonds sont disponibles au niveau du CNC
Laurent GODARD fait remarquer que cela a été voté.
Luc REMOND acquiesce et répond que c'est pour cette raison qu'il faut « foncer » maintenant.
Intervention de Laurent GODARD :
« On constate une baisse importante de la fréquentation, d'autant plus inquiétante qu'elle ne reflète pas, ou plus, la tendance nationale des cinémas mono-écran, qui montrent, eux, un regain de fréquentation.
C'est préoccupant, d'autant qu'aucun plan de dynamisation n'a été présenté. Je voulais vous poser la question : que comptez-vous faire, au-delà des travaux, pour améliorer la fréquentation pour qu'elle suive à minima la tendance nationale ? »
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY explique que l'achat du cinéma permet aujourd'hui les travaux, qui sont au combien essentiels.
De plus, le plein effet de la Vence Scène se fait aujourd'hui sentir, ce qui explique aussi, en partie, la baisse de la fréquentation, puisqu'il s'agit d'un cinéma non pas mono-écran mais à deux salles. Il y a donc de la fuite vers Saint Egrève.
Au-delà des travaux intérieurs, sont envisagés des travaux extérieurs, mais aussi, reprenant l'idée qui avait été émise il y a quelques années une meilleure commercialisation de l'offre, notamment vers la zone de Centr'alp.
Enfin, un travail va avoir lieu dans le cadre de la redynamisation du centre bourg avec un architecte, pour un projet global, qui permettra d'intégrer le cinéma dans une nouvelle dynamique et de renforcer le caractère attractif du centre bourg.
Luc REMOND pense qu'il serait intéressant de contacter la Vence scène afin de savoir s'ils connaissent la provenance de leurs clients et mesurer ainsi l'impact réel sur la fréquentation à Voreppe. Et si ce n'est pas le cas, connaître les véritables raisons cette baisse de fréquentation.
Il estime qu'effectivement les problèmes de confort pèsent et que les travaux sont importants, mais qu'il est néanmoins important de questionner St Egrève.
Laurent GODARD admet que la Vence scène peut avoir un effet, mais il s'agit du constat de cette année et il reste inquiet de savoir si cette baisse est durable. Pour ce qui est d'une synergie au niveau de la dynamique du centre bourg il pense effectivement que cela peut être intéressant et avoir un effet, mais ajoute que les travaux vont prendre du temps et qu'il ne faut pas compter là dessus rapidement. En effet, l'érosion de la fréquentation implique que les gens qui perdent l'habitude de fréquenter le cinéma n'y reviendront plus, donc si les travaux durent 2 à 3 ans, s'agissant d'un investissement pluri-annuel, des questions restent posées en terme d'actions. Il se dit très content d'entendre Grégory STOCKHAUSEN-VALERY reprendre la piste de la commercialisation, déjà étudiée et mise au budget, mais rappelle que la meilleure commercialisation sur Centr'alp était l'une de ses premières interventions en commission. En effet il avait alors rappelé que ce projet était inscrit au budget et qu'il fallait commencer sans perdre de temps, eux-mêmes n'ayant pu le faire pour cause de
Conseil municipal du 25/06/2015 29/62 campagne électorale. Tout était, sinon prêt, mais tout au moins des choses avaient déjà été discutées avec les services, comme par exemple un partenariat avec les commerçants.
Il constate donc qu'un an après l'idée est reprise, mais répète qu'il faut avancer, car le cinéma ne pourra pas attendre.
Luc REMOND souhaite que le Conseil d'Exploitation travaille sur ce sujet ;
Laurent GODARD est d'accord, mais explique qu'il n'y a eu qu'une réunion il y a un an.
Luc REMOND estime qu'il est important qu'il se réunisse à nouveau de manière régulière et travaille sur cette question.
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY confirme que l'idée de travailler sur Centr'alp avait déjà été travaillée durant le précédent mandat, comme à l'époque de Monsieur Mathé. Il explique qu'aujourd'hui il existe la dynamique « extérieure » qui consiste à aller chercher des gens pour leur dire qu'il y a un cinéma à Voreppe qui peut bénéficier de prix attractifs, que l'on peut y intégrer les comités d'entreprise, etc.
Mais on s'aperçoit que les gens sont agréablement surpris par le centre bourg, mais, en sortant, se plaignent des fauteuils, de la qualité de l'isolation phonique - qui effectivement est plus que médiocre puisque inexistante du côté de la rue.
Il est donc important de travailler à la fois sur l'extérieur de Voreppe, sur l'intérieur du centre bourg, mais également sur l'intérieur du cinéma pour le confort. Il estime que c'est ces trois actions conjuguées qui permettront de retrouver un confort et une dynamique au cinéma.
8254 - Compte administratif 2014 du budget annexe du réseau de chaleur « Voreppe Chaleur Bois »
RAPPORT DE PRÉSENTATION
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25/06/2015 30/62
La réalisation
de l'investissement :
Charges financières emprunt
Subvention de la Ville
Emprunt 3 050k€
Subv. Ademe 1 596k€
CG38 94k€
Travaux
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Report de fonctionnement N-1
Résultat de fonctionnement 2014
Section d'investissement
RAR en investissement
Résultat d'investissement 2014
80 576,51 154 662,00
74 085,49
2 739 281,84 3 349 320,20
1 796 342,78 1 390 509,30
204 204,88
Compte administratif 2014 Voreppe Chaleur bois Considérant que Madame Anne Gerin, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Après s'être fait présenter la gestion 2014, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le document joint.
En résumé :
Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, adjoint et président de la régie Voreppe chaleur bois rappelle que le compte administratif 2014 a été validé en conseil d'exploitation du 16 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• D'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » ainsi que les résultats dégagés sur chacune des sections.
Luc REMOND explique que les élus ont visité la chaufferie le matin même, et qu'il s'agit d'un bel outil. Il a appris à cette occasion que cette chaudière avait été fabriquée par un savoyard et se félicite d'avoir un produit français et local.
Olivier GOY précise qu'il restera à percevoir de l'ADEME un an après la réception des travaux une subvention d'environ 300 000€.
8255 - Avenant à la convention de service commun Patrimoine Culturel CAPV/Ville de Voiron
Luc REMOND, maire expose que la CAPV intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines sur le champ culturel (lecture publique, patrimoine culturel, spectacle vivant avec l'EPCC Grand Angle, ...)
L'année 2015 est une année de transition dans l'attente des décisions politiques qui devront intervenir en fin d'année sur la ou les compétences culturelles et une année où les enjeux sont tels qu'il est nécessaire de commencer à structurer l'organisation du service.
Dans l'attente des décisions politiques sur le niveau d'intervention de la Communauté, les élus ont validé la mise en place d'une organisation transitoire pour 2015. La question d'un poste de directeur des affaires culturelles au Pays Voironnais sera posée au regard des décisions qui seront prises par l'assemblée communautaire fin 2015 sur d'éventuelles prises de compétences culturelles.
Cette organisation transitoire doit permettre :
• d'être en « ordre de marche » pour conduire les missions et projets de nature différente en cours ou à venir ;
Conseil municipal du 25/06/2015 31/62
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Report de fonctionnement N-1
Résultat de fonctionnement 2014
Section d'investissement
RAR en investissement
Résultat d'investissement 2014
80 576,51 154 662,00
74 085,49
2 739 281,84 3 349 320,20
1 796 342,78 1 390 509,30
204 204,88 • de préciser les responsabilités des uns et des autres dans le suivi des projets importants en accompagnant cela par des outils RH classiques (lettres de missions, profils de poste, évaluations, …),
• une ouverture à d'autres communes intéressées.
Suite aux démarches entreprises par M. Denis Mollière, Vice-président à l'action culturelle, à l'animation du Pays d'art et d'histoire et aux équipements culturels et sportifs, et après échanges avec les communes de Voiron et Voreppe, les élus du Pays voironnais ont souhaité partager les missions de la Communauté sur 2 personnes :
• 50 % auprès de la Directrice des affaires culturelles de Voiron, qui aura en charge la politique intercommunale en matière de lecture publique, de spectacle vivant et d'éducation artistique et culturelle.
• 50 % auprès de la Directrice des affaires culturelles de Voreppe, qui aura en charge la politique intercommunale en matière de patrimoine culturel.
A ce titre, elles participeront à la Commission culture, patrimoine culturel et équipements sportifs pour porter les missions les concernant, aux travaux de l'étude sur les compétences culturelles et seront les interlocuteurs des élus en charge de ces dossiers.
La directrice des secteurs « Ressources, Moyens et Culture, Equipements sportifs » de la CAPV continuera sur l'année 2015 à piloter le secteur culture et équipements sportifs en s'appuyant principalement sur ces 2 personnes qui seront sous sa direction . Elle aura plus particulièrement en charge l'animation de la commission aux côtés du Vice-Président et le pilotage de l'étude sur les compétences culturelles et sportives.
L'objectif est de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions à compter du 1er juillet pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2015.
Le Comité Technique a émis un avis favorable à l'unanimité le 16 juin dernier.
Après avis favorable de la Commission favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• D'autoriser monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant
Luc REMOND précise qu'il y a déjà, au niveau du Pays voironnais, un certain nombre d'éléments de compétence culturelle, le plus emblématique étant le Grand Angle, établissement public de coopération culturelle. Il rappelle qu'à l'origine il était un équipement appartenant à 100 % à la Ville de Voiron, et que, lors de la création de l'EPCC il y a trois ans, il est devenu 50 % Pays voironnais 50 % Ville de Voiron. Cela a été un projet important pour le Pays voironnais en terme de compétence culturelle, et il existe aujourd'hui un service culturel commun entre Voiron et la Communauté d'agglomération, lequel est constitué par des agents mis à disposition et chargés de remplir des missions pour le compte des 2 collectivités.
Sont intégrés le Musée de Mainssieux et, en terme d'étude, le futur musée de Paladru notamment.
Aujourd'hui ce service est étoffé par l'arrivée de Flavie Souchon à mi-temps jusqu'à fin 2015, de manière à poursuivre l'étude de transfert potentiel de la compétence culturelle. A ce jour les pistes de travail ne concernent pas l'ensemble de la compétence culturelle, mais principalement le transfert de la médiathèque et de l'école de musique. Le cinéma
Conseil municipal du 25/06/2015 32/62 resterait lui municipal, Voreppe étant la seule commune du Pays voironnais disposant d'un cinéma 100 % municipal.
Ainsi, le service culturel commun deviendrait le service culturel du Pays voironnais avec les transferts de personnel afférent, donc si cela aboutit, le personnel de la médiathèque, de l'école de musique et Flavie Souchon.
Il s'agit donc aujourd'hui d'une période transitoire et un vote politique du Conseil communautaire aura lieu entre décembre et janvier prochain. Ce point a été rediscuté lors de la dernière commission Ressources et moyens à laquelle participe l'ensemble des Maires et Luc REMOND explique que ce qui a été présenté à obtenu l'aval de la majorité. Il est donc optimiste sur ce transfert, mais rappelle, d'expérience, que d'autres transferts ont « capotés » au dernier moment. Il attend donc le vote du Conseil communautaire et précise que si ce transfert n'avait pas lieu, Flavie Souchon réintégrerait la Ville de Voreppe à 100 %.
Fabienne SENTIS explique que l'opposition soutient la démarche de mutualisation, notamment sur le secteur culturel et la lecture publique avec les médiathèques, mais ajoute qu'ils seront vigilants sur la politique culturelle de Voreppe, notamment pour les 6 mois à venir puisque Voreppe ne disposera plus que d'un mi-temps, mais également quelle que sera la décision prise ensuite par le Conseil communautaire.
Luc REMOND est d'accord avec elle, et ajoute qu'une fois la décision prise, il faudra voir si cela concernera uniquement les 2 équipements cités ou d'autres également. La politique culturelle sera alors re-paramétrée au regard de ce transfert. Jean DUCHAMP (micro fermé) ajoute qu'il faut remercier Flavie Souchon pour la qualité de son travail et son investissement pour la Ville et sa politique culturelle.
Luc REMOND en convient et ajoute qu'elle a les compétences nécessaires pour prétendre à beaucoup de choses si le transfert a lieu.
Grégory STOCKAUSEN-VALERY tient à saluer, en dehors de la compétence de Flavie sur laquelle tout le monde s'accorde, son investissement, qui dépasse largement le cadre de son travail, et qui permet au service culturel de très bien fonctionner, Flavie étant la « cheville ouvrière » de toute la politique culturelle.
Il s'associe donc aux propos de Jean Duchamp.
Luc REMOND revient sur la fête de la musique réussie la semaine dernière et précise qu'elle en est l'un des principaux artisans.
8256 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 26 mars 2015,
Conseil municipal du 25/06/2015 33/62 Monsieur Olivier Goy propose l’ouverture des postes suivants :
Pour les agents titulaires :
• 1 poste d'adjoint administratif principal 1ère classe
• 1 poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe
Monsieur Olivier Goy propose la fermeture des postes suivants après la nomination des agents concernés :
Pour les agents titulaires :
• 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
• 1 poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'approuver cette délibération.
8257 - Désaffiliation de Grenoble-Alpes Métropole du CDG38
Luc REMOND, Maire, expose au conseil municipal que le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l’échelle départementale.
Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans les domaines suivants :
- conseil statutaire (sur l’application du statut de la fonction publique territoriale),
- organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne …
- secrétariat du comité technique départemental,
- secrétariat du conseil de discipline,
- conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération…),
- emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires...),
- santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales),
- secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme),
- assurance statutaire du risque employeur,
- accompagnement social de l'emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé),
Conseil municipal du 25/06/2015 34/62 - ...
Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».
Par courrier du Président du CDG 38, le conseil municipal est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du 1er Janvier 2016.
En effet, les effectifs de l’établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1 000 agents, avec les transferts de compétences et donc d’agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er Janvier 2015.
La volonté de désaffiliation de la Métropole s’inscrit dans un contexte d’évolution de cette intercommunalité, en application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La Métropole souhaite désormais se doter d’outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline.
Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités d’intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d’une part, santé et sécurité au travail d’autre part.
La loi du 26 janvier 1984 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15,
Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,
Vu le courrier du 26 Mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de GRENOBLE ALPES METROPOLE au 1er Janvier 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 3 abstentions
- de désapprouver cette demande de désaffiliation.
Conseil municipal du 25/06/2015 35/62 Luc REMOND estime que le fait que la Métro ait beaucoup de salariés ne justifie pas cette désaffiliation, le Centre de Gestion assurant un service reconnu et important aux collectivités de 1 à 350 employés, mais également à certaines en ayant plus, comme le Pays voironnais.
Il ajoute que cela ne lui semble ni sain, ni solidaire, ni correct d'une certaine manière que la Métro se désengage ainsi, et il n'est pas certain, qu'au moins dans un premier temps, ils n'y trouvent un intérêt.
Il connaît la difficulté des transferts de personnel entre les communes et la Métro depuis le passage en métropole, et il ne pense pas que de se désaffilier au 1er janvier soit le meilleur moyen pour un bon fonctionnement des ressources humaines de la Métro.
Jean DUCHAMP , au niveau de la forme, trouve ennuyeux de n'avoir eu cette motion que très tardivement, alors que l'on est informé de cette désaffiliation depuis Mars ou Mai 2015. Il regrette, ainsi qu'il l'a déjà dit, que ces questions ne soient pas abordées en commission, ce qui éviterait d'avoir à rechercher de l'information au dernier moment - ce qu'ils ont fait.
De manière générale, il lui semble regrettable, et cela est valable pour quelques sujets dont le contrat de Ville (lequel a finalement été vu lors du CA du CCAS), de ne pas en discuter au préalable. Il ajoute que cela ne prendrait que peu de temps et permettrait de connaître tous les tenants et aboutissants le plus rapidement possible, et éviterait d'avoir des discussions comme celle-là.
Il rappelle que la commission Ressources et moyens est également celle de l'intercommunalité et que, depuis sa création, aucun sujet concernant cette dernière n'a été abordé. Il estime qu'il aurait été important qu'y soit discuté le Contrat de Ville ainsi que d'autres sujets. Il remercie cependant d'avoir intégré la question du Contrat de Ville au CA du CCAS.
Concernant la désaffiliation, il rappelle que chacun à la liberté de vote donc votera comme il le souhaite. Mais pour sa part il estime qu'à l'époque où l'on parle de mutualisation, cette démarche n'est pas bonne. On parle du mille-feuille et finalement on en rajoute une et il pense que ce n'est pas bien. Il rejoint l'idée selon laquelle les questions de personnel sont parfois mieux réglées depuis l'extérieur, que cela facilite les choses. Il votera donc pour sa part contre cette désaffiliation.
Luc REMOND, concernant le délai, lui explique que le courrier date du 26 mai et qu'il a été reçu début juin et n'a pas été regardé en priorité. Or effectivement le délai pour délibérer est de 2 mois.
Jean DUCHAMP comprend que certaines choses doivent être vues en urgence et elles seront alors votées, mais ajoute que, d'une manière générale, le fait de ne pas discuter sur les points importants entraîne l'abstention lors du vote, car toutes les informations ne sont pas connues et il n'y a pas assez de temps pour étudier les choses. Il demande donc que, dans chaque commission, les points importants puissent être discutés faute de quoi l'opposition demandera le report.
Anne GERIN précise que cette désaffiliation met également en péril la solidarité de toutes les communes, celle de toutes les petites communes du Département y compris de la Métropole, car tout le personnel n'est pas transféré à la Métro. Ils vont donc se retrouver, dans certaines petites villes avec des personnels qu'il faudra continuer à gérer or l'affaiblissement des budgets du centre de gestion va impacter sur l'ensemble du territoire départemental.
Conseil municipal du 25/06/2015 36/62 Valérie BARTHEL revient sur les propos de Jean DUCHAMP et ajoute que, comme l'a dit Anne GÉRIN, il s'agit d'un sujet important. Elle s'abstiendra donc, car elle pense que cela doit être réellement discuté en amont.
Or un Conseil d'administration du Centre de gestion s'est déroulé au mois de Mars dans lequel figurent des représentants du Pays voironnais, elle estime donc que l'information aurait pu circuler avant le courrier.
Elle précise donc que, dorénavant, excepté sur les sujets «brûlants » pour lesquels une intervention est nécessaire dans la semaine, elle s'abstiendra sur tous les sujets qui ne seront pas débattus en commission.
Luc REMOND lui répond que c'est son droit, mais ajoute qu'il a découvert l'information avec le courrier et qu'elle n'avait pas circulé avant.
Valérie BARTHEL lui explique que cela est dû à l'absence des représentants du Pays voironnais au Conseil d'administration.
Laurent GODARD ajoute, après le vote, que lui même et l'ensemble de l'opposition partagent complètement ce qui a été dit concernant le traitement des sujets en commission, quels qu'aient été les votes sur cette délibération.
Conseil municipal du 25/06/2015 37/62 8258 - Urbanisme - ZAC de L'hoirie – Consultation aménageur – Composition Commission « aménagement Hoirie »
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 23 avril 2015, la Ville a abrogé la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) engagée par la précédente municipalité, lancé une nouvelle procédure de ZAC et fixé les modalités de concertation correspondantes.
Au regard des objectifs annoncés par la nouvelle municipalité, le projet tel qu'il avait été élaboré a été revu afin de lui apporter des évolutions majeures portant sur un nouveau choix d'aménagement qui privilégie l’intégration du projet en harmonie avec son environnement : densité mieux maîtrisée, hauteur des constructions plus en adéquation avec le bâti environnant, et une meilleure prise en compte des impacts environnementaux, tout en maîtrisant les coûts d'aménagements et en restant dans un rapport de compatibilité avec les documents supra-communaux (Scot, Sds, PLH, ...).
Il est rappelé à l'assemblée que les objectifs ainsi que le programme de constructions envisagé à ce jour ont été explicités lors du Conseil Municipal du 23 avril 2015 (délibération n°8231).
La municipalité a, depuis, engagé un travail de faisabilité et de concertation afin de permettre d’adapter le projet de l’Hoirie en conséquence, et de présenter plus finement les objectifs de la nouvelle municipalité, qui sont la base de la discussion du projet d'aménagement de ce futur quartier.
De plus, la municipalité a, par délibération du 23 octobre 2014, dénoncé le contrat de concession d'aménagement signé avec la Société Publique Locale Isère Aménagement et, par délibération du 28 mai 2015, le bilan de clôture de la ZAC a été approuvé et Monsieur le Maire a été autorisé à signer le protocole de clôture d'opération correspondant afin de lancer une nouvelle consultation pour choisir un nouvel aménageur.
S’il n’est plus exigé que le dossier de création soit adopté avant l’attribution de la concession d'aménagement, il conviendra malgré tout que la Commune ait mené à bien les pré-études, tiré le bilan de la concertation et délibéré sur les enjeux, l’objectif, le programme et le bilan financier prévisionnel de l’opération.
A ce titre elle informe le Conseil municipal que la concertation engagée dans le cadre du dossier de création de la ZAC sera clôturée le 31 août 2015.
Aussi, comme cela a déjà été précisé, la commune souhaite, pour mener à bien ce projet, la conclusion d’une concession d’aménagement avec un nouvel aménageur, portant sur l’urbanisation de la zone dite de « L’HOIRIE» telle que définie par délibération du 23 avril 2015, pour une durée prévisionnelle de 8 ans.
Anne Gérin informe le Conseil Municipal que, conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la commune souhaite confier les principales missions suivantes à un concessionnaire :
- Maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération ; - Réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;
Conseil municipal du 25/06/2015 38/62 Acquisition, des biens nécessaires à l’opération y compris par voie de préemption ou ‐ d’expropriation;
- Vente, location ou concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
Elle précise qu'au regard des pré-études réalisées, le bilan prévisionnel de la ZAC de l’Hoirie s'établit à 6.300.000 € HT.
De plus, la Ville souhaite, dans le cadre du futur traité de concession, rester dans « l’esprit » du contrat antérieurement conclu avec la Société publique locale, impliquant un soutien politique et financier affirmé sur ce projet.
Au regard de ces éléments, ce nouveau contrat sera donc soumis aux dispositions relatives aux marchés de travaux au sens du droit communautaire et il convient dès lors d'engager une procédure d’appel d’offres restreint afin de désigner un nouvel aménageur.
Cette procédure se déroulera conformément aux dispositions des articles R.300-9 et R.300-11-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,.
Aussi, préalablement à la publication de l’avis d'appel public à la concurrence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe du recours à la concession d’aménagement et les modalités de la consultation.
Cette consultation se déroulera selon les grandes étapes suivantes :
• Publication d’un avis d’appel public à concurrence au JOUE, au BOAMP ainsi qu’au Moniteur des Travaux Publics ;
• Sélection des cinq candidats qui seront admis à présenter une offre par la Commission « AMENAGEMENT HOIRIE» ;
• Envoi du dossier de consultation aux cinq candidats retenus composé notamment du projet de traité de concession ;
• Analyse des offres remises conformément aux critères d’attribution préétablis dans le respect de l’article R 300-11-3 du Code de l’urbanisme ;
• Information des candidats non retenus ;
• Attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse ;
• Publication d’un avis d’attribution.
Anne GERIN ajoute que, conformément aux dispositions de l'article R.300-9 du Code de l'Urbanisme, il convient donc :
• de constituer une Commission « AMENAGEMENT HOIRIE », dont les membres sont désignés au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
• que cette Commission soit composée de cinq membres titulaires (dont un Président),
• de fixer les modalités de convocation, quorum, vote et suppléance suivantes :
1. Convocation des membres de la Commission par le Président ou par la personne habilitée à le remplacer dans un délai de 5 jours francs avant la tenue de la séance. L’envoi des convocations et de l’ordre du jour qui l’accompagne peut se faire par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique,
Conseil municipal du 25/06/2015 39/62 2. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres de la Commission sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, la Commission se prononce valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé,
3. L'avis de la Commission est rendu à la majorité simple, le Président ayant voix prépondérante en cas de partage de voix,
4. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d’aménagement par le suppléant venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit immédiatement après ce dernier,
5 La commission d’aménagement dresse un procès-verbal de ses réunions. Ce procès-verbal est signé par les membres présents. Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.
Cette Commission sera chargée de dresser la liste des opérateurs ayant soumissionné qui seront admis à présenter une offre.
Étant précisé que la Commission peut se faire assister, pour les aspects techniques de sa mission, par une personne compétente extérieure.
Considérant l’avis favorable du comité de pilotage de l'Hoirie du 10 juin 2015,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L300-4, R.300-9 et R.300-11-1 à R. 300-11-6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1414-6,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°8231en date du 23 avril 2015 décidant du lancement d’une nouvelle procédure de ZAC en vue d’aménager et d’équiper les terrains de l’Hoirie,
Vu la liste de candidats à la Commission « AMENAGEMENT HOIRIE»,
Après avoir entendu l'exposé de madame GERIN,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• D'approuver le principe du recours à la concession d’aménagement et les modalités de la consultation,
• D’approuver les modalités de publicité et de mise en concurrence définie précédemment;
• D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence, à procéder à l’analyse des offres qui auront été remises, et à signer tout document relatif à cette procédure
• De créer une commission « Aménagement Hoirie » chargée de dresser la liste des opérateurs ayant soumissionnés et étant admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de consultation relative à la concession d'aménagement pour la ZAC de l’Hoirie qui sera composée de cinq membres titulaires (dont un Président),
• De désigner les élus membres titulaires et suppléants de la Commission « Aménagement Hoirie» :
Conseil municipal du 25/06/2015 40/62 Membres titulaires Membres suppléants
Luc REMOND (Président)
Jean-Louis SOUBEYROUX Olivier GOY
Jean-Claude CANOSSINI Florence DELPUECH
Marc DESCOURS Monique DEVEAUX
Jean DUCHAMP Fabienne SENTIS
• D'approuver les dispositions relatives au fonctionnement de la Commission telles qu'elles sont décrites dans la présente délibération,
• De dire qu’elle sera exécutoire à compter de l’accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture,
Luc REMOND informe les élus que la réunion d'examen et de choix des candidats ayant répondu est prévue, dans le planning établi, à une date un peu contraignante pour chacun, le 18 août. Il ajoute cependant qu'il serait bien que les titulaires ou suppléants soient présents à cette réunion.
Fabienne SENTIS lui répond qu'il n'y a pas de problème pour qu'ils soient présents, mais revient sur la question des horaires de réunions de manière générale, qui selon elle ne peuvent pas fonctionner.
Elle demande que ces commissions soient organisées au plus tôt à 18h00/18h30.
Anne GERIN lui répond que dans le cas présent il s'agit d'une commission de type Commission d'appel d'offres, avec 5 ou 6 dossiers à examiner. Elle sera donc fixée à 14h et durera tout l'après-midi. Il s'agit donc ici d'une autre procédure que les autres commissions.
Laurent GODARD fait remarquer avec amusement que les soirées d'août peuvent être tout à fait agréable pour travailler « à la fraîche » aussi !
Au-delà de cette commission, pour les comités de pilotages PLU, Hoirie, réseau de chaleur (auquel ne sont présents que 2 personnes), il se demande quel est l'intérêt des horaires actuels.
Il rappelle que les comités de pilotage sont faits pour que tous les conseillers municipaux, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, puissent participer. Il demande donc quel est l’intérêt de les programmer à 14h, 16h ou 17h.
Luc REMOND lui explique que le maximum est fait en ce sens. Il lui semble que 17h n'est pas un horaire compliqué et rappelle que, s'il était conseiller communautaire, il aurait un certain nombre de réunions en journée et pas seulement le soir !
Laurent GODARD lui répond qu'il n'y a jamais eu un copil après 18h et ajoute que c'est un choix.
Il demande que soit dit que c'est un choix volontaire et alors il ne fera plus de remarque.
Luc REMOND lui rappelle que sont parfois présents des bureaux d'études que l'on ne peut pas garder toute la soirée, qu'il existe parfois des contraintes.
Conseil municipal du 25/06/2015 41/62 (bref échange hors micro)
8259 -Dénomination – Esplanade – Bourg-Vieux
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'Aménagement et du cadre de vie, expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la restructuration urbaine de Bourg Vieux, la phase d'aménagement de « l'esplanade » située entre le parc Lefrançois et l'espace sportif Pignéguy est achevée.
Afin de faciliter l’accès d’éventuels véhicules de sécurité, le référencement sur les cartes routières et GPS, il est proposé de dénommer ce nouvel espace public.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner le nom de « Esplanade du Rif Vachet » à cet espace public.
Il provient du nom du ruisseau devenu le « Rivachet », mais le terme « rif » est synonyme de ruisseau, et c'est celui utilisé sur les cartes anciennes. Il y a parfois confusion sur les documents anciens entre Rivachet et Pissotte, mais ces eaux convergent vers le parc Lefrançois et constituent une zone humide, dont les eaux sont pompées et utilisées par le Service Espaces verts pour arroser la pelouse du stade.
De ce fait, la dénomination « Rif-Vachet » symbolise bien ce trait d'union existant entre le Parc Lefrançois et l'espace sportif Pignéguy.
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 15 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• de dénommer " Esplanade du Rif Vachet " l'espace public réalisé dans le cadre de l'opération de rénovation du Quartier de Bourg-Vieux, qui relie le parc Lefrançois et le complexe sportif Pignéguy.
Anne GERIN précise que cette proposition est faite après consultation de Corepha.
Luc REMOND ajoute qu'effectivement il s'agit d'une proposition de Corepha, qui avait également fait la proposition d'André Demirlo, car ils souhaitaient que ce dernier ait un espace un peu « mieux » que le parc de la rue Plein soleil.
Cependant il lui a semblé plus opportun de donner son nom à une rue, une avenue ou un équipement et propose donc de suivre la proposition du Rif-vachet.
Jean DUCHAMP note qu'avec Corepha on ne peut pas s'attendre à autre chose, avec tout le respect qu'il leur doit. Pour sa part, il trouve que c'est un peu difficile à prononcer et n'est pas certain que quelqu'un parlera de l'esplanade du Rif-Vachet. Il ajoute qu'il aurait peut-être plus judicieux pour cet espace de consulter le Conseil municipal d'enfants, d'avoir des propositions plus « joyeuses ».
Néanmoins ils voteront cette délibération.
Anne GERIN le rejoint sur ce point et explique, amusée, qu'une proposition a été faite par l'association sur une rue, qui ne convient pas...
Conseil municipal du 25/06/2015 42/62 8260 - Voirie – Demande de subvention – Travaux de sécurité Route de Chalais
Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, conseiller municipal délégué aux travaux, expose au Conseil municipal, que suite à la délibération du 26 mars 2015 relative à la nécessité de réaliser dans l'urgence des travaux de confortement sur la route de Chalais, un dossier de demande de subvention a été envoyé à différents organismes susceptibles de répondre favorablement à cette demande.
Aujourd'hui, au regard des réponses des différents organismes sollicités, il convient d'arrêter le plan de financement de cette opération qui s'établit comme suit :
Plan de Financement :
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 15 juin 2015, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• D'approuver le présent plan de financement
8261 - Bâtiment – Demande de subvention – Réfection du sol sportif – Gymnase Pigneguy
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, expose au conseil municipal, le programme de l'opération de réhabilitation proposé :
Le gymnase a été construit dans les années 1970. Son sol est vétuste et partiellement dégradé et ne répond plus aux besoins des clubs sportifs.
Conseil municipal du 25/06/2015 43/62 Aussi la commune a t-elle voté les moyens nécessaires à sa reprise complète, pour un montant de 104 167 € HT, soit 125 000 € TTC.
Le calendrier de réalisation de l'opération est le suivant : les études ont lieu de mai à juin 2015; les travaux se dérouleront à l'automne 2015.
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 15 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser le maire à solliciter des subventions, notamment auprès du Conseil départemental de l'Isère
Luc REMOND tient à préciser que l'objectif travaux présenté de septembre 2015 reste sous réserve de l'obtention de la subvention du Conseil général. En effet, il rappelle la règle très stricte appliquée sur ce territoire (et pas forcement sur les autres), selon laquelle l'Ordre de service ne peut être donné qu'après l'attribution de la subvention par la commission.
Il prend pour exemple les travaux de Chalais qui étaient urgents, et pour lesquels la commune a essuyé un refus du Conseil général, malgré l'intervention de la conseillère départementale, car les travaux avaient débuté.
Jean-François PONCET note que cette délibération précise l'engagement de la commune à hauteur de 125 000 € TTC, elle précise également la planification et la demande de subvention.
Il demande si le cahier des charges de la consultation précise explicitement que le sol soit compatible avec la pratique du roller-hockey.
Luc REMOND lui répond que les 2 hypothèses sont travaillées, à la fois un sol correspondant au « standard de base » des clubs, et un sol permettant la pratique du roller-hockey.
La consultation sera faite pour obtenir les prix les plus proches et il espère de bonnes surprises en terme de consultation, donc que le sol praticable pour le roller-hockey ne corresponde pas aux estimations du bureau d'étude.
De plus, il rappelle que l'obtention de la subvention du Conseil général peut permettre d'améliorer le bilan financier
Néanmoins la condition qu'il a émise et écrite au roller-hockey, c'est que le budget pour la commune ne dépasse pas les 125 000€. Il faut donc que ce budget, complété par la subvention du CG, corresponde aux prix proposés dans les offres pour un sol de ce type. Ainsi il faut attendre le résultat de l'appel d'offres – appels d'offres sur lequel on peut avoir de bonnes surprises comme pour la route de Chalais- et une bonne subvention du territoire.
Jean Francois PONCET demande ce qu'il en sera en cas de budget supérieur à celui prévu.
Luc REMOND répond qu'il attend tous les éléments et alors un choix collectif sera fait. Si par exemple la subvention est de 30 000 € et que le prix est inférieur à l'estimation (184 000 »€), alors 1000€ pourraient être ajoutés... Mais il répète qu'il faut attendre de disposer de tous les éléments.
Conseil municipal du 25/06/2015 44/62 Jean-Claude CANOSSINI précise que, dans cette estimation il ne s'agit pas uniquement de refaire le sol, mais également de reprendre les murs.
Luc REMOND ajoute qu'effectivement il ne s'agit pas que du sol au sens strict, sachant que la partie carrelée va être également recouverte par un sol sportif. On n'est donc pas uniquement sur la surface existante, mais sur la totalité de la superficie du gymnase.
Anne GERIN informe les élus que, dans le cadre des mesures de simplification et du plan de relance, les critères d'éco-conditionnalité ne sont plus requis au titre du Département.
Luc REMOND ajoute que cela vient d'être annoncé lors de la dernière assemblée départementale.
Intervention hors micro
Anne GERIN ajoute que non, ce n'est pas bien dommage, car toutes les normes environnementales sont déjà incluses dans les normes des bâtiments, donc cette condition était redondante.
Intervention hors micro
Anne GERIN répond qu'ils ne sont pas là pour faire les débats du Conseil départemental.
8262 - Sport – Conventions de mise à disposition des équipements sportifs
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle que, dans le cadre de leurs activités régulières, les associations sportives de Voreppe utilisent des équipements que la Ville met à leur disposition. Une convention type en définit les conditions.
Il convient de délibérer à nouveau pour autoriser le maire à signer les conventions de mise à disposition à partir de la rentrée 2015.
Après avis favorable de la commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser le maire à signer ces conventions
8263 - Sport – Subvention de soutien au Club Sportif Voreppe Football
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports expose au conseil municipal que la commune accompagne l'activité du CSV par le biais d'une subvention dite de soutien.
Conseil municipal du 25/06/2015 45/62 Par délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2010, qui a alors voté une subvention de 10 000 €, le montant de cette subvention a vocation à être dégressif, à raison d'une baisse de 10% chaque année.
Le club annonce cependant, malgré des efforts en matière de recherche de recettes complémentaires, des difficultés financières nécessitant un soutien constant de la Ville.
Afin de ne pas mettre en difficulté l'association, et de reconnaître la qualité du travail mené par ses dirigeants pour assurer son bon fonctionnement, il est proposé de verser au CSV une subvention de soutien d'un montant de 7 000 € pour 2015.
Sans modifier la stratégie du club en matière d'ouverture à tous les publics, et de recherche de convivialité vis-à-vis des adhérents et de leurs familles, cette proposition est assortie d'une invitation à :
• faire évoluer à la hausse le montant des cotisations, notamment concernant les vétérans
• limiter les dépenses relatives à l'équipement et aux cadeaux
Afin d'accompagner ces évolutions, le montant de cette subvention sera réexaminé chaque année.
Après avis favorable de la commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser le versement de cette subvention pour l'année 2015
Intervention de Jean-François PONCET :
« Nous voterons pour cette délibération, car elle poursuit l'action engagée par la délibération cadre de 2010 dont les objectifs ont été rappelés. Nous continuons de penser qu'une baisse annuelle reste acceptable moyennant un peu de rigueur et de volonté.
La commune a investi sur l'Espace sportif Ernest Pignéguy, dans un terrain synthétique avec éclairage pour conforter la pratique sportive du football, c'est un signe fort. Nous avons donné la possibilité à tous les joueurs de pratiquer sur un terrain de qualité, notamment les jeunes, qui constituent l'avenir de ce club.
L'association réalise un travail significatif. Leur implication dans la vie locale est plus importante, le nombre d'adhérents et les résultats sportifs en progression. Encourageons-les.
Anne GERIN rejoint ce qui a été dit et fait remarquer que l'on peut noter l'implication du club de Voreppe, et notamment de ses jeunes dans la journée nationale des débutants, qui s'est très bien déroulée.
Luc REMOND souligne également le fait que le club de foot ait été labellisé.
8264 - Jeunesse – Subvention prévention
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, la ville coordonne l'action de prévention jeunesse sur le territoire et accorde une place importante aux initiatives associatives en matière de prévention.
Conseil municipal du 25/06/2015 46/62 Il est ainsi proposé d'apporter un soutien aux associations de Voreppe porteuses de projets ciblant la prévention sous diverses formes (délinquance, santé, premiers secours, etc..)
Le Club Sportif Voreppe Football mène tout au long de l'année une action de prévention en direction de ses adhérents et de leur famille, mais également du public qui fréquente le stade. Afin de soutenir le club dans cette démarche, et en reconnaissance du programme d'actions mis en place, il est proposé le versement d'une subvention d'un montant de 3 000 €.
Après avis favorable de la commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser le versement d'une subvention de 3 000 € au Club Sportif Voreppe Football, correspondant aux animations et activités déjà effectuées et/ou en cours, dans le cadre de la prévention de la délinquance.
Stéphane LOPEZ explique que l'année dernière il avait été un peu strict avec le club , car il estimait que leur dossier n'était pas bon. Il note que de gros efforts ont été faits cette année avec, comme l'a noté Jean-François PONCET, une forte implication dans toutes les strates de la jeunesse puisqu'ils interviennent dans les écoles, à la MJC, au centre social et aux Voreppiades.
Il estime donc que ce type de comportement est à récompenser, ce dernier correspondant tout à fait à la politique que la municipalité souhaite mettre en place pour la jeunesse. Il s'agit donc d'un signal fort à leur égard qu'il est important de faire ce soir.
Laurent GODARD rejoint ces propos, et note que prendre un emploi d'avenir se révèle un investissement payant. Il le constate à la fois par le travail de qualité au niveau de la rédaction et par le nombre d'actions réalisées.
Luc REMOND précise que ce type de projet ne concernait pas uniquement le foot, mais que ce sont les seuls qui aient répondu à cet appel à projets.
Stéphane LOPEZ pense qu'ils sont en train de comprendre la relation gagnant-gagnant que peut avoir la Ville avec les différentes associations et sont à montrer en exemple. Néanmoins, il estime qu'il faut rester vigilant et ne pas « lâcher les rênes » pour que cela puisse continuer.
Jean DUCHAMP pense que les deux délibérations qui viennent d'être présentées sont liées, puisque la baisse de 10 % est liée à une subvention pour de la prévention qui n'était jamais justifiée, ce depuis très longtemps.
Cette baisse de 10 % a donc été mise en place pour abandonner la subvention non justifiée jusqu'à son extinction, afin qu'elle soit remplacée par une subvention sur des actions précises.
Il se dit aujourd'hui très satisfait de la présentation et du travail effectué et estime qu'il faut continuer ainsi.
Luc REMOND explique qu'un travail est également en cours au niveau de l'OMS pour revoir les critères en 2016, mais que ce sujet sera rediscuté lorsque les propositions seront finalisées.
Conseil municipal du 25/06/2015 47/62 8265 - Jumelage – Subvention collège lycée Portes de Chartreuse
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive explique au conseil municipal, que, dans le cadre du jumelage, le collège lycée Portes de Chartreuse organise un échange en Allemagne entre le lycée professionnel et l'école hôtelière de Bad Überlinken du 14 au 18 décembre 2015.
Un séjour d'une semaine à Lichtenstein est prévu avec la participation active d'une classe de première Bac pro restauration.
Avec le soutien du Comité de jumelage, qui conseille la collectivité en matière de projets relatifs aux villes jumelées, une participation financière de la Ville est sollicitée pour alléger la cotisation des familles et permettre le départ de tous les élèves. Il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 500 €.
Après avis favorable de la commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser le versement de cette subvention à l'établissement des Portes de Chartreuse
8266- Espace Voreppe Enfance – Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants 0/6 ans (EAJE) – Avenant à la Convention d'Objectifs et de financement CAF
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé des Affaires scolaires, périscolaires et de la Petite enfance, expose au Conseil Municipal que l'Espace Voreppe Enfance, Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants de 0 à 6 ans (EAJE) fait l'objet d'une convention d'objectifs et de financement signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service Unique. La convention entre la collectivité et la CAF a été renouvelée pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2018.
La CAF sollicite la signature d'un avenant à ladite convention. L'objectif de cet avenant est de définir les conditions d'accès au Portail Caf Partenaires, d'usage de ce dernier et les obligations qui s'y rattachent pour les gestionnaires d'établissement d'accueil du jeune enfant conventionnés « Prestation de Service Unique » (Psu) avec la CAF.
Le Portail Caf Partenaires est un nouvel outil qui permet la télédéclaration des données d'activités et financières, prévisionnels, actualisées et réelles, nécessaires au traitement des droits Psu.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 9 Juin 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF
Conseil municipal du 25/06/2015 48/62 8267- Contrat de ville 2015-2020
Rapport de Présentation
Depuis 2007, la commune était signataire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Pays Voironnais (CUCS), aux côtés de l’État, des communes concernées, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère, de la Caisse d’allocations familiales et des bailleurs sociaux. Mis en place par l’État, les CUCS se sont achevés au 31 décembre 2014.
Piloté par le Pays Voironnais, ce contrat aura permis d’apporter des moyens « spécifiques » sur les quartiers de Brunetière et Baltiss à Voiron et de Bourg-vieux à Voreppe autour de thématiques d’interventions prioritaires (emploi, habitat, réussite éducative, santé…).
La loi LAMY du 21 février 2014 a réformé la politique de la ville. Elle crée le Contrat de ville et s’accompagne d’une réforme de la géographie prioritaire qui vise à concentrer ses moyens sur les quartiers les plus prioritaires.
1. La réforme de la politique de la ville
La loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine » promulguée le 21 février 2014 répond à une volonté de l’État de simplification et de concentration des moyens à destination des quartiers les plus prioritaires.
1.1 La réforme de la géographie prioritaire :
L’État a souhaité concentrer ses moyens sur 1 300 quartiers au lieu des 2 500 quartiers concernés par les CUCS. Pour cela, il a établi un système de carroyage du territoire afin de repérer les zones où le revenu fiscal médian est inférieur à 11 900€/an et où la population totale du quartier est supérieure à 1 000 habitants. La loi crée deux catégories de quartiers : les quartiers prioritaires (au nombre de 1300) et les quartiers en veille active.
Les critères de sélection ont écarté les quartiers de Baltiss à Voiron (revenu fiscal médian de (10 800€ et 730 habitants) et Bourg-vieux à Voreppe (revenu fiscal médian de 12 300€ et 720 habitants).
Cela signifie que ces quartiers ne pourront plus bénéficier de subventions spécifiques de l’État, mais feront l’objet d’une observation locale et d’une veille partenariale. En 2015, les quartiers en veille active ont cependant pu prétendre aux subventions de la Région Rhône-Alpes et de la Caisse d’allocations familiales.
1.2 La création du contrat de ville :
La loi du 21 février 2014 crée des Contrats de ville, pilotés à l’échelle intercommunale, en articulation étroite avec les communes concernées.
Le Contrat de ville est conclu à l'échelle intercommunale pour les années 2015-2020. La loi prévoit que les Contrats de ville seront signés entre l’État, l’EPCI et les communes concernées. Elle prescrit la signature des Régions et Départements. Les Contrats de ville doivent mobiliser en outre une large communauté d’acteurs parmi lesquels les recteurs d’académie, les procureurs de la République, les bailleurs sociaux, les agences régionales de santé, la Caisse d’allocations familiales, la Caisse des Dépôts, Pôle Emploi et les missions locales, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Les signataires du Contrat de ville s’engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives. Ce ne sont plus seulement des crédits spécifiques, c’est une ré-interrogation de l’ensemble des politiques de droit commun déployées dans les quartiers y compris pour les communes et EPCI.
Conseil municipal du 25/06/2015 49/62 Les Contrats de ville doivent se construire sur la base d’une démarche « intégrée » reposant sur 3 piliers :
- la cohésion sociale,
- le renouvellement urbain et le cadre de vie,
- le développement économique et emploi.
Quatre axes transversaux viennent compléter ces piliers : la jeunesse, l’égalité femmes/hommes, la lutte contre les discriminations et la participation des habitants. Sur la base d’un diagnostic des quartiers, le Contrat de ville définit un cadre stratégique commun,une vision partagée de ces territoires. Il constitue la feuille de route de la politique de la ville pour les cinq prochaines années.
2. L’élaboration et la signature du Contrat de ville
Conformément à la Loi, la Communauté d’agglomération est en charge de l’élaboration, l’animation et le suivi du Contrat de ville.
2.1 Pilotage du Contrat de ville
Suite à la promulgation de la Loi et la publication de la nouvelle géographie prioritaire, le Pays Voironnais a mis en place et co-anime avec l’État des instances de pilotage. Le comité de pilotage pilote, valide, suivra et évaluera le Contrat de ville et ses différentes conventions. Il est co-présidé par le Préfet (ou son représentant) et par le Président de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (ou son représentant). Il se réunit 2 fois par an et est composé de représentants de l’ensemble des signataires du contrat et de partenaires associés :
- Communauté d’agglomération du Pays Voironnais
- Préfecture de l’Isère
- Ville de Voiron
- Ville de Voreppe
- Région Rhône-Alpes
- Département de l’Isère
- Caisse d’allocations familiales de l’Isère
- Opac 38
- Société d’Habitation des Alpes PLURALIS
- Procureur de la République
- Académie de Grenoble
- Direction des services Départementaux de l’Éducation nationale de l’Isère - Direction Départementale de la Cohésion sociale
- Direction Départementale des Territoires
- Unité Territoriale de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
- Direction Régionale de Pôle Emploi
- Direction Départementale de la Sécurité Publique
- Gendarmerie
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Isère
- Agence Régionale de Santé
- Caisse des Dépôts et Consignations
- Chambre de Commerce et d’Industrie
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Maison de l’Emploi de la Formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan
Réuni pour la première fois en Septembre 2014, ce comité de pilotage s’est réuni à plusieurs reprises pendant la phase d’élaboration du contrat dont le 3 juin pour la validation du contrat 2015-2020.
Conseil municipal du 25/06/2015 50/62 2.2 Élaboration et contenu du Contrat de ville
Le contrat constitue un cadre général, un cadre unique dans lequel les signataires définissent la stratégie d’intervention pour ces quartiers dans les cinq prochaines années. Ce document est la feuille de route commune entre tous les signataires. Il devra chaque année se traduire en actions en fonction des priorités annuelles et des compétences de chacun.
Les éléments de diagnostic :
Une première phase de diagnostic a été réalisée entre avril et décembre 2014. Un travail de récolte et de synthèse des principales données statistiques disponibles sur ces quartiers a été réalisé. Ces données statistiques ont ensuite été croisées avec des éléments d’ordre plus qualitatif recueillis auprès des professionnels de terrain au moyen de questionnaires et de travail en ateliers.
