Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretesbois 52 CSO FOOTBALL
Arrêté - arretesbois 01 CSO FOOTBALL
Arrêté - arretesbois 232 CSO FOOTBALL
Arrêté - arretesbois 118 CSO PETANQUE
Arrêté - arretesbois 09 CSO BOULES
Arrêté - arretesbois 07 CSO BOULES
Arrêté - arretesbois 15 CSO BOULES
Arrêté - arretesbois 14 CSO BOULES
Arrêté - arretesbois 115 CSO BASKET
Arrêté - arretesbois 06 CSO BOULES
Arrêté - arretesbois 215 CSO FOOTBALL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - arretesbois 215 CSO FOOTBALL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
215/2024
— DP
Le
Maire
de
la
commune
de
ST
SYMPHORIEN
D’OZON,
Vu
l’article
122-27
du
Code
des
communes,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
(articles
L.3334-2
et
3334-4),
Vu
la loi
n°
84-610
du
16
juillet
1984,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Catherine
CANIN,
Trésorière
de
l'Association
CS
OZON
FOOTBALL.
ARRETE
Article
1
:Madame
Catherine
CANIN
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
troisième
catégorie,
du
8 décembre
2024
de
18
heures
à 21
heures
30,
à l’occasion
de
la
manifestation
du
8 décembre,
Place
du
Marché.
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiqué
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Madame
Catherine
CANIN
affiché
sur
les
lieux
et
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
3 décembre
2024
Le
Maire,
4
ie
LÉ
Pierre BALLESIO
Notifié
le :
0 @
lAZ]
Lo
24
Signature
de
Madame
Catherine
CANIN
Exécutoire,
le
:
e6
[A
2
l 2o
nn
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO