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Déliberation - 26 34+Subvention+vacances+du+coeur
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 26 34+Subvention+vacances+du+coeur)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
etant
Hellenmmes*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
CONSULTATIF
D'HELLEMMES
Convoqué
le
13
mai
2026
Le
Conseil
Consultatif
d'Hellemmes
composé
de
33
membres,
s'est
réuni
Le
20
mai
2026
Exceptionnellement
à
la
salle
du
Conseil
du
Centre
de
concours
et
d'examen
Pierre
Mauroy
{CDG59)
situé
ZI.
Hellu
1rue
Lavoisier
59260
HELLEMMES
suite
à
la
dégradation
du
lieu
ordinaire
de
ses
séances
lors
des
émeutes
de
juin
2023.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
GHERBI,
Maire
Délégué
Efaienf
présents
:
Monsieur
Franck
GHERBI,
Madame
Béverley
JOLIET,
Monsieur
Mabrouk
ZOUAREG,
Madame
Sabra
BENABBAS,
Monsieur
Quentin
THOMMEN,
Madame
Dalita
BEDJAOUI,
Monsieur
Vincent
HOURRIEZ,
Madame
Patricia
TETART,
Monsieur
Etienne
MASSON,
Madame
Marie-José
PLANQUART,
Monsieur
Sylvain
FLORENT,
Madame
Sandra
SMAGGHE,
Madame
Cassandra
GRATTE,
Monsieur
Jimmy
CAULIEZ,
Madame
Aude
EVRARD-DEBATTE,
Monsieur
Emmanuel
COURTADE,
Madame
Karine
BREBEL,
Monsieur
Bastien
CRAMPETTE,
Madame
Renée
HIPPON,
Monsieur
Samuel
LEFETZ,
Madame
Evelyne
NOVAK,
Madame
Stéphanie
NEYDT,
Monsieur
Sofiane
MANSOUR,
Monsieur
Lucas
FOURNIER,
Monsieur
Théophile
DENIS,
Madame
Marie
BOUCKNOOGHE,
Madame
Mireille
GABRELLE,
Monsieur
Philippe
GUERARD,
Monsieur
Jean
Jacques
CLAEYS
Etaient
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Guillaume
HIPPON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Quentin
THOMMEN
Monsieur
Sébastien
COCHE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Mabrouk
ZOUAREG
Madame
Khadija
GORWA-GHOMARI
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Lucas
FOURNIER
Monsieur
Jean-François
WITZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Théophile
DENIS
MAIRIE
D'HELLEMMES
155,
RUE
ROGER
SALENGRO
HELLEMMES 59260
LILLE
1
CUT
Can ant
nie learn
is
Hellemmes*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
CONSULTATIF
Séance
du
20
mai
2026
Délibération
n°26/34
OBJET
Subvention
2026
à
l'association
Les
Vacances
du
Coeur
pour
permetire
le
départ
d'enfants
en
colonies
apprenantes
Rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs,
Malgré
le
retrait
des
financements
de
l'Etai,
l'association
Les
Vacances
du
Coeur
organise,
cet
été
encore,
des
séjours
dans
le
cadre
des
vacances
apprenantes.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
associée
d'Hellemmes
fait
le
choix
de
maintenir
son
engagement
en
faveur
du
droit
aux
vacances,
de
l'égalité
d'accès
aux
loisirs
éducatifs
et
de
l'émancipation
des
enfants.
Ces
séjours
répondent
en
effet
aux
enjeux
du
Projet
Educatif
Global
de
la
Commune
d'Hellemmes,
notamment
°
l'ambition
1:
« Accompagner
les
réussites
et
l'épanouissement
de
fous
les
enfants
5 et
ses
sous-objectifs
qui
visent
à
lutter
contre
les
déterminismes,
réduire
les
inégalités
et
à
développer
l'autonomie
des
enfants
et
leur
appétit
de
découverte, ainsi
qu'à
°
l'ambition
2
:«
Agir
sur
le
bien-être
des
enfants,
dans
une
ville
plus
durable
et
plus
solidaire
».
Ainsi,
l'association
Vacances
du
cœur
organise
avec
les
CEMEA
du
4
au
13 juillet
2026
un
séjour
« Les
pieds
dans
le
marais
» à
la
Ferme
du
Schoubrouck
à
Nordpeene.
Encadré
par
une
équipe
d'enseignants
et
d'animateurs,
le
séjour
propose
des
activités
autour
de
la
nature
et
de
l'environnement
(exploration,
observation,
vie
dehors
Bois
et
construction],
des
jeux
traditionnels
et
sportifs,
de
l'astronomie
(veillées,
découverte
du
ciel
étoilé},
des
sciences
et
techniques
(fusées
à
eau,
expériences
ludiques),
de
l'expression
et
de
la
créativité
(théâtre,
cirque,
jeu
de
rôle,
expression
corporelle,
ateliers
manuels).
L'association
Les
vacances
du
cœur
sollicite
auprès
de
la
Commune
associée
d'Hellemmes
une
subvention
de
9
625
euros
qui
doit
permettre
à
24
enfants
Hellemmois
de
8
à
11
ans,
répondant
aux
critères
du
dispositif
Aide
aux
Vacances
Enfants
de
la
CAF
{Quotient
Familial
inférieur
à
950
euros),
de
profiter
de
ce
séjour
gratuitement,
Une
priorité
sera
donnée
aux
enfants
qui
ne
sont
pas
partis
les
années
précédentes.
En
accord
avec
la
Commission
Affaires
Générales,
Finances,
Cadre
de
Vie
et
Transition
écologique
réunie
le
6
mai
2026
et
la
Commission
Ville
Educaïive,
Culturelle,
Sportive
et
Vie
MAIRIE PRE RME
le 7 mai 2026,
155, RUE ROGER SALENGRO HELLEMMES 59260 LILLE
Page
1
sur
2
CUT
nent En ie ll est
demandé
au
conseil
communal
de
bien
vouloir :
°__
AUTORISER
Monsieurie
Maire
délégué
à signer
la convention
ci-jointe
avec
l'association
Les
Vacances
du
Cœur
;
°
AUTORISER
le
versement
d'une
subvention
maximum
de
9
625
€
à
l'association
Les
Vacances
du
Coeur
pour
l'exercice
2026,
sous
la
forme
d'un
acompte
de
80%,
soit
7700
euros
avant
l'action
et
le
solde
sous
réserve
et
dans
la
limite
du
bilan
financier
du
séjour.
°
_
IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
65
- fonction
332
- article
65748
- opération
n°
HSUBV
1469.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«uTélérecours
Cifoyens
n
accessible
par
le
site
internet
www.felerecours.fr,
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le pa
—————
[DÉLIBÉRATION
RÉGULIÈREMENT
PUBLIÉE
DÉPOSÉE
À
LA
PRÉFECTURE
|
uw
2OMA
ME
|
ÀRENDUE
EXÉCUTOIRE
DE
PLEÏ
DROIT
À
|
|COMPTER
DE
CE
JOUR
EN
APPLIATION
|
ÎDE
L'AXTICLE
2
DE
LA
LO!
No
82/6783
|
LLET
1882
MODIFIANT
ET
|
NT
CELLE
DU
2
MARS
ig82.
|
séance
Pour
copie
certifiée
confo
Le
Maire
d’Hellemmes
Franck
GHERBI
Page
2 sur
2 ilte
de
$
=
_ulefant
s.
|
Hellemmes® CONVENTION relative
à
la
délibération
du
Conseil
Communal
d'Hellemmes
du
20
mai
2026
VU
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
article
10
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communal
d'Hellemmes
n°
26/34
du
20
mai
2026
ll est
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit :
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Lille,
représentée
par
M.
Franck
GHERBI,
Maire
délégué
de
la
Commune
associée
d'Hellemmes,
domiciliée
à
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Augustin
Laurent,
CS
30667,
59
033
LILLE
Cedex,
n°
SIRET
21590350100017
Dénommée
ci-après
«
La
Commune
»,
D'UNE
PART,
ET,
d'autre
pari,
L'association
Vacances
du
Coeur.
n°
Siret
783
713
357
00037
dont
le
siège
social
s'établit
au
: 56
Av.
du
Président
John
F.
Kennedy,
59800
Lille
Représentée
par
Madame
Mériem
AMOURI,
dûment
habilitée
en
sa
qualité
de
Présidente,
Dénommée
ci-après
« Vacances
du
Cœur
»
D’
AUTRE
PART
PREAMBULE La
Commune
associée
d'Hellemmes
a
inscrit
dans
son
Projet
Educatif
Global
l'ambition
d'a
Accompagner
les
réussites
et
l'épanouissement
de
tous
les
enfants
»
avec
pour
sous-
objectifs
de
lutter
contre
les
déterminismes,
de
réduire
les
inégalités
et
de
développer
l'autonomie
des
enfants
et leur appétit
de
découverte,
ainsi
que
l'ambition
d'«
Agir
sur le
bien-
être
des
enfants,
dans
une
ville
plus
durable
et
plus
solidaire
». L'Association
«vacances
du
cœur»
est
une
association
loi
1901,
impliquée
dans
la
reconnaissance
et
l'accès
au
droit
aux
vacances
pour
tous.
S'appuyant
sur
un
réseau
de
partenaires
reconnus
des
secteurs
de
l'enfance,
de
la
jeunesse
et
de
l'Education
Populaire,
l'association
accompagne
familles
et
structures
partenaires
pour
le
départ
en
colonies
de
vacances
de
leurs
enfants
où
publics
accueillis.
En
complément
de
cette
action
qui
cible
les
enfants
et
les
adolescents,
Vacances
du
Cœur
œuvre
aujourd'hui
pour
faciliter
le
départ
en
vacances
en
famille,
afin
de
contribuer
à
réduire
les
inégalités
sociales
réelles
etressenties
de
ces
familles
qui
ne
partent
jamais
ou
très
rarement.
Les
procédures
mises
en
place
par
l'association
visent
également
à
favoriser
la
mixité
sociale
et
faire
des
vacances
un
temps
de
brassage
social
et
culturel.
Cette
action
permet
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-
Assurer
la
consolidation
des
apprentissages
pendant
les
vacances
scolaires,
-
Contribuer
à
l'épanouissement
personnel
des
jeunes
à
travers
des
activités
culturelles,
sporlives
et
de
loisirs,
encadrées
par
des
professionnels
de
l'enseignement
et
de
l'animation.
Ces
objectifs
sont
en
adéquation
avec
ceux
développés
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
son
Projet
Educatif
Global.
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
associée
d'Hellemmes
apporte
son
soutien
au
projet
de
l'association
en
participant
financièrement
à
la prise
en
charge
d'une
partie
du
coût
d'un
séjour
en
colonies
apprenantes
pour
les
enfants
repérés
sur
son
territoire.
Le
séjour
proposé
est
le
suivant
:
—
Séjour
« Les
pieds
dans
le
marais
» à
la
Ferme
du
Schoubrouck
à
Nordpeene
organisé
avec
les
CEMEA
du
4
au
13
juillet
2026.
Encadré
par
une
équipe
d'enseignants
et
d'animateurs,
le séjour
propose
des
activités
autour
de
la
nature
et de
l'environnement
(exploration,
observation,
vie
dehors
Bois
et
construction),
des
jeux
traditionnels
et
sportifs,
de
l'astronomie
{veillées,
découverte
du
ciel
étoilé),
des
sciences
et
techniques
{fusées
à
eau,
expériences
ludiques),
de
l'expression
et de
la
créativité
(théâtre,
cirque,
jeu
de
rôle,
expression
corporelle,
ateliers
manuels).
