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Compte-Rendu - cr 210204 0
Déliberation - cr cm 17 09 28 0
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - cr cm 17 09 28 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mil dix sept le 28 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 22 septembre 2017
Étaient présents :
Luc REMOND – Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Olivier GOY – Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO – Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE – Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON – Carole JACQUET – Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Michel MOLLIER à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Laurent GODARD
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Luc REMOND
Brigitte JOSEPH à Fabienne SENTIS
Bernard JAY à Carole JACQUET
Étaient absents :
Frédéric DELAHAIE
Secrétaire de séance :
ATH/CV
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur REMOND propose Jean-Louis SOUBEYROUX comme secrétaire de séance adopté à l'unanimité.
RAPPORT DE PRESENTATION
Monsieur REMOND propose d’approuver le compte rendu, validé par Cecile FROLET et les remarques qui ont été annotées, mais celui-ci n’ayant pas été diffusé sera approuvé au prochain conseil.
Laurent GODARD informe le Conseil municipal qu’il manquait les pièces jointes avec les documents projets de délibération transmis, mais précise qu’il manquait des pièces jointes, bien que certaines versions, pour la plupart, avaient été vu en commission. Il comprend qu’il puisse il y avoir des loupés mais il serait bien qu’à l’avenir les documents soient mis avec les projets de délibérations. Le maire informe le conseil municipal que la remarque est enregistrée et justifiée.
Conseil municipal du 28/09/2017 1/25 Ve -
Pôle Education et Petite Enfance - Rentrée 2017
> Crèche - Effectifs enfants à la crèche septembre 2017
> 99 enfants inscrits dont 53 nouveaux entrants répartis comme suit :
> (99 enfants inscrits dont 41 nouveaux en 2016)
+ Section MOUSSAILLONS : 26 enfants dont 14 nouveaux - (23 enfants nouveaux en 2016)
+ Section EXPLORATEURS :23 enfants dont 12 nouveaux - (21 enfants dont 12 nouveaux en 2016)
+ Section ÎLE AUX PIRATES : 23 enfants dont 15 nouveaux - (30 enfants dont 8 nouveaux en 2016)
+ Section ARCHE DE NOË : 27 enfants dont 12 nouveaux - (25 enfant dont 8 nouveaux en 2016)
La crè che a un taux de remplissage de 96,5 % avec 22 bébés (nés entre nov 2016 et oct 2017),
40 moyens (nés entre nov 2015 et oct 2016), et 37 grands (nés en 2015)
La liste d'attente = 18 familles sont en attente pour une place dès que possible (inscriptions faites depuis
le 8/02/2017 jusqu’au 19 septembre 2017). Il faut savoir que 48 familles ont eu leur dossier classé
sans suite.
| A
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Luc REMOND informe le conseil municipal que le premier point à l’ordre du jour n’est pas une délibération mais une information sur la rentrée scolaire et passera la parole à Jérôme GUSSY. Il informe que toujours par rapport à l’ordre du jour original, un point supplémentaire a été rajouté concernant une subvention exceptionnelle en faveur des concitoyens d’outre mer.
Jérôme GUSSY remercie le maire et salue le conseil municipal, il expose qu’un point sur l’intégralité du service Education Petite Enfance est présenté ce soir, et précise qu’est noté les comparatifs avec l’année.2016.
Cécile FROLET s’interroge sur les chiffres qui viennent d’être relatés, à savoir que sur les bébés nés en octobre 2017, elle imagine qu’ils ne sont pas encore à la crèche, vu qu’ils ne sont pas nés.
Jérôme GUSSY explique que ces enfants sont comptabilisés parce qu’ils sont à venir, ils sont enregistrés.
Cécile FROLET demande si le taux de remplissage est avec ou sans ces bébés qui sont enregistrés ?.
Jérôme GUSSY précise que c’est sans ces bébés, qu’ils sont à venir.
Conseil municipal du 28/09/2017 2/25 Vie Pôle Éducation et Petite Enfance - Rentrée 2017
> Crèche
> Organisation interne de la structure
Il est important de souligner que toutes les sections sont organisées en Interâge
depuis la rentrée de septembre 2017. Les différents espaces ont par conséquent été réaménagés en ce sens.
+ Projets Éducatifs
Le thème retenu par l'ensemble du personnel de la crèche cette année est : Les
4 saisons et les paysages. Aussi, chaque section s’approprie un habitat qui
est
+ Arche de Noé : Montagne
+ _ Moussaillons: Mer
+ Île aux Pirates : Campagne
+ __ Explorateurs : Ville
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ris Pôle Éducation et Petite Enfance - Rentrée 2017
> RAM
+ _ 65 Assistants Maternels dont 5 nouveaux ( 62 AM en 2016)
+ 172 places pour les moins de 3 ans ( 163 places en 2016)
+ __48 places pour des scolaires ( 47 places en 2016)
+ Temps Collectifs et Projets Éducatifs
+ Les mardi et vendredi de 8h45 à 11h30
+ __ Un programme mensuel est proposé avec atelier cuisine, lecture, arts
plastiques, psychomotricité …
+ __ Projet Yoga en partenariat avec la crèche (professeur Anna PROOST)
+ Participation au Projet Départemental (formation sur 3 ans) : « le p'tit qui lit »
pour lutter contre l'illettrisme en partenariat avec la crèche et la médiathèque.
+ _ Formationde l’Animatrice en Arts Plastiques sur la pratique et le développement de la couleur, l'appréhension du monde visuel, les techniques abordables par les enfants et l'analyse de l'imaginaire. Cette démarche sera transmise aux assistants maternels lors des temps collectifs.