Les grandes orientations stratégiques :
Ce travail a permis de dégager de grandes orientations stratégiques, c’est-à-dire les grandes lignes du futur Contrat de ville, validées en comité de pilotage. Les orientations stratégiques sont les suivantes :
Pilier 1: Cohésion sociale
Orientation stratégique 1 : Favoriser les actions en faveur de la Petite Enfance Orientation stratégique 2 : Accompagner les parents dans leur rôle éducatif Orientation stratégique 3 : Améliorer la réussite éducative et lutter contre le décrochage scolaire
Orientation stratégique 4 : Améliorer l’accès aux pratiques culturelles et sportives des habitants
Orientation stratégique 5 : Favoriser la participation des habitants dans la vie de leur quartier et renforcer les liens entre les habitants des quartiers et le reste de la ville Orientation stratégique 6 : Faciliter l’accès aux soins, la promotion de la santé et favoriser l’accès aux droits
Orientation stratégique 7 : Prévenir la délinquance
Pilier 2 : Développement économique et emploi
Orientation stratégique 1 : Accompagner les publics jeunes ou adultes dans le raccrochage à l’emploi et développer l’accès à la formation qualifiante Orientation stratégique 2 : Soutenir le développement économique, l’attractivité du territoire, la création et le maintien d’entreprises, des commerces de proximité ainsi que les services publics de proximité
Pilier 3 : Cadre de vie et Renouvellement Urbain
Orientation stratégique 1 : Mettre en œuvre les projets de restructuration urbaine des quartiers d’habitat social du territoire
Orientation stratégique 2 : Poursuivre la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Orientation stratégique 3 : Favoriser la mixité sociale
La prise en compte des thématiques transversales
Orientation stratégique 1 : Améliorer la prise en charge et l’accompagnement global des jeunes
Orientation stratégique 2 : Favoriser l’égalité femmes/hommes
Orientation stratégique 3 : Prévenir et lutter contre toutes formes de discrimination Ces orientations sont chacune déclinées en plusieurs objectifs opérationnels qui précisent leur mise en œuvre.
Conseil municipal du 25/06/2015 51/62 Les moyens financiers afférents au contrat :
Le contrat ne contient pas d’engagements financiers spécifiques. Les partenaires signataires rappellent le principe de mobilisation prioritaire du droit commun, qui constitue l’un des axes structurants de la réforme de la réforme de la politique de la ville. Un plan d’actions sera réalisé chaque année, ce qui permettra d’ajuster les objectifs et de décliner les actions.
Ce plan d’actions constituera l’annexe financière du Contrat. Il permettra de visualiser les moyens financiers mobilisés par chacun, qu’ils relèvent du droit commun ou de crédits spécifiques de la politique de la ville.
Cette annexe financière sera préparée par le comité technique et validée chaque année par le comité de pilotage. Après validation, elle sera automatiquement annexée au Contrat de ville.
2.3 Signature du Contrat de ville
Après validation du comité de pilotage (le 3 juin 2015) et du Conseil Communautaire, le Contrat de ville devra être signé en juillet 2015 afin de respecter le calendrier fixé par l’État.
Le Contrat de ville sera signé par :
- La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais
- La Préfecture de l’Isère
- Le Département de l’Isère
- La Région Rhône-Alpes
- La ville de Voiron
- La ville de Voreppe
- La Caisse d’allocations familiales de l’Isère
- L’OPAC 38
- La Société d’Habitation des Alpes PLURALIS
- L’Éducation nationale
- Le Procureur de la République
- Pôle Emploi
- L’Agence Régionale de Santé
- La Maison de l’Emploi de la Formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan - La Caisse des Dépôts et Consignations
- L’Académie de Grenoble
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble
- L’Association des Bailleurs Sociaux d’Isère ABSISE
Délibération
Madame Nadine BENVENUTO, Adjointe chargée des affaires sociales expose au conseil municipal, que conformément aux orientations de la loi N°2014-173 du 21 février 2014, dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le contrat de ville devient le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville.
Il s'agit d'un dispositif multipartenarial conclu et piloté à l'échelle intercommunale et mis en œuvre sur le territoire communal par le Maire. Ce contrat intègre les dimensions sociales, urbaines et économique sur les territoires issus de la réforme de la géographie prioritaire.
Conseil municipal du 25/06/2015 52/62 Le quartier de BOURG VIEUX, initialement ciblé comme « quartier prioritaire » est depuis la réforme considéré comme quartier en « veille active ». Cela signifie que ce quartiers ne pourra plus bénéficier de subventions spécifiques de l’État, mais fera l’objet d’une observation locale et d’une veille partenariale. En 2015, les quartiers « en veille active » peuvent cependant prétendre sur notre territoire aux subventions de la Région Rhône- Alpes et de la Caisse d’allocations familiales.
Le contrat de ville est construit sur la base de 3 piliers :
• la cohésion sociale,
• le renouvellement urbain et le cadre de vie,
• le développement économique et emploi.
Quatre axes transversaux viennent compléter ces piliers : la jeunesse, l’égalité femmes/hommes, la lutte contre les discriminations et la participation des habitants.
Il définit un cadre stratégique commun, une vision partagée de ces territoires. Il constitue la feuille de route de la politique de la ville pour les cinq prochaines années. Le comité de pilotage, réunissant tous les partenaires du contrat de ville a validé le 3 juin 2015 le contrat cadre en annexe.
Après avis favorable du Conseil d'administration du CCAS du 23 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville du Pays Voironnais pour les années 2015-2020.
Luc REMOND ajoute que ce Contrat de ville est un grand document, qu'au niveau des subventions c'est « mieux que rien »,mais que les financements ne sont pas à hauteur de ce qui est affiché dans le contrat.
Il regrette que Bourg-vieux soit sorti du dispositif, car c'est un quartier qui méritait d'y rester et qui a un besoin important que la réhabilitation se fasse. Il exprime à ce propos son regret de constater le retard pris.
Fabienne SENTIS remercie le Maire que cette présentation ait été faite lors du Conseil d'administration du CCAS le 23 juin suite à demande de Jean DUCHAMP lors de la réunion des présidents de groupe.
Elle constate qu'il est vrai que l'Etat n'a jamais beaucoup participé, mais que d'autres partenaires continuent à financer. Donc elle estime que ce n'est pas parce qu'il y a un abandon des subventions de la part de l'Etat qu'il faut abandonner les projets sur Bourg- vieux. En effet, concernant les subventions, « qui ne demande rien n'a rien ». Or il s'agit ici de demandes présentées chaque année, mais cela n'empêche pas les différents acteurs de terrain (CCAS, MJC, associations,...) de présenter des projets dans le cadre de ce contrat de ville, car il n'y a pas que l'Etat. Il existe d'autres partenaires et cela peut retenir leur attention.
Luc REMOND acquiesce et précise qu'effectivement la MJC a obtenu des financements sur des projets.
Il pense qu'à ce stade le démarrage de la réhabilitation doit rester la priorité, car cela serait un signal fort donné aux habitants, qui aujourd'hui doivent y croire « comme St Thomas » !
Il ajoute que la demande de Jean DUCHAMP a effectivement été prise en compte, car quand l'opposition fait de bonnes remarques elles sont prises en compte.
Conseil municipal du 25/06/2015 53/62 8268 - Subventions 2015 aux associations sociales et médico-sociales
Madame Nadine BENVENUTO, Ajointe chargée des affaires sociales expose au conseil municipal qu'un budget de 3 360 € est à allouer au profit des associations du secteur social ou médico-social.
Cette année, 12 demandes ont été reçues. Le conseil d'administration du C.C.A.S a été consulté le 19 mai à ce sujet et il propose de verser une subvention aux 9 associations suivantes :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les propositions d'attribution de subventions.
8269 - Motion pour une approche raisonnée de la protection contre les inondations
Le Préfet a organisé le 17 juin une réunion au cours de laquelle il a présenté aux élus des territoires isérois les nouvelles règles que l’État appliquera en matière d’urbanisme au regard des risques d’inondation.
Ces nouvelles règles représentent une évolution sensible de la doctrine appliquée par l’Etat, et remet en cause la stratégie d’aménagement et de développement de nombreux territoires en Isère.
Conseil municipal du 25/06/2015 54/62
NOM ADRESSE
ALMA 100,00 € 100,00 € 100,00 €
300,00 € 800,00 € 800,00 €
490,00 € 800,00 € 500,00 €
300,00 € 500,00 € 300,00 €
260,00 € 260,00 € 260,00 €
600,00 € 800,00 € 600,00 €
150,00 € 200,00 € 200,00 €
Soleil Rouge 200,00 € 500,00 € 300,00 €
LOCOM OTIVE 200,00 € 250,00 € 200,00 €
Accordée
e n 2014
Montant
dem andé e n 2015
Subvention 2015
Proposé e
ALMA Isère
BP 26
38320 EYBENS
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ges te, un
s ourire
190 la Grande Roche à
Voreppe
Les restaurants et
relais du cœur de
l'Isère
1, rue de la gare 38950 ST
Martin Le Vinoux
PASSIFLORE
(Économie
solidaire)
666 av du Peuras – 38210
Tullins
Bourses
familiales de
Voreppe
c/o Mme Bonnamy
21 Rue beauvillage
38 340 Voreppe
Secours
Catholique
Rue Mouille-Sol
38340 VOREPPE
Parents
Ens em ble
1, place de la commune –
38130 Echirolles
Maison des Associations
6 rue Berthe de Boissieux
38000 GRENOBLE
2 rue Sainte-Ursule – 38000
Grenoble L’ensemble des collectivités iséroises a construit une stratégie d’aménagement longuement et mûrement réfléchie avec l’État. Cette stratégie s’incarne notamment dans le SCOT de la région grenobloise, SCOT reconnu comme exemplaire et aux normes du Grenelle de l’environnement, approuvé en décembre 2012 et pour lequel l’État n’a pas émis de réserves sur sa compatibilité avec la doctrine nationale en matière de risques. Ce SCOT avait notamment été construit en adossant la stratégie urbaine sur le projet Isère amont et le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) Isère amont édicté en 2007, qui prévoit explicitement les zones rendues urbanisables (zones violettes sur les cartes annexées au PPRi) après réalisation des travaux par le SYMBHI.
