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Arrêté - 2026 AT 038 Residence de Kerlosquen Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 038 Residence de Kerlosquen Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/038
Paraphe
«&t
œ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— RESIDENCE
DE
KERLOSQUEN
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
ia
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
5
janvier
2026
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Résidence
de
Kerlosquen,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Chemin
de
Kerlosquen,
du
lundi
9 février
2026
au
mercredi
4
mars
2026
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrété.
FOUESNANT,
le 21
janvier
2026
Laure
sfanhro !
LL
ss
|
>
|
_Adjointe’au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
A
ÎLe Maire
informe
que
le présentiarrêté
peut
falre
l'objet
d'un
recours
pour excès'de
pouvolr
devañtile
Tribunal
Administratif de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Mwi.telerecours.fr