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Arrêté - N°74 2026 Reglementation de Circulation Route de Lansau FEU st Jean postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°74 2026 Reglementation de Circulation Route de Lansau FEU st Jean postMarque)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DES VOSGES – CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
République Française
---------------
Liberté – Egalité – Fraternité
--------------
ARRETE DU MAIRE N°74/PM/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION-
ROUTE DE LANSAU - FEU DE SAINT JEAN
L'an deux mil vingt-six, le 9 octobre
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte
,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande présentée par M. VALDENAIRE Tom, organisateur du Feu St Jean au col des Hayes,
Considérant qu’à l’occasion du feu de Saint Jean organisé au Col des Hayes, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit route de Lansau du samedi 17 octobre 2026 à 12h00 au dimanche 18 octobre 2026 4h00.
ARTICLE 2 La circulation de tous les véhicules sera interdite route de Lansau dans le sens Saulxures-sur-Moselotte / Basse sur le Rupt du samedi 17 octobre 2026 17h00 au dimanche 18 octobre 2026 4h00.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel. L’organisateur sera chargée de la mise en place, de l'entretien de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
[[[signature1]]] Signé par Erik GRANDEMANGE (COMMUNE
DE SAULXURES SUR MOSELOTTE),
le Maire
le 09/10/2026 à 14:48:15
Ref:11944076-18052754-1-D
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/10/2026 à 15h04
Réference de l'AR : 088-218804474-20261009-74PM2026-AR
Affiché le 09/10/2026 ; Certifié exécutoire le 09/10/2026