Les projets Isère amont et Romanche Séchilienne ont représenté ainsi plus de 70 M€ d’investissements publics réalisés par le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère. Le lancement des tranches 2 et 3 d’Isère amont représente 83 M€ HT pour la période 2015- 2021.
De même, Voreppe, avec le Pays voironnais, souhaite poursuivre son développement, comme inscrit dans son PLU, notamment en terme de développement économique et d'habitat.
Une remise en cause, tant des stratégies globales d’aménagement que des projets majeurs, constituerait un revirement unilatéral inacceptable de la part de l’État.
Dès lors, la commune appelle l’État à :
• Honorer ses engagements antérieurs, tant la confiance à long terme entre acteurs publics est indispensable dans des domaines comme l’aménagement du territoire, qui se déploient sur des périodes longues et mobilisent des sommes très importantes d’argent public,
• Être un partenaire de l’aménagement et du développement du territoire, et pas seulement un censeur des initiatives locales, et à ce titre considérer que s’il devait y avoir des blocages d’opération d’aménagement conçue et connues de longue date, ce serait contraire à la volonté affirmée par le Gouvernement tant en matière de relance de l’investissement public et de l’activité économique que de la volonté affirmée de construction de logements,
• Adopter une approche globale et concertée de la prévention et de la gestion des risques, dans la mesure où une approche cloisonnée revient souvent, dans des sites aussi spécifiques que par exemple les vallées alpines, à se rapprocher d’un risque en croyant s’éloigner d’un autre. C’est par une démarche croisée et confrontée aux réalités du terrain (en intégrant étroitement prévention, protection et aménagement résilient, alerte, gestion de crise) que l’aménagement et le développement raisonné face aux risques pourra véritablement être conduit, pas par l’application mécanique de règles rigides,
• Prendre le pilotage d’un groupe de travail chargé de trouver rapidement une issue acceptable pour le développement urbain de la région grenobloise et de l’Isère en cohérence avec les risques réels des inondations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, avec 4 abstentions, • d'adopter cette motion
Luc REMOND précise que la Commune n'a pu participer à la réunion du 17 juin, la convocation étant arrivée la veille pour le lendemain, et trouve cela regrettable car il
Conseil municipal du 25/06/2015 55/62 s'agissait d'un sujet important, puisqu'il s’agissait de traiter des problèmes d’inondations et des PPRI au niveau notamment de la rivière Isère.
Il explique que, synthétiquement, la doctrine de l'Etat consiste à dire que ce n'est pas parce que sont effectués des travaux de prévention (aménagement de digues au niveau de Grenoble, de bassins de rétention pour absorber les crues ou demain sur l'Isère aval) que l'on est censé être protégé. Cela signifie donc que l'Etat considère que ce qui a été fait ne représente rien, donc tout ce qui est concerné par une potentielle inondation s'il n'y avait pas de digues devient quasiment inconstructible.
Il s'agit donc d'une interprétation extrêmement stricte, qui remet en cause de nombreux aménagements et investissements réalisés par les collectivités: Conseil départemental, Métro, communes et l'Etat lui même, qui pose un sérieux problème d'aménagement. Il explique que le Conseil départemental a voté une motion similaire, il en sera également proposé une au Conseil communautaire du 28 juillet. Cela fait suite également à ce qui avait été voté concernant le Schéma de gestion des eaux.
L'Etat fait aujourd'hui une application très restrictive des problèmes de risques et d'inondabilité.
Laurent GODARD demande que soit supprimée la référence aux modèles numériques (« et de modèles numériques abstraits ») dans la rédaction du 3ème paragraphe, qui n'ont rien à faire dans cette approche légale.
Il convient que c'est effectivement abstrait pour ceux qui ne les comprennent pas et que peu le peuvent, y compris lui-même. Il ajoute qu'il n'existe pas que les modèles numériques, mais aussi physiques (maquettes,...) et que la science de l'ingénieur travaille beaucoup sur ces domaines.
Certes, certains d'entre eux peuvent donner des résultats approximatifs, mais ce n'est absolument pas la majorité et quoi qu'il en soit il estime que les modèles numériques sont nécessaires et ne font pas partie d'une décision de l'Etat ou politique, qu'ils ne sont que des outils scientifiques.
Luc REMOND propose de remplacer le terme « abstraits » par « fiables », car il a effectivement connu des modèles théoriques avec des appréciations de techniciens très différentes.
Il cite l'exemple du PPRI de la Morge avec des calculs totalement contestés par d'autres professionnels disposant de modèles numériques plus récents.
Jean DUCHAMP répond que non et estime que c'est important, car souvent les modèles sont utilisés pour prendre des décisions et on ne les conteste pas. Donc il faut être vigilant et ne pas dire une chose d'un côté et le contraire de l'autre. Il estime qu'il vaut donc mieux supprimer cette référence.
Anne GERIN donne la définition d'abstrait : « qui est le résultat de l'abstraction, concept ». il s'agit donc de modèles de conceptualisation. Ainsi abstrait n'est pas ici dans son second sens qui est « par manque de référence à la réalité concrète ».
Luc REMOND propose « certains modèles numériques ». Il prend l'exemple de Dominique PARREL, qui était ingénieur hydraulique et qui était totalement étonné des résultats sur certains calculs de l'Etat sur le PPRI.
Cela peut effectivement être des querelles d'experts, mais à un moment... les politiques doivent bien être éclairés !
Anne GERIN ajoute qu'au-delà de la sémantique il s'agit d'une approche excessive dans le cadre du principe de précaution. Ainsi aujourd'hui, clairement, la presqu'ile de Grenoble n'est plus urbanisable, il n'y a plus de projets, y compris sur Voreppe....
Conseil municipal du 25/06/2015 56/62 Luc REMOND maintient à titre personnel ses remarques sur les modèles numériques. Il ne s'agit n'est pas eux en eux-mêmes, car ils progressent dans le temps, mais plutôt l'incapacité à renoncer à un modèle ancien pour se baser sur un autre plus récent.
Valérie BARTHEL ne souhaite pas faire une remarque technique, tout en expliquant que les modèles numériques sont basés sur la physique et les hypothèses qu'on prend. Elle souhaite faire remarquer qu'il s'agit d'un sujet extrêmement important pour l'aménagement du territoire et qui, là aussi aurait mérité un débat. Elle demande donc à ce que cette motion soit reportée en débat, sans rentrer dans la technique, mais en prenant des exemples de conséquences possibles.
Sans cela et ainsi qu'elle l'a expliqué tout à l'heure, elle s'abstiendra, n'étant pas capable de juger si cette motion est pertinente ou pas.
Luc REMOND lui répond que l'essentiel de cette motion est de proposer de travailler ensemble et de confronter les avis des uns et des autres avant que l'Etat prenne ce type de décision.
Car, certes l'Etat a des responsabilités, mais (et il cite l'exemple de l’hôpital de Voiron où un travail a été fait avec la DREAL sur les compensations liées au fait que l’hôpital va perturber certains animaux, laquelle DREAL est campée sur une position où elle demande une compensation double de ce qui est utilisé, bien que Jean-François Noblet leur aie expliqué que les compensations et les aménagements avaient été travaillés en commun. Malgré tout, l'administration s'est arc boutée sur de l'écologie comptable alors que les différents acteurs ont essayé de travailler sur de l'écologie qualitative) on voit donc bien que, pour certains services de l'Etat, il existe une certaine difficulté à entendre.
Si on transpose cela, on voit bien qu'ici les services de l'Etat ne sont pas dans le dialogue, ce qui est difficile, et tranchés sur des avis qui restent des avis.
Jean DUCHAMP demande si les terrains concernés sont bien dans des zones bleus et pas rouges.
Anne GERIN lui confirme que oui, et que c'est bien la problématique.
Luc REMOND ajoute que lorsqu'on est en zone rouge, elle peut passer en violet, mais ne peut pas aller très loin. Par contre une zone bleue, qui n'est pas une zone d'interdiction, mais de contraintes...Si cela signifie donc passer en rouge partout...
Echange hors micros
Luc REMOND rappelle que, si les digues de Voreppe se rompaient demain, beaucoup auraient les pieds dans l'eau, lui le premier. S'il prend la crue de 1947 l'eau arrivait à la départementale, et il y a eu depuis du travail, de la régulation, etc
Anne GERIN évoque les travaux colossaux qui sont réalisés en amont de l'Isère sur le Grésivaudan, avec également une approche de déversement, des plaines agricoles conçues pour recevoir la surverse d'inondation,...
Or aujourd'hui tout cet investissement est supprimé du jour au lendemain parce qu'on prend un principe de précaution.
En fait l'Etat a été mis en cause dans la catastrophe de Xinthya et se réfugie aujourd'hui....
Conseil municipal du 25/06/2015 57/62 Elle convient du fait qu'il existe des endroits en France où l'on trouve des problèmes de gestion de crues, notamment dans le Sud de la France, comme en Camargue, c'est certain, mais sur le Département de l'Isère les aménagements ont été bien réalisés.
Quand on voit également à la fois le SYMBHI, l'association Drac Romanche, mais aussi Pique Pierre et Roize, tout le monde dans la chaîne est largement impliqué.
C'est donc faire fi de tout ce qui a été fait précédemment.
Luc REMOND répond à Valérie BARTHEL concernant l'urgence. Il explique qu'il n'y aura pas de Conseil municipal avant septembre et pense qu'il était urgent de réagir. Effectivement il s'agit d'une réaction immédiate et quelque chose de plus construit pourra être proposé plus tard, mais il lui semblait important d'alerter l'Etat que cela posait problème, que ce n'est pas la bonne méthode, et qu'il est important qu'il y ait de véritables échanges sur le niveau de risques, leur nature.