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Conseil municipal du 28/09/2017 3/25 Ve
Pôle Éducation et Petite Enfance - Rentrée 2017
Éducation - 4 groupes scolaires
> 881 élèves en primaire (862 en septembre 2016)
+ dont 12 élèves en classe ULIS à l'élémentaire Stravinski
+ 1 classe externalisée de l'IME (non comptabilisés dans effectifs école
élémentaire Stendhal et nombre non connus à ce jour)
> 327 en maternelle pour 11 classes (316 en septembre 2016)
> 554 en élémentaire pour 24 classes (546 en septembre 2016)
+ Carte scolaire —- Mesures d'ajustement prises par l'IÀ en juin 2017 pour
la rentrée :
— Retrait d'un poste à la maternelle Debelle
— Ouverture de poste à l’élémentaire Stendhal (19 enfants sup)
à Em % +
Pere 2 pôle Éducation et Petite Enfance - Rentrée 2017
> Éducation - Restauration
+ 1 restaurant scolaire dans chaque groupe scolaire
+ 2 services entre 11h30 à 13h30
+ 736 enfants inscrits, soit 522 familles en date du 28/09/2017 (746 enfants et 522 familles en 2016)
+ 4 responsables périscolaires en lien permanent avec la collectivité, les
équipes des écoles et les enseignants
+ Les équipes - 14 agents de cuisine et environ 39 animatrices
Communauté du Pays Voironnais
Conseil municipal du 28/09/2017 4/25 Ve
- Éducation - Périscolaire
+ 1 accueil dans chaque groupe scolaire
> De 7h30/8h30
- etde 15h45/18h15
+ Nombre d'inscrits en accueil périscolaire :
+ Cycle 1 et 2 : 589 enfants inscrits ( 617 en 2016) soit:
+ Ecole Jean-Achard: 70 enfants en élémentaire( 85 en 2016) 55 en maternelle( 33 en 2016)
+ Ecole Debelle : 172 enfants en élémentaire( 184 en 2016) 82 en
maternelle( 94 en 2016)
+ Ecole Stendhal : 96 enfants en élémentaire ( 88 en 2016) 58 en
maternelle( 58 en 2016)
+ Ecole Stravinski : 42 enfants en élémentaire ( 50 en 2016) 14 en
maternelle (25 en 2016)
Bloc Ô. Fa
Pôle Éducation et Petite Enfance - Rentrée 2017
Vi pôle Éducation et Petite Enfance - Rentrée 2017 + Nombre d'inscrits en TAP :
>: Matemelles :
>: Élémentaires :
156 enfants (165 en 2016)
311 enfants (346 en 2016)
Enfants ayant eu au moins 1 TAP
1er Cycle 2016 1er Cycle 2017
ENFANTS INSCRITS
Nombre %
Ecole élèves Nombre l'enfants
école
ACHARD
| Maternelle I 56 [ _% | 64%
| Élémentaire | MEN] 65%
DEBELLE
[ Maternelle | Ai el cbr) 45%
[ Élémentaire | 224 [| 14 | 64%
STENDHAL
[ Maternelle [ 79 Enmer ne] 66%
| Élémentaire | 100 | 82 | 82%
STRAVINSKI
| Maternelle Ï 59 [22%] 37%
| Élémentaire | 107 | 46 | 43%
TOTAUX 862 511 59%
Be [liere 0. =
ENFANTS INSCRITS
Nombre %
Ecole élèves Nombre l'enfants
école
ACHARD
Maternelle | 76 [___42 55%
Élémentaire ÉTMELTIEE 53%
DEBELLE
Matemelle etre 4%
Élémentaire EN Er: 56%
STENDHAL
Maternelle I 86 | 48 56%
Élémentaire | 110 | 86 78%
STRAVINSKI
Matemelle | 48 IEt=:14 29%
Élémentaire [ 96 [__38 40%
TOTAUX 872 467 54%
SAN Nu
LAS" fu
Conseil municipal du 28/09/2017 5/25 Ve Pôle Éducation et Petite Enfance - Rentrée 2017
> Collège Malraux
+ Principale —- Mme Isabelle Roux
+ 462 élèves (429 élèves en septembre 2016)
> 6ème — 121 élèves — 4 classes (108 élèves- 4 cl)
> 5ème — 110 élèves — 4 classes (112 élèves- 4 cl)
> 4ème — 114 élèves — 4 classes (119 élèves- 4 cl)
> 3ème — 117 élèves — 4 classes (90 élèves- 4 cl)
+ Suite à intervention de la Ville 8h supplémentaires ont
été accordées
Jérôme GUSSY précise que le gros des effectifs concerne les 6ème (3 classes de 30 élèves, la 4ème classe est de 31 élèves), le seuil d’ouverture d’une classe au collège est de 28 élèves. Chacun a œuvré pour que l’inspection prenne en compte l’ouverture d’une 5ème classe qui n’a pu avoir lieu. Toutefois, suite à l’intervention de Monsieur le maire et des parents fortement mobilisés sur ces classes de 6ème, 8 heures supplémentaires ont été accordé pour que l’accueil des 6ème se passe le mieux possible.
Le maire informe que les heures concernent les « Heures Supplémentaires Années » (HSA), information qu’il tient suite au courrier que lui a envoyé l’inspectrice académique, s’ajoutent aux heures dédiées à la marche pédagogique disponible, qui est de 3h par division qui à 48 h de marche pédagogique disponible.
Anne GERIN présente au Conseil d’Administration du Collège André Malraux, explique qu’avec ces heures supplémentaires, la principale du collège avec l’équipe pédagogique ont su faire des sous groupes plus importants sur les classes de 6ème de manière à dédoubler les effectifs notamment en mathématique et en français.
Laurent GODARD pense que l’on ne peut que se satisfaire qu’il y ait une petite prise de conscience, car si des heures sont rajoutées c’est qu’il y a bien un problème, mais il est difficile de s’en satisfaire. 8 heures c’est peu, les classes sont surchargées, les conditions de travail difficiles, autant pour les enseignants, que pour la posture d’apprentissage de la part des élèves, que se soit au niveau du collège ou même dans les écoles primaires. c’est un objectif qu’il faudrait avoir au niveau national. Il est évident que plus il y a d’enfants dans les classes, moins les conditions d’apprentissage sont bonnes, ce n’est pas pour polémiquer mais les classes étaient bien moins chargées auparavant. Laurent GODARD trouve dommage que la crise soit gérées plutôt en redéployant des postes par-çi, par-là pour dédoubler des classes sans prendre le problème à bras le corps et de fond, et plutôt que d’en faire un choix de société.
Sur le fond Luc REMOND partage l’analyse, et indique que se sont des priorités qui sont fixées au niveau national. il rappelle que pour la municipalité, l’éducation a été mis au premier plan des préoccupations et ce qui a été fait notamment cet été en équipant les
Conseil municipal du 28/09/2017 6/25 Vx Pôle Éducation et Petite Enfance - Rentrée 2017
> Lycée professionnel et collège « Les Portes de
Chartreuse » Directeur Pascal Jaubert
+ Le Collège n'existe plus
+ Lycée : 453 élèves (450 en septembre 2016)
> CAP Boulangerie/ Pâtisserie 150 élèves
> CAP Hôtellerie /Restauration 156 élèves
> Bac Pro Electro technique 12 élèves
> Bac commerce 88 élèves
> 3ème Pré professionnelle (Boulangerie et Hôtellerie) 44 élèves
+ Nouveau en 2017 un partenariat avec l’'APF 11 jeunes porteurs de handicap sont accueillis
> 8 élèves, classe externalisée en 3ème prépa pro encadrés par une AVS et les professeurs de l'IEM FP. (Institut Education Motrice
Formation Professionnel)
> 3 élèves sont admis aussi en classe de Seconde POP (Professionnel Orientation Progressive) (accompagnés par une AVS en appui à leur
scolarité). M
[le Û = CE ? F4 Communauté du Pays Voironnais LS + 2
classes élémentaires de tableau blanc interactifs. La détermination pour mettre à dispositions des enseignants tous les outils pédagogiques les plus performants, car c’est le rôle de la municipalité. Néanmoins, la pédagogie et la nomination des enseignants n’est pas du rôle de la collectivité. La municipalité a fait l’effort qu’il fallait et le choix qu’il fallait pour qu’il y ait des outils pédagogiques performants au niveau des classes élémentaires et au delà de cela, les travaux qui ont pu être fait dans les écoles, notamment Stravinski dont les travaux ne sont pas tout à fait terminés, travaux de mise en accessibilité qui ont permis de réaménager de l’espace en même temps, des travaux qui permettent aux enseignants comme aux enfants d’avoir des conditions de travail améliorées
Jérôme GUSSY reprend la présentation de l’EPE.
