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Arrêté - 2026 AT 140 Chemin de Tregonnour Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 140 Chemin de Tregonnour Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/140
>
Paraphe
Nl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—- CHEMIN
DE
TREGONNOUR
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
16
février
2026,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Chemin
de
Tregonnour,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Chemin
de
Tregonnour,
du
jeudi
19
mars
2026
au
mercredi
8
avril
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS.
II
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 12
ma
Adjointe
e
Parr délégation
du Maire
TT
dd
Loue
service
Communication
LS
Maire informe
que
le présent
arrété
peût faire
l'objet d'un
recours
pour
exëès
de pouvoir
devantie
Tribunal
Administratif deRennes!
Fe
conur
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mais
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal”
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internel
MuwWilelsracoursifr