Le risque est de toute façon inhérent à la ville puisqu'il n'y a pas, à Voreppe, un endroit qui ne soit pas soumis à un risque quelconque (inondation, glissement de terrain, suffosion,etc)
Valérie BARTHEL est tout à fait d'accord pour demander à l'Etat différentes méthodes de travail, mais elle rappelle qu'ils ne sont pas des experts, or ce sujet est très compliqué et mérite du temps.
Donc pourquoi sur ce débat spécifique une motion serait prise alors que c'est toute l'approche écologique appliquée aujourd'hui par l'Etat qui est remise en cause. C'est donc quelque chose de global qu'il faut voir.
Elle note qu'on constate aussi aujourd'hui, par rapport à des réglementations datant certainement d'une certaine époque, même si elles sont remises à jour, qu'on est face à des phénomènes écologiques qui changent énormément et que des mesures doivent certainement être prises.
Donc elle ne sait pas si c'est celle-ci ou pas, mais estime que ce n'est pas sur ce débat là qu'il faut prendre une motion, mais sur tout ce qui est mis en place par l'Etat. Sur ce sujet elle répète qu'il y a peut-être de quoi alerter le Préfét, mais qu'ils ne sont pas experts, et que cela n'empêche pas de demander des façons différentes de travailler.
Luc REMOND répond que le préfet non plus n'est pas un expert, et estime qu'il s'agit ici plus d'un problème de sécurité que d'écologie en tant que tel.
Il propose à chacun de voter en son âme et conscience et n'a pas de consigne à donner sur ce sujet.
8270 - Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre :
2015/003 : Contrat de location à usage d'habitation d'un logement
Madame MARTIN Géraldine
2015/004 : Contrat de location à usage d'habitation d'un logement
Madame RICHARD Sylvie
Conseil municipal du 25/06/2015 58/62 2015/005 : Contrat de location à usage d'habitation d'un logement
Monsieur BALAS Timothée
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions administratives.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
1. Nadine BENVENUTO lit un courrier reçu d'une personne partie à Agde avec les séniors.
2. Intervention de Sandrine MIOTTO :
« Nous avons appris la mise en place d'un nouveau périmètre scolaire mis en place dès la rentrée de septembre 2015. Nous déplorons encore une fois de n'avoir eu aucune information sur cette décision en commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance.
Vous avez la majorité dans ces commissions. Votre décision l'emportera. Qu'est-ce qui vous gêne dans le fait d'informer la commission ?
Nous avons appris qu'il n'y avait eu que 2 réunions informatives sur ce sujet avec les différents partenaires éducatifs. Est-ce cela la concertation dont vous parlez tant ? J'ai du mal à comprendre la méthodologie sur un sujet aussi important pour l'avenir des écoles à Voreppe.
Un conseil consultatif de l'éducation avait été mis en place, il avait toute la compétence nécessaire pour pouvoir débattre sur ce sujet, c'est bien dommage. »
Luc REMOND explique que ce sujet sera débattu lors de la prochaine commission début juillet.
Sandrine MIOTTO s'étonne, car rendez-vous leur a été donné en septembre lors de la dernière commission.
Luc REMOND répond qu'il y en aura une en juillet. Il explique qu'il y avait une urgence à réagir sur un certain nombre de points.
Aujourd'hui l'école Stendhal va passer de 3 à 2 classes de maternelle et il estime qu'il y avait urgence à agir, car cette école est en danger. Il était donc important de prendre des mesures à ce propos, et un projet de répartition scolaire différent a donc été élaboré (il rappelle qu'il n'y a pas de carte officielle), de manière à endiguer l'hémorragie sur le secteur de Stendhal.
Il a souhaité que cela soit présenté aux différents conseils d'école afin d'obtenir leur avis, ensuite la décision sera prise collectivement.
Son souhait était d'aller vite. Deux mois plus tôt il espérait encore sauver de la fermeture la classe de Stendhal, mais la baisse d'effectif ne permet pas aujourd'hui de défendre cette classe. Il rappelle qu'il n'existe pas dans ce secteur de grands projets d'urbanisation, aussi, si rien n’est fait rapidement, dans les deux ans à venir il y a un risque d'effondrement de cette école. Or il estime stratégique de maintenir un groupe scolaire au niveau du Chevalon et c'est pour ça qu'il a souhaité que des mesures soient
Conseil municipal du 25/06/2015 59/62 prises rapidement. Ainsi une fois la consultation terminée et la présentation en commission effectuée, les inscriptions sur le nouveau périmètre pourront être prises.
Cela permettra également de « recharger » le périmètre du Chevalon en donnant toute la rive gauche, depuis la RD chemin de Malsouche jusqu'à La Rochette, qui était dans le périmètre de Stravinski.
L'ensemble du quartier de l'Hoirie et le secteur de Gachetière seront proposés sur Stravinski, ce qui permettra de maintenir une mixité sociale.
Au niveau de Jean Achard sera inclus tout ce qui sera construit autour de la Mairie, de manière aussi à soulager le secteur Debelle qui reste un secteur assez dynamique, sachant que les grands projets de construction des années à venir seront plutôt sur ce secteur (Champ de la cour).
Il faut donc selon lui commencer à agir sur les périmètres scolaires, car les effets ne se font pas du jour au lendemain, mais nécessitent plusieurs années.
Par rapport aux présentations aux conseils d'écoles, sachant qu'il en reste un, seule Mme Belz, directrice de Stravinski a eu une réaction, disant qu'il y avait un risque que la mixité sociale soit déséquilibrée.
Il estime pour sa part qu'en y mettant les secteurs de Gachetière et de l'Hoirie cela préservera du déséquilibre.
Sandrine MIOTTO répond qu'elle ne l'interrogeait pas sur le fond, mais sur la forme. En effet, elle a appris par hasard l'existence de ces nouveaux périmètres et n'y a pas eu accès. Elle ne peut donc pas parler du fond.
Elle évoque les propos du Maire disant que l'on peut encore acter, mais que c'est pour le 1er septembre et lui dit que c'est contradictoire.
Luc REMOND lui répond qu'actuellement la consultation des conseils d'école est en cours.
Sandrine MIOTTO rétorque qu'en conseil d'école cela n'est pas présenté comme une consultation, mais comme quelque chose d'acté. De plus il n'est plus prévu de commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance, donc elle demande dans quelles conditions une discussion peut avoir lieu concernant ce nouveau périmètre scolaire. C'est la seule question qu'elle pose.
Luc REMOND répond que lorsque la consultation des conseils d'écoles sera terminée, Jérôme Gussy ayant aussi rencontré les parents d'élèves, début juillet la commission pourra se réunir pour examiner la proposition et les avis de tous les partenaires de façon à ce qu'une décision soit prise ensuite.
Sandrine MIOTTO demande s'il s'agit donc d'une commission exceptionnelle à laquelle ils ont droit ce soir pour pouvoir en discuter.
Luc REMOND lui répond que oui.
Sandrine MIOTTO fait remarquer que ce n'est pas la première fois que ce genre de chose se produit et cite les TAP et le passage à la MJC qu'ils avaient appris en Conseil municipal sans que ces sujets aient été présentés en commission.
Elle explique se poser réellement la question de la pertinence de sa présence.
Conseil municipal du 25/06/2015 60/62 Luc REMOND explique qu'il faut quand même disposer d'un certain nombre d'éléments de consultation des partenaires (notamment concernant le transfert à la MJC desTAP), savoir si cela est faisable techniquement et financièrement.
Si les choses avancent correctement, alors sera discutée l'opportunité de le faire, mais il faut un travail de consultation et d'évaluation en amont.
Sandrine MIOTTO acquiesce, mais note que systématiquement la commission est la dernière informée, et encore, seulement grâce aux interpellations de l’opposition en Conseil municipal.
Grégory STOCKAUSEN-VALERY intervient disant que l'on ne peut pas dire des choses comme celles-ci « au débotté ».
Les 3 responsables des conseil d'école sont présents ici et il demande dans quel conseil d'école a été rapporté le fait que les choses étaient actées ?
Sandrine MIOTTO ne souhaite pas répondre à cette question.
Luc REMOND conclut en disant que la commission se réunira lorsque les différents acteurs auront été rencontrés.
Olivier GOY , amusé, se dit satisfait, car les propos de Sandrine Miotto justifie son absence à lui lors des commissions de l'ancien mandat !
Laurent GODARD lui fait remarquer qu'il s'enfonce.
Olivier GOY lui répond qu'il ne s'enfonce pas, mais qu'il se demandait parfois à quoi il servait.
Sandrine MIOTTO répète qu'il ne s'agit pas de ça, mais de requérir de l'information qu'elle n'arrive absolument pas à obtenir en commission.
Laurent GODARD fait remarquer que des tas de choses ont été faites au niveau des conseils d'écoles, que les parents ont été rencontrés, et que s'ils n'étaient pas intervenus ce soir c'était «bonnes vacances à messieurs et mesdames de la commission »...
Protestations
Laurent GODARD confirme ses propos, confirmant que lors de la dernière commission le rendez-vous a été donné pour septembre et que cette nouvelle commission n'apparaît pas dans les agendas.
Il note donc que le Maire réagit à brûle-pourpoint et il l'en remercie, comme ça ils pourront à minima connaître les orientations, sans les discuter, car une commission de 2 heures ne le permet pas.
Il demande que soit dit honnêtement qu'il s'agit d'une réaction.
Luc REMOND lui répond que la commission sera convoquée au vu des consultations. Si tous les conseils d'école avaient émis leur opposition ils ne seraient peut-être pas allé plus loin....et il répète qu'il est important de consulter l'avis des uns et des autres au préalable et de discuter ensuite de la mise en place de la mesure.
Echanges hors micro.
Conseil municipal du 25/06/2015 61/62 Luc REMOND demande à l'opposition de ne pas l'obliger à dire que cette problématique de fermeture de classe n'est pas récente, et que s'il y avait eu une anticipation des éléments....
Echanges hors micro
La séance est levée à 23h30
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 26 juin 2015
Luc REMOND
Conseil municipal du 25/06/2015 62/62