Les
partenaires
de
cette
action
sont :
-
Le
Programme
de
Réussite
Educative,
-
L'association
lfinéraires,
-
Les
écoles
d'Hellëèmmes
-
Les
CÉMEA
Ce
séjour
devra
toucher
près
de
24
enfants
de
8
à
11
ans
éligibles
au
dispositif
Aide
aux
Vacances
des
Enfants
de
la
CAF.
La
liste
définitive
des
enfants
bénéficiaires
sera
actée
par
la
Commune
en
fonction
des
éléments
apportés
par
les
partenaires
qui
auront
repéré
les
enfants
et
en
priorisant
tes
enfants
qui
ne
sont
pas
déjà
partis
avec
le
dispositif
des
colo
apprenantes
les
années
précédentes. Il
est
néanmoins
rappelé
que
les
échanges
entre
partenaires
concernant
les
éléments
de
données
personnelles
devront
respecter
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
et
ne
porter
que
sur
les
éléments
strictement
nécessaires
à
l'organisation
du
séjour.
L'association
dispose
avec
son
partenaire,
les
CEMEA,
du
personnel
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet
qu'elle
travaillera
en
réseau
avec
la
commune
et
les
partenaires
mentionnés
précédemment.
ARTICLE
2 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
établie
pour
Un
séjour
sur
l'été
2026.
Elle
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
les
partenaires.
ARTICLE
3 -
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
A.
Obligations
générales
de
l'association
L'association
doit
:
1.
Utiliser
la
subvention
uniquement
pour
l'objet
décrit
dans
la
délibération
attribuant
la
subvention
et
votée
par
le
Conseil
municipal
:
2.
Inscrire
son
projet
associatif
dans
le
respect
des
principes
républicains
de
fonctionnement
démocratique,
de
transparence
de
la
gestion,
d'égalité
de
traitement
des
usagers,
et
de
laïcité,
laquelle
induit
le
respect
de
la
diversité
des
opinions
et
des
cultures,
la
liberté
de
conscience,
l'égalité
et
la
mixité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
la
non-discrimination.
En
vertu
des
dispositions
de
la
loi
du
9
décembre
1905
concernant
la
séparation
des
Eglises
et
de
l'Etat,
le
financement
attribué
à
l'association
ne
pourra
ainsi
en
aucun
cas
être
utilisé
à
des
fins
culivelles
ou
de
prosélytisme
religieux.
Ce
principe
engage
également
l'association
à
maintenir
la
neutralité
de
l'équipement
public
municipal
qui
pourra
lui
être
mis
à
disposition
pour
l'accomplissement
de
ses
activités
:
3.
Adopter,
dans
son
comportement
général
et
particulièrement
lors
des
actions
réalisées
du
fait
de
la
subvention,
une
attitude
écoresponsable
compatible
avec
la
politique
de
développement
durable
menée
par
la
Ville
:
4.
Se
conformer
au
formalisme,
aux
règles
et
au
processus
de
demande
de
subvention
de
la
Commune,
accepter
les
conditions
de
versement
fixées
par
la
Commune,
et
ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d'auires
associations,
sociétés
ou
œuvres,
sans
autorisation
formelle
de
la
Commune
;
5.
Informer
la
Commune
de
tout
projet
important
de
communication,
en
relation
avec
l'objet
de
la
subvention,
afin
de
préserver
la
cohérence
de
l'action
de
la
collectivité
: et
faire
apparaître
la
participation
de
la
Commune
d'Hellemmes,
par
l'apposition
de
son
logo,
sur
ses
principaux
documents
informaiifs
ou
promotionnels
;
6.
Être
en
conformité
avec
ses
obligaïions
de
déclarations
sociales
et
fiscales
pour
l'année
n-i
;
7.