Conseil municipal du 28/09/2017 7/25 Ve
Pôle Éducation et Petite Enfance - Rentrée 2017
Autres établissements sur la commune
> Centre APF
+ 67 élèves (85 maxi)
> Institut Médico Educatif Gachetière
+ 56 élèves (62 en 2016)
> Institut Médico-Educatif Polyhandicapés
+ 21 enfants( 19 en 2016)
geler © = CE] + «
Luc REMOND rappelle les travaux de l’IME Gachetière, que tout a été intégralement refait, l’établissement est de grande qualité, profite pour annoncer que l’inauguration aura lieu vraisemblablement au printemps prochain, ce qui permettra à chacun de se rendre compte de la grande qualité de cet établissement. Le maire précise qu’aujourd’hui les pensionnaires porteurs de handicap ont un bel outil, qui leur permet un accompagnement et une formation importante pour eux.
Chantal REBEILLE-BORGELLA fait savoir que les Portes de Chartreuse ont fait de gros travaux, la plupart des classes, l’accueil, principalement la classe des 8 élèves de l’IME qui vont l’occuper vont entrer dans de très très bonnes conditions.
8590 - Direction Générale - Ouragan IRMA - Aide aux victimes - Attribution de subvention à la Fondation de France
A la suite du passage du 6 au 10 septembre 2017 de l’ouragan IRMA, qui a frappé la population des îles des Antilles avec de nombreux décès et entraîné des dégâts considérables, la Ville de Voreppe, tient à témoigner sa solidarité aux habitants et apporter son soutien à l’ensemble des élus des collectivités territoriales de Saint- Barthélemy et Saint-Martin.
Il est proposé d’apporter, sous forme de subvention, un soutien financier de 2.000 € à la Fondation de France en charge de coordonner la collecte de dons.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter le versement d’une subvention à cette cause.
Conseil municipal du 28/09/2017 8/25 Laurent GODARD explique que le groupe partage complément cette aide, la Fondation de France est là pour collecter tous les dons et les redistribuer, espère simplement que l’Etat et les assurances feront face à leurs responsabilités et que l’on ne se repose pas que sur la solidarité individuelle, quel soit d’une commune ou de personnes, que se soit quelque chose qui soit pris intrinsèquement par l’Etat et les responsables.
Luc REMOND souhaite que les événements des Antilles ne soient pas oubliés dans quelques semaines et que l’actualité efface des mémoires ces événements car il faudra des mois et sinon des années pour rebâtir afin que les habitants retrouvent un espace, un équilibre et un aménagement remis à niveau. Tout ce travail est une entreprise de longue haleine. Aujourd’hui, les catastrophes sont très vite oubliées, un tremblement de terre va chasser un ouragan, il faut savoir faire des choses dans la durée.
Laurent GODARD est tout à fait d’accord avec les propos du maire mais pense ce type d’événement climatique risque fortement de se multiplier et rappeler à notre bon souvenir assez régulièrement que se soit les cyclones, plus les tremblements de terre.Il y a quelques années, Haiti était touché, complètement dévasté, cette fois l’ouragan a fait de nombreux dégâts. Malheureusement ce sont des événements qui nous serons rappelé assez régulièrement et tout l’intérêt est d’agir même dans nos vallées alpines pour qu’au niveau global on espère pouvoir contenir les choses.
8591 - Systèmes d’informations – Renouvellement de la convention avec l’association Grenoble-Wireless pour la gestion de points d’accès de réseau sans fil public
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au Conseil municipal qu’une délibération avait été prise le 24 novembre 2008 pour approuver une convention entre la Ville de Voreppe et l'association Grenoble-Wireless.
L’objet de cette convention est de mettre en œuvre, d’exploiter et de maintenir des points d’accès WIFI gratuits à destination du grand public dans certains bâtiments municipaux (Mairie, Espace Rosa Parks, Arrosoir, Foyer de Logements de personnes âgées, …).
Cette nouvelle convention précise notamment que le nombre d’usagers pouvant simultanément bénéficier de connexions internet grand public passe de 20 à 60 utilisateurs. La durée de cette convention est de 5 ans pour un montant annuel de 500 €. L’association Grenoble-Wireless assure toujours les dispositions de traçage et de conservation d’informations, comme l’exige la législation dans ce domaine.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 13 septembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention (ci annexée).
Luc REMOND précise que lorsqu’il est noté des connexions dans les lieux publics c’est dans les bâtiments mais aussi hors bâtiments que le WIFI émet, qu’il est possible de se connecter lorsqu’on est proche de bâtiments, c’est aussi dans leur périmètre extérieur immédiat.
Laurent GODARD confirme que du moment qu’on capte du wifi, à la médiathèque ou tout autre endroit comme à la MJC cela est tout a fait intéressant parce que c’est l’objectif
Conseil municipal du 28/09/2017 9/25 de l’association (MJC) de réduire sa facture numérique, qu’à titre indicatif cela coûterait 10 fois plus cher de prendre un prestataire reconnu privé c’est tout à fait gagnant/gagnant. Il invite à continuer à travailler avec les associations en résidence qui sont quelques unes dans des locaux dédiés, accord avec la MJC qui partage son abonnement pour pouvoir mettre à disposition du wifi au niveau des salles notamment des salles de réunion. Il y a tout intérêt pour le peu que cela coûte en matériel de poursuivre ce type d’arrangement avec les associations. Cela ne pourraient que améliorer la couverture qui rend nombre de services.
Luc REMOND précise que la collaboration avec la MJC continue.
Laurent GODARD est ravi que cela se développe, l’espace Xavier Jouvin, en discussion les tennis. Point d’accès à relancer Pigneguy, Xavier Jouvin, serait intéressant de monter en service, et rajoute que se serait en investissement et pas en fonctionnement.
8592 - Ressources Humaines - Convention relative aux interventions liées à la prévention des risques professionnels
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au Conseil municipal que plusieurs conventions ont été signées avec le Centre de gestion de l’Isère (CDG38) concernant la mise à disposition de personnel dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Le CDG38 propose de simplifier et d'harmoniser ces conventions en les regroupant.
Ces dernières années, les évolutions de la réglementation ont confirmé l'obligation de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels, tant en matière d’hygiène et sécurité, qu’en matière de risques psycho- sociaux.
Le CDG38 organise l’intervention de professionnels de la Direction Santé et Sécurité au Travail au bénéfice des employeurs qui en formulent la demande.
L’ensemble des interventions possibles sont listées à l’article 5 de la présente convention. Quelques exemples des interventions proposées :
- Entretien individuel ou collectif avec un(e) psychologue du travail - Entretien individuel ou collectif avec une (e) assistant(e) social(e) du travail - Accompagnement pour tout projet d’aménagement et de conception de locaux par un ingénieur en prévention
Pour ce faire, une convention doit être signée, afin de permettre la poursuite des mises à disposition de ces professionnels par le CDG38.
La convention prend effet à compter du 29 septembre 2017 pour une durée de 3 ans. A défaut de dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée.
Le montant de la participation due par chaque collectivité en contrepartie de ces prestations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration du CDG38 (tarifs actuels en annexe de la convention).
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 13 septembre 2017 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
Conseil municipal du 28/09/2017 10/25 de recourir aux professionnels de la Direction Santé et Sécurité au travail pouvant être mis à disposition par le Centre de gestion de l'Isère en fonction des besoins de la collectivité
d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville de Voreppe, la convention et l’éventuel avenant permettant de faire appel à cette équipe du Centre de gestion de l'Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L’opposition n’ayant pas eu le document en annexe Olivier GOY donne quelques exemples de tarif de prestation.
