unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 83 BS 2026 commune

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 83 BS 2026 commune Document publié le Mercredi 17 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 83 BS 2026 commune)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/06/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 JUIN 2026

L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.

Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).

Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.

______________________________________________________________________________ Rapport n°26/83 - FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - COMMUNE

Publié le : 23 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 23 juin 2026

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/06/2026

Exposé des motifs :

Vu la délibération n°25/134 du conseil municipal en date du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2026,

Vu la délibération n°26/79 du conseil municipal du 17 juin 2026 approuvant le compte financier unique 2025 de la commune et les restes à réaliser 2025 à reporter sur l’exercice 2026,

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :

• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte financier unique voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT.

• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les modifications apportées au budget primitif.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2025 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits. Le détail des modifications est joint en annexe.

Pour l’essentiel :

Le budget supplémentaire reprend les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes d’investissement pour des montants respectifs de 939 018.27 € et 1 052 376.55 € ainsi que les résultats de clôture de la section de fonctionnement et de la section d’investissement 2025 soit :

• + 1 299 358.41 € en fonctionnement

• - 5 231.03 € en investissement

En section de fonctionnement :

Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses de fonctionnement de + 573 482.00 €.

En recettes :

Il est à noter un certain nombre d’ajustements de certains crédits ou l’inscription de recettes nouvelles :

- L’ajustement des recettes liées aux impositions directes et aux compensations suite à la notification des bases prévisionnelles 2026 (état 1259) par les services de l’Etat et l’augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : + 543 086 € - L’ajustement des compensations d’exonération de taxe foncière suite à la notification de l’état 1259 par les services de l’Etat : - 43 318 €

- L’ajustement de la dotation de solidarité rurale (DSR) suite à la notification par les services de l’Etat : + 14 200 €

- L’ajustement de la dotation élu local (DPEL) suite à la notification par les services de l’Etat : + 245 €Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/06/2026

- Une recette supplémentaire de la CAF relative au service public de la petite enfance : + 37 000 €

- L’ajustement du loyer de la propriété Labourdette : + 12 000 €

- L’ajustement du loyer Defossez : - 6 000 €

- L’ajustement de la refacturation entre le budget de la commune et le budget de l’assainissement : - 6 173 € compte tenu du réalisé 2025

- L’inscription de la recette 2026 du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) 2025 : + 22 442 €

En dépenses :

Il est à noter :

- Au global du chapitre 011, une augmentation des charges à caractère général pour un montant de + 92 060.00 € comprenant :

▪ Une augmentation des crédits à hauteur de + 360 € relatifs à un engagement dégagé par erreur

▪ Une augmentation des crédits relatifs aux énergies en raison des conflits internationaux et à l’ouverture du Restaurant scolaire : + 50 000 €

▪ Une augmentation de + 1 500 € pour le budget du CMJ afin d’assurer une meilleure sonorisation et sécurisation du parcours de l’évènement des Caisses à savon. ▪ L’augmentation des crédits de + 7 200 € afin d’externaliser le nettoyage de l’école des Muguets en raison de l’absence d’un agent d’entretien et de difficultés à recruter sur ce poste.

▪ Une augmentation des crédits de + 8 000 € pour la mise à jour des relevés de géomètre nécessaires au calcul de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

▪ Une augmentation des crédits de + 25 000 € pour l’entretien des espaces verts suite au décalage de la prise en charge des factures du second semestre 2025 sur 2026.

- Au chapitre 012, consacré aux dépenses de personnels, une réduction des crédits compte tenu de l’externalisation du nettoyage de l’école des Muguets : - 7 200 €.

- Au chapitre 014, une diminution des atténuations de produits pour un montant de - 109 347.84 € comprenant :

▪ La suppression des crédits relatifs au Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des Collectivités (DILICO) inscrits en vue d’un prélèvement au titre de l’année 2026. Ce prélèvement n’a finalement pas été reconduit par la Loi de finances de 2026 pour les communes (- 100 000 €).