Communiquer
à
la
Commune
l'ensemble
des
pièces
budgétaires
et
comptables
permettant
d'identifier
de
manière
claire
et
certaine
l'affectation
exclusive
de
la
subvention
au
financement
du
projet
répondant
à
l'intérêt
général,
ainsi
que
tout
document
budgétaire
et
compiable
nécessaire
à
l'analyse
de
la
situation
financière
du
partenaire,
pour
l'exercice
écoulé
; 8.
Informer
la
Commune
de
tout
changement
substantiel
intervenant
dans
sa
situation
(difficultés
financières,
procédures
collectives,
redressement
judiciaire,
etc.) :
9.
Faciliterle
contrôle
et l'évaluation,
par
la
Commune
et sous
toute
forme
qu'elle
jugera
opportune,
de
l'utilisation
des
subventions
versées
;
10.
Souscrire
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
la
collectivité
ne
pouvant
être
mise
en
cause
en
cas
de
défaut.
B.
Actions
de
communication
Le
bénéficiaire
d'une
subvention
est
tenu
de
mentionner
la
participation
financière
de
la
Commune.
ll
fait
figurer
le
logo
sur
tous
les
documents
d'information
relatifs
à
l'objet
de
la
subvention
précédé
de
la
mention
«
avec
le
concours
financier
de
la
Commune
associéed'Hellemmes
n.
Ces
mentions
de
la
subvention
financière
doivent
être
confirmées
par
l'envoi
de
documents
ou
de
photographies.
Des
contrôles
sur
place
par
des
agents
de
la
Commune
peuvent
être
effectués. Si
l'obligation
d'apposer
le
logo
n'est
manifestement
pas
adaptée,
le
bénéficiaire
doit
s'engager
à
fournir
Une
autre
justification
pour
assurer
la visibilité
du
financement
qui
devra
être
préalablement
acceptée
par
les
services
de
la
Commune.
ARTICLE
4 - MONTANT
ET
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Pour
sa
part,
la
Commune
associée
d'Hellemmes
s'engage
à
soutenir
financièrement
au
maximum
l'association
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
action
à
hauteur
de
9
625
€
conformément
à
la
délibération
n°26/XX
du
21/05/2026.
Le
paiement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
versements
après
délibération
en
Conseil
municipal,
comme
sui :
-
Un
acompte
de
7
700
€
(80
%
du
montant
total
de
la
subvention)
à
la
signature
de
ia
convention
-_
Le
solde
de
1925
€
(20
%
du
montant
total
de
la
subvention),
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
recensant
le
nombre
d'enfants
et
de
jeunes
étant
réellement
partis
et
du
récapitulatif
financier
des
séjours,
le
solde
est
versé
dans
la
limite
du
bilan
financier
qui
ne
peut
être
positif.
Le
rapport
qualitatif
devra
comprendre
le retour
des
enfants,
le
retour
des
familles,
une
appré-
ciation
éducative
du
séjour,
la
participation
réelle
des
jeunes,
un
retour
des
incidents
éventuels
et
de
leur
traitement,
les
effets
observés
sur
l'autonomie,
la
socialisation,
l'ouverture
culturelle
ou
le
rapport
aux
apprentissages,
ainsi
que
des
éventuelles
préconisations
pour
les
séjours
à
venir. Le
manquement
de
l'association
à
ses
obligations
contractuelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
entraîner
l'émission
d'un
titre
de
recette
pour
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
perçues.
Si
l'association
vient
à
cesser
son
activité
en
cours
d'action,
quelle
qu'en
soit
la
raison,
plus
aucun
versement
de
la
subvention
ne
pourra
intervenir.
De
même,
toute
subvention
versée
et
non
utilisée
fera
l'objet
d'un
reversement
à
la
Commune.
Le
versement
sera
effectué
sur
le compte
ouvert
au
nom
de
l'association
Vacances
du
Cœur. Code
banque
Code
guichet
N°
Clé
RIB
16275
00600
08102743739
64
Si l'association
vient
à
cesser
son
activité
en
cours
d'action,
quelle
qu'en
soit
la
raison,
la
partie
de
la
subvention
versée
et
non
utilisée
fera
l'objet
d'un
reversement
à
la
Commune.
ARTICLE
5
- CONTROLES
DE
L'UTILISATION
DE
LA
SUBVENTION
Pendant
et
au
terme
de
la
présente
convention,
un
contrôle
sur
place
ou
sur
pièce
pourra
être
réalisé
par
la
Commune.
L'association
s'engage
à
faciliter
l'accès
à
toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la
production serait
jugée
utile
dans
le
cadre
de
ce
contrôle,
conformément
à
l'article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
ce
même
article,
l'association
a
l'obligation
de
fournir
à
la
Commune
une
copie
certifiée
de
ses
budgels
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
Le
refus
de
leur
communication
sera
susceptible
d'entraîner
le
retrait
de
la
subvention
ou
la
restitution
des
sommes
versées,
Si
la
subvention
est
affectée
à
Une
dépense
déterminée,
l'association
doit
produire
et
communiquer
à
la
Commune
Un
compte
rendu
financier
attestant
de
la
conformité
des
dépenses
dans
les
six
(6)
mois
suivants
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
elle
a
été
attribuée.
D'une
manière
générale,
l'association
s'engage
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
Commune,
de
l'uïilisation
des
subventions
reçues.
Elle
tiendra
sa
compiabilité
à
sa
disposition
pour
répondre
de
ses
obligations.
L'association
devra
prévenir
sans
délai
la
Commune
de
toute
difficulté
économique
rencontrée
au
cours
de
la
gestion.
Les
deux
parties
conviendront
ensemble,
dans
la
mesure
des
capacités
de
chacun,
des
dispositions
à
prendre
en
préservant
la
responsabilité
de
la
Commune,
qui
ne
saurait,
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
être
recherchée
par
l'association.
Toute
subvention
qui
n'aura
pas
été
uiilisée
conformément
à
son
objet
sera
reversée
de
plein
droit
à
la
Commune.
ARTICLE
6
—
OBLIGATIONS
FINANCIERES
ET
COMPTABLES
DE
L'ASSOCIATION.
De
manière
générale,
l'association
s'engage
à
s'acquitter
des
obligations
légales
à sa
charge.
L'association
devra
établir
ses
comptes
annuels
conformément
au
plan
comptable
général
prévu
au
Règlement
n°2018-06
du
5 décembre
2018
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
des
fondations.
Les
articles
L.
412-1
etR.
612-1
du
code
de
commerce
prescrivent
que
toute
personne
morale
de
droit
privé
non
commerçante
ayant
une
activité
économique
doit
faire
certifier
ses
documents
comptables
par
un
commissaire
aux
comptes,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
et
qui
sont
les
suivantes,
si deux
des
trois
conditions
suivantes
sont
réunies :
- le total
du
bilan
est
supérieur
à
1 550
000
€,
- le
chiffre
d'affaires
ou
le
montant
des
ressources
excède
3
100
000
€,
- la
personne
morale
emploie
plus
de
50
salariés. Les
articles
L.
612-4
et
D.
612-5
du
code
de
commerce
disposent
qu'un
commissaire
aux
comptes
ainsi
qu'un
suppléant
devront
être
nommés
par
les
associations
recevant
par
an
une
somme
fixée
par
décret
à
plus
de
153
000
€
d'aides
directes
et/ou
indirectes
de
personnes
publiques,
ei
qu'un
bilan,
Un
compte
de
résultat
et
une
annexe
devront
êire
établies.
En
contrepartie
du
versement
de
la
subvention,
l'association
devra
communiquer
à
la
Commune
au
plus
tard
six
mois
après
la
date
de
clôture
de
son
exercice
comptable :
—
son
bilan
et
son
compte
de
résultat
détaillés
ainsi
que
ses
annexes,
certifiés
par
le
Président
de
l'association
ou
le
commissaire
aux
comptes,
—
lé
rapport
du
commissaire
aux
comptes
{si
l'association
a
cette
obligation
ou
si elle
a
fait
volontairement
appel
à
un
contrôle
exercé
par
Un
commissaire
aux
comptes},
—
le
rapport
d'activité
définitif
de
l'année
écoulée.