8593 - Ressources Humaines - Avenant à la convention médecine préventive et santé au travail
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal
- Vu la convention de médecine préventive et santé au travail initiale signée le 30 novembre 2015 ;
- Vu le courrier du 4 juillet 2017 du CDG38 informant la commune de la nouvelle organisation de la médecine préventive et entraînant de fait une diminution de la participation financière de la commune ;
Considérant que les parties s’accordent sur des prestations a minima assorties d’une tarification adaptée à compter du 1er octobre 2017 et jusqu’à que le CDG38 soit en capacité de proposer une prestation correspondant aux termes initiaux de la convention ;
Il est proposé la tarification suivante à partir du 1eroctobre 2017 : 0,51% de l’assiette décrite au 1er alinéa de l’article 16 de la convention (au lieu de 0,60% prévu pour l’année 2017).
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 13 septembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de médecine préventive et santé au travail.
Olivier GOY explique que la commune paie un tarif 0,51 % par rapport à un service qui n’est pas rendu et préférait payer un tarif à 0,60 % avec un service rendu par le CDG. La médecine préventive et la santé du travail sont importantes, il faudra à terme se poser des questions.
Luc REMOND intervient en disant qu’il faudrait se poser la question du prestataire, qu’il n’y a pas que le centre de gestion qui propose un service médical de médecine préventive et donne l’exemple d’un organisme situé à Centr’Alp « Service Médical Interentreprises (SMI)» qui propose un service similaire, il suggère qu’avant la prochaine échéance il faudrait se renseigner pour un autre prestataire, pour le coût que cela représente et les services réels proposés.
Laurent GODARD explique que l’on peut se féliciter d’une baisse de tarif, mais les enjeux restent la santé des agents au travail, et doit rester une des préoccupations
Conseil municipal du 28/09/2017 11/25 principale, que se soit la santé physique mais aussi en terme de charge de travail, de bien être, ainsi il y aura une efficacité, que se soit dans le service public ou en entreprise privé, pour ce qui est d’avoir d’autres prestataires pourquoi pas, mais c’est encore des choix, ne comprend pas comment un employeur public qui a en charge beaucoup d’agents, ne soit pas capable de construire un service de sa compétence, il y a du volume cela devrait pouvoir fonctionner, est ce un problème d’attractivité de la part des médecins ? Là aussi c’est un choix de société à se poser en questionnement. Luc REMOND propose que pour l’an prochain d’autres prestataires qui répondent à nos attentes et à nos besoins soient consultés.
8594 - Ressources Humaines - Bilan annuel de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale.
Vu le Code du travail - articles L. 323-2, L. 323-4-1 et L. 323-8-6-1 de l’ancien code du travail maintenus en vigueur par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 art 13.
Vu le Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Tout employeur privé ou public d’au moins 20 salariés/agents a une obligation d’emploi de personnes handicapées égale à 6% de son effectif total. Selon les règles définies par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), la Ville recense 195 agents au 1er janvier 2016, soit 171 ETP. La collectivité devrait employer 11 bénéficiaires pour remplir son obligation.
La collectivité recense 8 personnes à ce titre. Il manque donc 3 unités pour remplir l'obligation.
La collectivité a pu valoriser 0,24 unité sur les dépenses réalisées, reste ainsi 2,76 unités manquantes impliquant le versement d'une contribution compensatrice de 10 659,20 €.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 13 septembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de prendre acte de l'information.
Olivier GOY explique qu’il est possible que le montant soit réduit car il semblerait que certaines prestations aient été oubliées d’être valorisées auprès d’un ESAT, le nom de l’ESAT ayant changé, les services n’ont pas fait le rapprochement avec l’ESAT, et les factures ont été payées en l’état, mais n’ai pas sûr que cela le ramène à 6%. L’an dernier la commune n’a payé que 800€ de contribution compensatrice, cette année le montant s’élève à 10 000€, cela s’explique majoritairement, parce que l’an dernier une personne avait une reconnaissance de travailleur handicapé n’a pas souhaité la renouveler, c’est son droit. Une unité a également été perdu car l’an dernier une personne a bénéficié de
Conseil municipal du 28/09/2017 12/25 cette reconnaissance mais pour une seule année, donc n’a pas pu être reconduite cette année puis, il y a eu le départ à la retraite d’une personne qui avait ce statut de travailleur handicapé. Il n’est pas possible d’obliger les personnes à se déclarer et à se faire reconnaître travailleur handicapé, même si le sujet a été sollicité dans le journal interne des agents.
Luc REMOND explique que la reconnaissance, de travailleur, de statut d’handicapé, n’ont pas un handicap forcément voyant, et peut être « invisible ». Lors d’un recrutement un candidat ne mentionne pas forcement de son statut, Luc REMOND précise, lorsqu’un recrutement est fait c’est la personne la plus capable dans tous les domaines qui est recherchée, par rapport au profil de poste. Il est compliqué pour une structure comme une collectivité de rentrer exactement dans l’obligation légale.
Laurent GODARD rejoint les propos d’Olivier GOY et que l’an dernier la commune était à 800 € de contribution compensatrice. Une dynamique lancée en 2008 était suivie, au début de leur travail, les pénalités s’élevaient à 20 000 €, il faut du temps c’est quelque chose de compliqué, tout le monde en est conscient. Mais il y a un taux d’un certain besoin, qui est de 6% cela pourrait être 7 mais là c’est 6. Structurellement, il n’y a pas dans l’esprit de l’emploi des handicapés de manière pérenne, beaucoup de chose sont faite au coup par coup pour remplir un taux mais pas pour, en terme d’inclision dans notre société du monde du handicap cela devrait être structurel. Pour les recrutements Laurent GODARD entend tout à fait, simplement pense qu’il y a peut être une manière pro-active, plus active de gérer les choses en nouant avec des partenariats. Il prend pour exemple des instituts sur la commune ou alentour qui permettraient en nouant des contacts, qui font des formations handicapées, qui permettraient d’avoir des pistes, il n’est pas possible de mettre en balance la compétence. La compétence est également répartie dans la société sur les métiers c’est seulement une démarche active. Il n’est pas possible de flirter avec un taux - par exemple une année la collectivité se retrouve bénéficiaire parce qu’on comptait l’ESAT, et déficitaire parce que l’ESAT a été oublié. Cela ne répond pas à la philosophie de l’emploi qui doit rester l’objectif de la présence du monde du handicap dans le travail.
Olivier GOY précise qu’il n y a pas de coup par coup, il n’y a pas de réalité dans ces propos, les gens sont dans la collectivité, en précisant que si la collectivité peut en embaucher, elle embauchera mais il n’est pas possible d’embaucher juste parce qu’ils ces personnes ont une reconnaissance de travailleur handicapé, la collectivité embauche des compétences ce qui ne signifie pas dans sa bouche que les personnes ayant un handicap n’ont pas de compétence.
Laurent GODARD remercie Olivier GOY de cette précision dont il n’avait pas saisi lors de la commission.