▪ L’ajustement du prélèvement de la loi SRU suite à la notification par les services de l’Etat : - 9 347.84 €

- Au chapitre 65, une diminution des autres charges de gestion courantes pour un montant de - 4 853.89 € comprenant :

▪ Une augmentation des crédits à hauteur de + 5 127 € pour l’actualisation de la cotisation du SDMIS

▪ Une augmentation des crédits à hauteur de + 2 019.11 € pour la prise en compte de la budgétisation de la cotisation du SAGYRC qui auparavant était fiscalisée

▪ L’ajustement de la subvention d’équilibre du CCAS compte tenu du résultat excédentaire du CCAS sur l’exercice 2025 (- 20 000 €)Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/06/2026

▪ Le versement d’une subvention exceptionnelle à la MJC afin de financer les heures supplémentaires d’un animateur jeunes + 1 000 €

▪ L’augmentation des crédits alloués aux indemnités des élus suite au vote de la loi GATEL : + 7 000 €

- L’augmentation du chapitre 023 virement à la section d’investissement pour un montant de + 602 823.73 €

En section d’investissement

Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses d’investissement de + 2 295 926,69 € avec pour l’essentiel :

En recettes :

En recettes, sont comptabilisés :

- L’excédent de fonctionnement affecté en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 1 299 358.41 €, conformément à la délibération d’affectation du résultat précédente.

- L’ajustement de la taxe d’aménagement en raison du retard sur le recouvrement de cette taxe par la DGFIP : - 100 000 €

- L’ajustement du FCTVA en fonction du réalisé définitif 2025 : + 72 000 € - La prise en compte d’une nouvelle subvention du CNR relative à la ferme maraîchère : + 56 000 €

- La recette de + 13 368 € suite à la délibération n°26-16 du 25 février 2026 relative à l’acquisition et cession de 17 logements sociaux rue des Viollières

- Les restes à réaliser correspondants aux subventions d’investissement d’un montant de + 1 052 376.55 € dont l’essentiel concerne la cession SantéAlp à hauteur de (+ 700 000 €) et des subventions relatives aux travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier (+ 171 048.94 €)

Parallèlement, le chapitre 021 virement à la section d’investissement est augmenté pour un montant de + 602 823.73 €.

Enfin, l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif 2026 pour un montant de 700 000 € est diminué d’autant (- 700 000 €).

En dépenses :

En dépenses, sont comptabilisés :

- Les restes à réaliser d’un montant de + 939 018.27 € dont l’essentiel concerne notamment la Vefa SantéAlp (+ 177 400 €), les études pour la mise en œuvre du SDIE (+ 156 242.50 €), les travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier (+ 123 510.91 €), et des acquisitions foncières (+ 83 978.26 €)

- Des dépenses d’un montant de 1 349 449.39 € dont les principales dépenses sont l’augmentation de l’APCP Restaurant scolaire d’un montant de + 215 0000 €, la désimperméabilisation des cours d’école Cordelière et Deux Chênes (+ 116 000 €), l’acquisition d’une propriété secteur La Cordelière (+ 557 300 €), des acquisitions foncières (+ 40 020 €), la réfection du chemin de Talas (+ 45 000 €), l’ajustement de la CMOU Devienne (- 31 772.92 €), les filtres à eau dans les écoles PFAS (20 000 €).Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/06/2026

- La dépense de + 2 228 € suite à la délibération n°26-16 du 25 février 2026 relative à l’acquisition et cession de 17 logements sociaux rue des Viollières

- Le déficit de d’investissement reporté est inscrit pour un montant de 5 231.03 € à la ligne budgétaire 001.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget supplémentaire 2026 qui s’équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses + 573 482,00 € Chapitre 011 – Charges à caractère général + 92 060,00 € Chapitre 012 – Charges de personnel - 7 200,00 € Chapitre 014 – Atténuations de produits - 109 347,84 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante - 4 853,89 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 602 823,73 €

Recettes + 573 482,00 € Chapitre 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de service - 6 173,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes + 22 442,00 € Chapitre 731 – Fiscalité locale + 543 086,00 € Chapitre 74 – Dotations et participations + 8 127,00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante + 6 000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses + 2 295 926,69 € Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 6 785,16 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles + 1 584 047,76 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 484 862,74 € Opération 3053 – Restaurant scolaire, salle poly, terrain sportif + 215 000,00 € 001 – Résultat antérieur reporté + 5 231,03 €

Recettes + 2 295 926,69 € Chapitre 10 – Dotations et fonds divers + 1 355 855,02 € Dont article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » + 1 299 358,41 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement + 323 879,94 € Chapitre 16 – Emprunt et dettes assimilées - 700 000,00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 602 823,73 € Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations + 713 368,00 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Pour extrait conforme,

Le maire, La secrétaire,

Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY