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Compte-Rendu - liste des délibérations 05.10.2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste des délibérations 05.10.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Affiché à la mairie et sur le site
internet communal le 06/10/2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 05.10.2022
Liste des délibérations
ordre numéro Objet de la délibération
1 2022D042 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
2 2022D043 Logiciel SIMIF- changement de version
3 2022D044
Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour
l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le
domaine de la protection sociale complémentaire (Santé et prévoyance)
4 2022D045 Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de gestion du Finistère
5 2022D046 Recensement 2023 - Création des postes d’agents recenseurs et coordonnateur communal
6 2022D047 Morlaix communauté – demande de subvention « Fonds de coopération et de solidarité territoriale » pour la Boucle piétonne et vélo dans le bourg
7 2022D048 Conseil Départemental – demande de subvention PACTE Finistère 2030 pour la rénovation de la Maison Rose
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un délai d'une
semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne
sur le site internet de la commune.