Olivier GOY rappelle que, pour travailler dans le privé et insérer des personnes handicapées loin de lui cette position, la volonté est bien d’être à 6% mais qu’il est difficile d’arriver à 6%
Luc REMOND indique qu’il est difficile d’une année sur l’autre d’obtenir le taux demandé, une année peut être en excédent et quelques années suivantes être déficitaire.
8595 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conseil municipal du 28/09/2017 13/25 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 18 mai 2017,
Considérant les besoins des services,
Sont proposées les modifications suivantes :
Pôle Animation de la vie locale / Réorganisation du cinéma + ajustement
Considérant la prochaine réouverture du cinéma et le projet politique, il est nécessaire d’ajuster les effectifs comme suit :
• Créer un poste de chargé de développement culturel du cinéma à temps complet pour un besoin occasionnel de maximum 18 mois ouvert au statut contractuel
Pôle Animation de la vie locale / Ecole de musique
Il est proposé de réduire le temps de travail d'un poste titulaire d'assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe d'un temps complet à un temps non complet 55% (soit 11h hebdomadaires). Pour cela, il faut supprimer le poste à temps complet et créer le poste à temps non complet.
Direction générale
Suite au non renouvellement d'un contrat à durée déterminée prévu en remplacement d'un agent en congé longue maladie, il est proposé de procéder immédiatement au remplacement pérenne du poste d'assistant de direction dans la perspective d'un départ en retraite pour invalidité courant 2018. Il est ainsi nécessaire de :
• Créer un poste titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet
Le poste libéré suite au départ à la retraite pour invalidité sera supprimé en 2018.
Centre social
Afin de permettre le recrutement de l'animateur de la ludothèque, il est nécessaire d'ouvrir un poste titulaire à temps non complet 80% (soit 28h hebdomadaires) du cadre d'emplois des rédacteurs ou des animateurs. Ce poste a été modifié au tableau des effectifs l'année dernière, un ajustement était nécessaire en orientant le recrutement sur rédacteur au lieu d'assistant socio-éducatif.
Pôle Ressources et moyens / Finances
Dans le cadre d’un départ à la retraite, il est proposé de supprimer un poste de rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps complet à compter du 1er août 2017. Pour rappel, le remplacement de ce poste est intervenu courant juin par une mutation.
Pôle Aménagement durable du territoire et urbanisme
Dans le cadre d’un départ à la retraite, il est proposé de supprimer un poste de technicien titulaire à temps complet à compter du 1er août 2017. Afin de permettre le remplacement,
Conseil municipal du 28/09/2017 14/25 il est proposé de créer un poste titulaire du cadre d'emplois des techniciens à temps complet (recrutement en cours).
Avancement de grade procédure 2017
Ville
A supprimer / postes titulaires A créer / postes titulaires
3 postes d’adjoint administratif à temps
complet
3 postes d’adjoint administratif principal
2ème classe à temps complet
2 postes d’adjoint administratif principal
2ème classe à temps complet
2 postes d’adjoint administratif principal 1ère
classe à temps complet
1 poste de rédacteur à temps complet 1 poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet
4 postes d’adjoint technique à temps
complet
4 postes d’adjoint technique principal 2ème
classe à temps complet
3 postes d’adjoint technique principal 2ème
classe à temps complet
3 postes d’adjoint technique principal 1ère
classe à temps complet
1 poste de technicien principal 2ème classe
à temps complet
1 poste de technicien principal 1ère classe à
temps complet
1 poste d’auxiliaire de puériculture principal
2ème classe à temps complet
1 poste d’auxiliaire de puériculture principal
1ère classe à temps complet
1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à
temps complet
1 poste d’ATSEM principal 1ère classe à
temps complet
Après avis favorable de la commission ressources et moyens du 13 septembre 2017 et du Comité Technique du 14 septembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'approuver ces modifications du tableau des effectifs
8596 - Foncier – Echange sans soulte – Parcelles BL 422p et BL 530p – Champ de la Cour
Madame Anne GERIN, adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre de l’orientation d’aménagement et de programmation du « Champ de la Cour », et notamment l’aménagement d’une contre-allée (emplacement réservé n° 12a) au PLU, la Commune envisage de procéder à un échange d’une bande de terrain à prélever des parcelles BL 422p et BL 530p, soit :
- Sur la parcelle BL 422, propriété communale, la cession d’une emprise de 300 m² environ, sous réserve du document d’arpentage.
- Sur la parcelle BL 530, propriété de M. Souquet-Grumey René, en cours de cession, l’acquisition d’une emprise de 500 m², environ sous réserve du document d’arpentage
Compte tenu des caractéristiques des tènements, sensiblement identiques, l’échange a été convenu sans soulte.
Conseil municipal du 28/09/2017 15/25 La cession du bien immobilier communal a fait l’objet d’un avis de France Domaine en date du 7 septembre 2017.
Les frais afférents à la présente seront pris en charge par la Commune.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et intercommunalité du 13 septembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’approuver l’acquisition gratuite de la parcelle BL 530p pour une superficie de 500 m² environ sous réserve du document d’arpentage
• d'approuver la cession gratuite de la parcelle BL 422p pour une superficie de 300 m² environ sous réserve du document d’arpentage
• d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser les transferts de propriété à venir avec M. Souquet-Grumey ou son acquéreur, la SCI Poisa Immo.
8597 - Foncier – Acquisition parcelle BM 125p – Brandegaudière
Madame Anne GERIN, adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement informe le Conseil municipal que pour répondre au besoin de stationnement supplémentaire sur le quartier de Brandegaudière, la Commune envisage de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée BM 125, pour 117 m² sous réserve d’arpentage, propriété de Madame Doyon Andrée, au prix de 100 €/m².
Cette emprise permettra la réalisation de 4 places de stationnement publiques.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et intercommunalité du 13 septembre 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’approuver l’acquisition de la parcelle BM 125p pour une superficie de 117 m² environ sous réserve du document d’arpentage au prix de 100 €/m²
• d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser cette mutation.
Anne GERIN explique que le principe de cette convention se fait suite à la rencontre d’un porteur de projet qui souhaite sur la parcelle le long de la rue d’Alambic construire 4 logements individuels groupés et de manière à créer 3 places de stationnement compte tenu de la configuration du quartier et des problématiques de stationnement. La commune a rencontré la venderesse du terrain et a réussi à avoir une superficie plus importante. La commune répondra aux obligations légales de création de 3 places de parking privées et permettra à la commune de créer 4 places publiques, ce qui permettre aussi dans un premier temps sur le quartier de bien définir les emplacements publics et gérer le stationnement sur ce secteur qui peut être un peu plus compliqué. Luc REMOND explique que le stationnement est compliqué pour les riverains, existe une petite bande de couleur verte le long de la rue l’Alambic, lors de l’affinage du projet il sera
Conseil municipal du 28/09/2017 16/25 vu dans le détail pour essayer de positionner une aire de présentation des poubelles, pour les gens habitants le secteur, plutôt que des poubelles traînent partout, de façon à ce que cela soit plus joli est plus sympathique pour le quartier.
Luc REMOND remercie Mlle DOYON d’avoir accepter cette vente qui n’était pas prévu à l’origine dans ces accords de cette façon avec Dauphilogis, mais le maire l’a vu et reçu afin de lui demander de modifier un peu, afin de prendre un peu plus de son terrain pour pouvoir réaliser ces places, elle a accepté. Luc REMOND la remercie d’avoir fait cet effort.