Tous
les
renseignements
complémentaires
demandés
par
la
Commune
lui seront
délivrés
sous
quinzaine.
ARTICLE
7 - SANCTIONS
En
cas
de
violation
par
l'association
de
l'une
des
clauses
de
la
présente
convention,
ou
de
faute
grave
de
sa
part,
la
Commune
lui
adresser…a
Une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
prévoyant
un
délai
de
mise
en
conformité
à
compter
de
sa
réception.
En
l'absence
de
réponse
ou
de
diligence
de
l'association,
la
Commune
pourra
demander
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
subvention.
Le
non-respect
des
dispositions
légales
ci-dessus
rappelées
ainsi
que
de
toutes
celles
ayant
trait,
d'une
manière
générale,
à
la
transparence
financière,
implique
de
plein
droit
le
reversement
intégral
de
la
subvention.
Un
courrier
de
relance
sera
adressé
par
la
Commune
à
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avant
que
le
reversement
fasse
l'objet
de
l'émission
d'un
titre
exécutoire
de
recettes,
transmis
au
comptable
chargé
de
recouvrer
par
tous
moyens.
ARTICLE
8 -
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
À.
Non-exécution
de
la
convention
et faute
de
l'association
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
ou
de
faute
grave
de
la
part
de
l'association,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
(3)
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
et
demeurée
infructueuse Les
parties
ne
peuvent
prétendre
à
aucune
indemnité
ni dédommagement
de
quelque
nature
du
fait
de
cette
résiliation. B.
Dissolution
—
Redressement
ou
liquidation
judiciaire
de
l'association
La
convention
esi
résiliée
de
plein
droit
par
la
Commune
en
cas
de
dissolution
de
l'association,
mise
en
règlement
judiciaire
ou
liquidation
des
biens
de
cette
dernière,
sauf
continuation
de
l'activité
dûment
autorisée.
L'association
ou
ses
mandataires
ne
peuvent
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
de
quelque
nature
du
fait
de
la
résiliation
de
la
convention.
C.
Force
majeure
En
cas
de
force
majeure,
définie
comme
la
survenance
d'un
événement
imprévisible,
irrésistible
et
extérieur
aux
parties
(catastrophes
naturelles,
acte
de
terrorisme...),
celles-ci
mettront
fout
en
œuvre
pour
permettre
la
poursuite
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
En
cas
d'impossibilité,
et
après
discussion,
elles
peuvent,
l'Une
ou
l'autre,
mettre
fin
à
la
convention
par
LRAR.
Les
parties
ne
peuvent
prétendre
à
aucune
indemnité
ni dédommagement
de
quelque
naïure
du
fait
de
cette
résiliation.
ARTICLE
9 -
LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
à
la
loi
française.
En
cas
de
difficulté
relative
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
d'une
ou
plusieurs
des
dispositions
de
la
présente
convention,
les
parties
contractantes
s'efforceront
de
résoudre
ces
différends
à
l'amiable.
Une
conciliation
devra
être
recherchée
par
les
parties,
permettant
à
chacune
d'elles
de
faire
valoir
ses
observations.
Le
Tribunal
Administratif
de
Lille
est
seul
compétent
pour
connaître
des
litiges
éventuels
qui
en
découleraient, Les
annexes
éventuelles
jointes
font
partie
intégrante
de
la
présente
convention
et
constituent
donc
au
même
titre
des
documents
contractuels.
Fait
à Lille
Le
/
72026
En
trois
exemplaires
originaux
Pour
la
Ville
de
Lille
pour
sa
Commune
associée
Pour
l'association,
d'Hellemmes,
Monsieur
Franck
GHERBI
Madame
Mériem
AMOURI
Maire
Délégué
La
Présidente