unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 43 SPL Garon

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 43 SPL Garon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 43 SPL Garon)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/04/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 AVRIL 2026

L’An deux mille vingt-six le 22 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Monsieur Serge PERRAUD, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.

Absents représentés : Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).

Secrétaire de séance : Monsieur Denis DUBOIS est désigné secrétaire de séance.

Rapport n°26/43 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

SPL GARON DEVELOPPEMENT

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES

Publié le : 23 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 23 avril 2026

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/04/2026

Exposé des motifs :

La SPL Garon développement a été créée par délibérations concordantes de la CCVG et des 5 communes membres en 2024.

La SPL est une société anonyme à forme moniste (Président et Conseil d’administration). La dénomination de la société est : « SPL GARON DEVELOPPEMENT ». Son siège social est fixé au 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS

Les actionnaires de la SPL sont les suivants :

 La Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG)

 La commune de Brignais

 La commune de Chaponost

 La commune de Millery

 La commune de Vourles

 La commune de Montagny

La société a pour objet d’intervenir dans les projets et actions en lien avec le développement économique dans tous les domaines d’activités (industriels, santé, tertiaire, agricole…) pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique.

Ces projets et actions concernent notamment les orientations stratégiques pour permettre une cohérence à l’échelle du territoire intercommunal mais également tous les projets et toutes les actions permettant le maintien ou le développement des services et commerces de proximité. A ce titre la société pourra :

 Procéder à des actions ou opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,

 Procéder à la réalisation d’opérations de constructions permettant la mise en œuvre des politiques de développement économique y compris le maintien ou le développement des services et commerces de proximité,

 Entreprendre toutes actions foncières préalables et/ou nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement ou de constructions sus indiquées,

 Procéder à toute mission d’ingénierie de projets se rapportant à des actions ou opérations d’aménagement et/ou de construction sus indiquées. Cela comprend notamment les études de programmation, de faisabilité, pré-opérationnelle ou opérationnelle nécessaires à la mise en œuvre de ces projets,

 Exploiter tout service public à caractère industriel ou commercial ou tout autre activité d’intérêt général qui sont l’aboutissement des projets dont elle aura préalablement assuré l’aménagement, la construction ou l’ingénierie ou dont ses actionnaires lui demanderaient d’en reprendre la gestion.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus. Elle pourra réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Le capital social est fixé à 1 100 000 € et est divisé en 11 000 actions de même catégorie, d’un montant de cent (100) euros de valeur nominale chacune.

La CCVG détient environ 90.90 % des actions et les communes 9.10 % environ. La répartition est la suivante :Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/04/2026

Actionnaires Nombre d’actions Capital Pourcentage

La Communauté de communes

de la vallée du Garon (CCVG) 10 000 1.000.000 € 90,90%

La commune de Brignais 200 20.000 € 1,82 %

La commune de Chaponost 200 20.000 € 1,82 %

La commune de Millery 200 20.000 € 1,82 %

La commune de Vourles 200 20.000 € 1,82 %

La commune de Montagny 200 20.000 € 1,82 %

Les instances :

 Une Assemblée générale ordinaire ;

 Une Assemblée générale extraordinaire ;

 Un Conseil d’administration comportant 7 membres,

 Une assemblée spéciale, tel que prévu par l’article L1524-5 du CGCT, dans la mesure où le nombre des membres du conseil d’administration ne suffit pas à assurer la représentation directe de l’ensemble des actionnaires ;

 Une direction générale ;

Considérant la répartition et le nombre de membres du conseil d'administration :  5 administrateurs pour la CCVG ;

 2 administrateurs pour l’assemblée spéciale.

Considérant qu'il y a lieu, du fait du renouvellement général des conseils municipaux, de désigner les représentants de la commune au sein des différentes instances de la SPL :  L’assemblée générale,

 L’assemblée spéciale.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Désigne Madame Aurélie MORETTI comme représentante de la commune au sein de l'assemblée générale de la SPL Garon Développement,

 Désigne Madame Aurélie MORETTI comme représentante de la commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL Garon Développement,

 Autorise l’élue représentant la commune au sein de l’assemblée spéciale à présenter sa candidature comme administrateur au sein du Conseil d’administration,

 Autorise les mandataires administrateurs à accepter toute fonction dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la SPL,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Denis DUBOIS