8598 - Espace public – Transfert domanialité – Route de Palluel – Chemin des Buis
Madame Anne GERIN, adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement informe le Conseil municipal que dans un souci de continuité d’itinéraire et eu égard à la fonction de déserte locale de la route de Palluel depuis la réalisation du Giratoire de Brandegaudière, il apparaît opportun de procéder avec le Conseil Départemental de l’Isère à un transfert de voirie :
- d’une part, le transfert dans le domaine public routier départemental de la voie communale dite Chemin des Buis, soit du PR 0+310 sur RD 520E (Avenue Chapays) / PR 73+710 sur RD1075 (Avenue de Juin 1940)
- d’autre part, le transfert dans le domaine public communal d’une section de la RD3 dite route de Palluel, soit du PR 1+180 (Giratoire) / PR 0+580 (Avenue du 11 Novembre)
Les deux sections de chaussée étant dans un état sensiblement identique et nécessitant à moyen terme une réfection, il a été convenu d’un transfert de domanialité sans compensation financière.
Conformément à l’article L131-4 du Code de la voirie routière, cette opération ne portant pas atteinte aux fonctions de circulation assurées par les voies concernées; il n’y a donc pas lieu d’effectuer une enquête publique préalable.
Le tableau de classement des voies communales sera mis en jour en conséquence.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 septembre 2016.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser les transferts de domanialité selon les modalités et conditions sus- énoncées.
Luc REMOND remercie de le Département pour cet échange (même si celui-ci a été un peu long). La route de Palluel, dans le quartier de Brandegaudière, est une route de desserte interne au quartier alors que le chemin des Buis est une route très utilisée au au-delà de l’accès au centre ville de Voreppe et d’accès à la Chartreuse explique le maire. Il était logique que le département prenne en charge le chemin des Buis Maintenant que la route de Palluel est une voie communale la collectivité définira comme elle le souhaitera les conditions d’accès, de passage, de circulation ou de vitesse sans avoir à chaque fois à discuter avec le Département
Laurent GODARD souhaite savoir pour leur gouverne sur les prérogatives de chacun, si le Département va intervenir sur le chemin des Buis. La commune peut elle intervenir ? La commune a-t-elle son mot à dire ? Il y a-t-il des conditions? Les transports en commun peuvent ils passer, camions, quelles sont les prérogatives de chacun ?
Conseil municipal du 28/09/2017 17/25 Anne GERIN explique que lorsqu’on passe en route départementale tout ce qui est entretien, signalisation appartiendra au Département, dès qu’il y aura des travaux d’itinéraire fléchage ou autre le Département se rapprochera de la commune, et notamment le pouvoir de police.
Pour info le Département a modifié les panneaux de signalisation à hauteur du haut du rond point de la Paix et indique l’A48 direction Lyon par l’avenue Chapays, et la direction de Grenoble par l’avenue Stalingrad car l’échangeur est fait. Anne GERIN s’est rapproché par du Département par rapport aux anomalies remarquées lors de recherches d’itinéraire sur Google afin que les modifications soient apportées.
8599 - Environnement – Installation Classée pour la Protection de l'Environnement – Avis sur la demande d'enregistrement – Société Couvoir de Cerveloup – Vourey
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, adjoint chargé de la politique de la ville, de la sécurité et de l'intercommunalité informe le Conseil municipal que par arrêté préfectoral du 25 juillet 2017, il a été prescrit l'ouverture d'une consultation du public du 28 août au 22 septembre 2017 inclus sur la demande présentée par la société Couvoir de Cerveloup en vue de l’extension de son élevage de volailles sur la commune de Vourey et de la mise à jour du plan d’épandage d’une superficie de 19 260 hectares épandages.
Cette demande est soumise à une formalité d’enregistrement.
La Société Couvoir de Cerveloup, envisage de développer un nouveau bâtiment « poules pondeuses » afin de satisfaire les exigences des laboratoires pharmaceutiques qui orientent l’exploitation vers un développement de la production d’œufs SPF (Animaux indemnes de germes spécifiques).
Le site est répertorié dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique suivante :
➢ 2711-2 : Volailles, gibiers à plumes (activité d’élevage, vente, …), à l’exclusion d’activités spécifiques visées à d’autres rubriques:
2- Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d’emplacement pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000 (quantité déclarée : 39 895)
La commune de Voreppe étant concernée par le plan d’épandage des effluents d’élevage, le Conseil municipal est appelé à formuler un avis sur cette requête.
Après l'avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 11 septembre 2017 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, de formuler un avis favorable sur la demande d'enregistrement présentée par la société Couvoir de Cerveloup
Laurent GODARD intervient pour dire que l’on va dans un autre concept c’est de la poule en batterie bio et espère que cela s’arrêtera au niveau de la production de vaccin et que cela ne donne pas d’autres idées, il est bien meilleur de voir des poules en plein air. Il demande ce qu’est fait des poules mortes, et se demande si elles vont à l’équarrissage, Anne GERIN précise que pour avoir eu dans sa famille les poules mortes étaient congelées puis amenées à l’équarrissage.
Conseil municipal du 28/09/2017 18/25 8600 - Espace Public – Plan de gestion de la forêt communale – Etat d’assiette 2018
Madame Chantal REBEILLE-BORGELLA, adjointe chargée du cadre de vie, de l'environnement et de la vie des quartiers, rappelle au Conseil municipal que par le biais d'un plan de gestion approuvé le 29 octobre 2015 pour une durée de 20 ans (2015-2035), la gestion et l’entretien des bois communaux sont assurés par l’ONF.
Dans ce cadre il est proposé de mettre en vente les bois et de reverser à la commune l'excédent du produit de l'exploitation.
Les terrains municipaux restant en exploitation possèdent des sujets intéressants pour les mettre à la vente en tant que bois façonnés.
Pour l'année 2018, le document de gestion de la forêt communale prévoit le passage en coupe de la parcelle G pour un volume de 360 m3, parcelle située en contre-bas du belvédère de Chalais.
Le volume prévu de cette coupe est conditionnée au prolongement d’une piste existante sur une longueur de 350 mètres.
Sur l’aspect financier :
- Une coupe sur la parcelle sans prolongation de piste permettrait de récolter environ 50 m³, soit un revenu pour la Commune d’environ 1 000 €
- Une coupe avec prolongation de piste (évaluée à 1.500 €) permettrait de récolter environ 360 m³, soit un revenu pour la Commune d’environ 5 000 € duquel il conviendra de déduire les coût d’aménagement de la piste à la charge du preneur.
Une visite sur site a été organisée avec un agent de l’ONF,
Après avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 11 septembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’autoriser la vente des bois sur la parcelle G et procéder au martelage correspondant,
• de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou Madame Chantal REBEILLE-BORGELLA, adjointe chargée du cadre de vie, de l'environnement et de la vie des quartiers, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette vente.
Fabienne SENTIS précise que la personne qui les a accompagné de l’ONF lors de la visite sur le terrain a indiqué que la coupe serait de 30 % donc pas une coupe rase, ce n’est pas tout vide d’arbres et comme c’est des feuillus il est souhaité que cela atténue très vite la piste Chantal REBEILLE-BORGELLA précise que les bois sont des hêtres. Laurent GODARD espère que le bois sera retrouvé dans les chaufferies de la commune.
9601 - Associations – Charte de la Vie Associative
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au Conseil municipal que le 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi de 1901 qui a institué la liberté d’association, l’État et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives décident par la signature d’une Charte de reconnaître encore mieux le rôle
Conseil municipal du 28/09/2017 19/25 fondamental de la vie associative dans notre pays en intensifiant leur coopération mutuelle.
Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l'indépendance des associations.
Il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements et des objectifs partagés.
La Municipalité accompagne la vie associative en consacrant un budget important aux subventions et différentes aides en « nature » : mise à disposition de salle, de locaux, de matériels, réceptions, mise à disposition de moyens humains.
La municipalité souhaite pérenniser cette richesse associative en proposant un cadre stable, équitable et transparent visant à responsabiliser et valoriser ces engagements. Aussi, a été rédigé, en concertation avec les associations, un document cadre : une « charte » fixant les différents droits et devoirs de la collectivité et des associations visant notamment à redessiner les contours de ce partenariat.
À cet effet le document constitué fixe les bases de relations solide sur différents sujets :
• création d’un Conseil de la Vie Associative
• reconnaissance d’une association Voreppine
• élaboration du calendrier des fêtes et cérémonies
• soutien matériel et financier aux associations
Le 12 octobre, cette charte sera proposée à la signature de toutes les associations de l’Animation de la Vie Locale.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 12 septembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver cette Charte de la Vie Associative et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Stéphane LOPEZ remercie les 2 spectateurs présents ce soir,
Il précise que la veille au soir a eu lieu une réunion avec 79 personnes du monde associatifs, il est ressorti de la réunion que ce conseil sera composé de : - 2 élus de la majorité
- 1 élu de l’opposition
- 1 membre de droit de l’OMS
- entre 8 et 10 membres de la vie associative
Luc REMOND explique qu’un nombre important été présents la veille, environ 70 personnes, il a été permis de voir l’intérêt des associations pour ce travail en commun proposé, d’avoir d’une part la main sur ce qui peut être discuté, et il est important que se soit les associations car ceux sont les associations qui ont une grande part de la connaissance sur leur problématique et diversité de leur association et puissent avoir la main sur la discussion, et d’autre part l’objectif de ce conseil est qu’ils travaillent sur un certain nombre de thèmes dont un certain nombre sont listés, qu’ils fassent ensemble des propositions, que ces propositions soient validées en assemblées de l’ensemble des associations, ce ne sera pas que 10 ou 12 représentants qui seront là pour tout décider il faudra que se soit validé et si c’est nécessaire que ce soit validé en conseil municipal si
Conseil municipal du 28/09/2017 20/25 cela relève d’une décision qui devra être validée en conseil municipal. Le souhait du maire est que cela fonctionne et si tel n’est pas le cas, cela s’arrêtera. Toutefois le maire se veut rassurant et espère par rapport à ce qu’il a vu la veille, les attentes des associations étant volontaires pour un travail productif.
Cécile FROLET a des difficultés a voter un document qu’ils n’ont pas vu, il serait bien que celui-ci soit envoyé rapidement, le nombre d’élu n’était pas le même qu’en commission, Le maire précise que le nombre de membres a été défini la veille avec les associations;
Stéphane LOPEZ précise que la charte a été vu avant la commission et que rien n’a changé, la veille il y a eu la réunion des présidents et il a été décidé collégialement la composition serait composée de :
- 3 membres élus du conseil municipal donc 2 de la majorité, 1 de l’opposition - 1 membre représentatif designé par l’OMS
- entre 8 à 10 membres représentants du monde associatif, titulaire et suppléant et précise que cette information date de la veille.
Luc REMOND précise que le nombre a été donné 8 à 10 pour ne pas exclure des personnes mais il n’était pas possible de monter à 15 sans quoi cela compliquerait le travail, le document de la Charte sera diffusé demain pour les informer de la signature prévu le 12/10. mais aussi de se faire connaître ceux qui veulent siéger et suivant le nombre il y aura un tirage au sort pour que tout le monde soit représenté. Du coté de l’opposition, le marie propose qu’il y ait un titulaire et un suppléant de par les nombreuses réunions auxquelles ils doivent être présents.
Les élus titulaires seront Christine CARRARA et Stéphane LOPEZ.
Fabienne SENTIS présente à la réunion de la veille, précise qu’elle n’a pas trouvé que la suppléance faisait l’unanimité sur le fait que se soit de la même association, parce qu’à partir du moment où les gens vont travailler non pas pour leur association mais pour l’ensemble et que l’on a un moyen de communication la suppléance cela pourrait être aussi d’autres associations pour qu’il y ait un plus grand panel d’associations représentées. Il faudra trouver un moyen de transmission soit par une adresse unique mais il y avait un certain nombre d’associations dont cela ne faisait pas l’unanimité. Stéphane LOPEZ précise que le document a été rédigé et qu’en effet à la fin de la réunion de la veille, il a été conclu la possibilité de faire des associations différentes avec un titulaire, un suppléant d’association différente à la condition qu’il y ait une bonne communication entre les deux pour éviter à chaque réunion de repartir de zéro. Sur le document qui sera transmis il a été rappelé que le titulaire ou le suppléant ne pourront ne pas être obligatoirement de la même association, afin de donner une richesse et une diversité encore plus importante et il sera donné sur cet appel à candidature la ligne directrice à savoir que le 1er objectif est de savoir ce qu’est une association voreppine pour inciter, donner un vrai sujet de travail afin de travailler concrètement. Luc REMOND précise qu’il y a plusieurs types de thèmes seront abordés comme le calendrier des fêtes, quelle priorité par rapport au nombreuses demandes ? Les puciers se multiplient et comment faire pour qu’il y ait un peu moins.
Fabienne SENTIS se propose comme titulaire et Laurent GODARD suppléant, toutefois de nombreuses réunions étant à venir il serait bien de faire cela tous les deux mois.
8602 - Associations – Subvention exceptionnelle
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle que le Conseil municipal souhaite apporter un soutien financier de façon ponctuelle aux associations qui en font la demande en tenant compte de la qualité de leur projet et de leur implication dans l'animation de la vie locale.
Conseil municipal du 28/09/2017 21/25 Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention visant à accompagner l’association à la formation d’un garde pêche pour les étangs de la Volma, à l’association :
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 12 septembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de valider le montant de cette subvention et d’autoriser le versement
Stéphane LOPEZ explique que l’aspc a émis le souhait de participer à une formation des gardes pêche,cette formation s’élève à 350 €. Proposer une subvention à hauteur de 250 € leur permettra de verbaliser les contrevenants et ceux qui se permettent n’importe quoi sur cet étang.
Laurent GODARD n’a pas d’objections, et trouve intéressant un aspect juridique de verbalisation, un aspect pisciculture et environnementaux, Mais a une remarque et une demande.
La remarque concerne le permis ce garde pèche n’est pas fédéral et sera dédié qu’aux étangs de la Volma, il est dommage que cela ne couvre pas tous les points d’eau de la commune, c’est affilié à un sport de pêche à coup, ponctuellement sur les étangs de la Volma c’est le regret perçu.
La demande est qu’il serait bien de noter les détails dans la délibération parce qu’elle reste classique et ne donne pas l’objet du pourquoi.
Luc REMOND acquiesce et demande de rajouter une phrase pour expliquer l’objectif de la subvention.
Luc REMOND tient à remercier l’association d’avoir repris cet espace, et du travail fait sans trop solliciter la commune, tant financier que technique, et précise que beaucoup de boulot a été fait. Sur un site intéressant est important dont une partie est écologique en réserve de pêche et permet à la biodiversité de s’exprimer il important de les soutenir un peu.
8603 - Education Petite Enfance - Evolution de CAFPRO – Convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère
Monsieur Jérôme GUSSY, adjoint chargé des Affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, expose au Conseil municipal que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure la gestion des prestations familiales et sociales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active.
Dans le cadre de cette mission, la CAF fournit à ses partenaires (collectivités territoriales, bailleurs, organismes de Sécurité Sociale, établissements d’accueil du jeune enfant…) des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier modifiée.
La transmission de données, qui a pour but de permettre aux dits partenaires d’accomplir leurs missions, se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé www.caf.fr dénommé « Mon Compte Partenaire ».
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accès à ces services.
Conseil municipal du 28/09/2017 22/25
Association Montant proposé 2017
ASPC Les Copains d’abord 230,00 € La Ville de Voreppe assurera notamment : la gestion des règles de confidentialité liées à l’identifiant et au mot de passe ; l’intégration de l’appel à « Mon Compte Partenaire » aux postes de travail des agents concernés de la Ville ; la gestion de l’infrastructure technique d’accès à la liaison réseau jusqu’à l’interface du réseau de la Caf dans son site d’interconnexion. Ainsi un administrateur unique sera désigné pour la commune de Voreppe. Il bénéficiera de la délégation des droits d’accès et pourra générer des profils (en nombre limité).
Elle est établie pour une durée de un an, reconductible chaque année par tacite reconduction.
Elle prend effet à compter de sa signature par les parties (sous réserve de l’issue favorable des formalités effectuées auprès de la CNIL par les parties avant l’ouverture de l’accès).
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 12 Septembre 2017.
Olivier GOY ne prend pas part aux débats ni au vote.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Laurent GODARD aurait aimé lire la convention car il y a des données sensible, le maire l’informe que le document lui sera transmis le lendemain.
8604 - Finances – ZAC de l’Hoirie – Convention de cofinancement de l’opération d’aménagement structurante
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l’économie, des finances et des ressources humaines rappelle au Conseil municipal que la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais exerce la compétence en matière d’opérations d’aménagement structurantes et, qu’à ce titre, elle a par délibération du Conseil Communautaire du 24 novembre 2015 fixée, à travers le pacte fiscal les modalités de financement des opérations d’aménagement structurantes.
De plus, en vertu d’une délibération du Conseil communautaire du 19 juillet 2016, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais a pris en charge au titre de la dite compétence la ZAC de l’Hoirie.
L’opération entrant en phase opérationnelle, et son bilan financier prévisionnel étant stabilisé, il convient dès lors de mettre en place une convention entre la Ville et le Pays Voironnais pour instaurer la participation financière de la Ville.
Le bilan financier prévisionnel de la ZAC prévoit un montant global de dépenses d’environ
5 340 K€ HT, auquel s’ajoute le remboursement des dépenses réalisées par la ville pour l’engagement de l’opération préalablement au transfert de cette dernière au Pays Voironnais. Ainsi, le coût total prévisionnel de l’opération pour le Pays Voironnais s’élève à 5 514 134 € HT et le déficit prévisionnel à 794 757 € HT, soit 14,4 % du coût total de l’opération.
Conseil municipal du 28/09/2017 23/25 Le déficit étant inférieur à 20% du coût total HT de l’opération, la commune versera à la Communauté d’Agglomération 50 % des produits de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières perçus au titre des constructions réalisées à l’intérieur du périmètre de la ZAC.
Ce reversement sera effectif pendant une durée de 5 ans après la livraison des constructions concernées (durée glissante calée sur le phasage de la réalisation des constructions).
Ces sommes ne seront reversées qu’une fois perçues par la Commune, et selon une périodicité annuelle. Ainsi, 50 % du produit perçu l’année « n » sera reversé l’année « n+1 » à la Communauté.
Il est ici précisé, que du fait que le transfert de l’opération s’est fait alors que la commune avait déjà engagé l’opération (dossiers de création et de réalisation, désignation de l’aménageur, …), la convention prévoit les modalités de participation du Pays Voironnais aux dépenses réalisées par la commune préalablement au transfert de l’opération qui s’élèvent à 236.859 € HT dont 63.532 € HT correspondant à la première avance versée à la SemCoda en 2016 sur la participation de la Collectivité.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et intercommunalité du 13 Septembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de cofinancement de l’opération d’aménagement structurante de la ZAC de l’Hoirie avec la la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, laquelle précise les conditions, administratives et financières régissant cette prestation.
Olivier GOY précise qu’il est bien prévu dans la convention que c’est 50 % des produits de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Luc REMOND précise que se sera le produit fiscal constaté quand les logements rentreront les uns derrière les autres dans l’assiette fiscale, et tient à préciser que le Pays Voironnais ne fait pas une si mauvaise affaire que cela. En effet, si une estimation du produit fiscal sur 5 ans est fait : des logements, des espaces et du Super U, (le foncier bâti d’un tel magasin n’est pas négligeable) le maire pense que cela ne couvrira peut être pas 100% du déficit mais proche de 80 à 90% du déficit couvert par ce retour fiscal Laurent GODARD se dit heureux des 1 M de l’EPFL qui ont permis d’une part de faire baisser le déficit pour être éligible à ces 50% sinon c’était 10 ans, et d’autre part la compétence intercommunale qui est un effort de l’intercommunalité, remerciement à toutes les communes avoisinantes d’accepter ce financement, de ces aménagements structurants. Laurent GODARD rajoute que cela n’est pas sans poser des questions et des problèmes quand on voit le PPI du Pays Voironnais. Ces sommes sont conséquentes qui soit financé à 80, 90 % , le Pays Voironnais a financé à hauteur de 20 % mais qui reste de l’argent du Pays Voironnais.
Luc REMOND présente les annexes avec les marchés passés qui seront transmis le lendemain par mail, ces marchés concernent les lots du cinéma, de Stravinski, rénovation du toit de Pigneguy.
Luc REMOND remercie Marie Rostang, correspondante du Dauphiné Libéré dont c’est le dernier conseil municipal, car part le lendemain dans le Nord Isère, remerciements pour les articles fait sur Voreppe. Et informe que le service des ramassages du Pays Voironnais qui étaient en grève, reprennent le travail le lendemain suite à des accords passés.
Conseil municipal du 28/09/2017 24/25 Nadia MAURICE demande si la tournée sera identique ou s’ils ramassent toutes les poubelles ?
Luc REMOND n’a pas connaissance de la teneur des accords validés, Laurent GODARD aimerait que les conseillers communautaires soient informés d’un certains nombre de revendications.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
La séance est levée à 21h38
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 29 septembre 2017
Luc REMOND
Conseil municipal du 28/09/2017 25/25