Déliberation - CM39+15+02+

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Déliberation - CM39+15+02+ Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Déliberation - CM39+15+02+)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE PIERRERUE

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1 Conseil Municipal n°39 du 15 février 2024

Le quinze février deux mille vingt-quatre, à 19 heures 00, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 09 février 2024

Présents : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Éric JEAN, Florian JEAN, Thomas LEBRETON, Fabienne MILLET, Michel PIGAGLIO, Mathieu RICHARD.

Absents excusés : Agnès GUERRINI a donné procuration à Fabienne MILLET Fabian JEAN-RIVIAL a donné procuration à Michel PIGAGLIO

Kevin ROLANDO a donné procuration à Hervé DAUBET.

Secrétaire de séance : M. Hervé DAUBET, soumis au vote : « Pour » à l’unanimité des présents.

Décision du Maire :

Dans le cadre de ces délégations, le maire rend compte des décisions en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

→ Biens non préemptés :

 2 maisons quartier du Barineau

 1 maison Grand Rue

→ Désignation du cabinet d’avocat MCL dans le différend opposant la commune de Pierrerue à Madame MARZEC suite à une infraction à l’urbanisme

M. Mathieu RICHARD demande une modification du compte-rendu du précédent conseil municipal afin d’y voir figurer les raisons de son vote contre la prime destinée aux employés municipaux. M. Hervé DAUBET interpelle M. RICHARD en lui rappelant que, dans l’optique où M. RICHARD était favorable à l’attribution de cette prime, mais contre le fait qu’elle n’atteigne pas le montant maximal autorisé par la loi, il aurait été plus judicieux de s’abstenir, ce qui lui aurait permis de moduler sa décision. M. DAUBET souligne les risques d’un vote contre et signale que si la majorité des conseillers – quelles que soient leurs raisons – avait, à l’instar de M. RICHARD, voté contre l’attribution cette prime les employés municipaux n’auraient pas eu de prime du tout ! M. RICHARD réplique qu’il en est conscient, et que cela avait était le cas, tant pis, il aurait assumé son choix.

→ Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 20 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité des conseillers municipaux à l’issue de modifications apportées.

PRÉAMBULE

 Lors du conseil municipal du 20 décembre 2023, M. Florian JEAN a interpellé le Maire sur le paiement de la redevance d’occupation du domaine public (RODP), par l’association « Comité des fêtes » M. le Maire fait un rappel sur la RODP afin qu’il n’y ait pas de confusions et que la notion de « profit » soit comprise pour le règlement de la RODP même dans le cas d’une association. L’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Ainsi, les emplacements occupés par un commerçant pour l’installation d’une terrasse de café ou d’un kiosque à journaux, ou les locaux communaux accueillant des activités sportives ou de loisirs font-ils, en principe, l’objet d’une redevance au titre de l’occupation du domaine. Au demeurant, dans certains cas, la situation justifie d’échapper à cette règle ; c’est la raison pour laquelle l’article L.2125-1 du CG3P prévoit des exceptions, limitatives.

Il faut, pour que certaines occupations privatives du domaine public soient consenties à titre gratuit, qu’un intérêt public le justifie et que l’activité exercée sur le domaine soit dépourvue de tout caractère

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°39

Séance du 15 février 2024MAIRIE DE PIERRERUE

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2 Conseil Municipal n°39 du 15 février 2024

lucratif. Selon le juge administratif, l’intérêt général justifiant une occupation gratuite du domaine au bénéfice d’associations à but non lucratif peut notamment résider dans « la tenue de manifestations à caractère caritatif, social ou humanitaire organisées par des associations type loi 1901 », ou encore de « manifestations présentant, pour la ville, un intérêt communal certain ».

 M. le Maire indique que lors d’un prochain conseil municipal, il proposera la vente d’un terrain à

bâtir au hameau des Nevières, d’une surface de 1a35ca. En raison de la réalisation de l’aire de

stationnement, ce terrain est devenu inutile. Cette cession concerne un bien relevant du domaine privé

communal.

 Des analyses réalisées le 26 octobre et le 21 novembre 2023 sur la source de St Pierre dans le

cadre de la surveillance de la qualité de l’eau distribuée conformément à l’arrêté du 30 décembre 2022

ont révélé le dépassement de la limite réglementaire pour le paramètre chlorothalonil R471811

(0.170 μg/l pour le 26/10 et 0.197 μg/l pour le 21/11). Ce paramètre n’était jusqu’alors pas recherché.

L’ARS a été informée de cette situation le 02 décembre et a indiqué qu’il n’y avait pas de risque à

consommer l’eau dont la teneur en chlorothalonil était inférieure à 3 μg/l. Cependant, l’ARS a

programmé, pendant une durée d’un an dès le mois de décembre, des contrôles mensuels sur ce

paramètre sur les 2 ressources ainsi que sur l’eau distribuée de Pierrerue. Ainsi, lors de sa campagne de

mesure du 19/12, l’ARS a révélé trois dépassements de la limite réglementaire sur le paramètre

chlorothalonil R471811 :

- Source du Fontanil à 0,196 μg/l.

- Puits du Lauzon à 0,636 μg/l.

- Pierrerue Village robinet école-cantine à 0,175 μg/l.

La réglementation n’impose pas de restrictions des usages de l’eau (consommation, cuisson…) lorsque les teneurs de polluants observées dépassent les seuils de qualité. Néanmoins, ce dépassement ne peut excéder trois ans, renouvelables une fois, au terme desquels les fournisseurs ont obligation de faire revenir l’eau dans la zone de conformité. Les technologies requises pour éliminer le métabolite, très énergivores, sont extrêmement coûteuses. Les plus petites installations ne pourront pas faire l’objet d’investissements aussi élevés à consacrer aux installations nécessaires (nanofiltration, osmose inverse...).

Cette situation de non-conformité de l’eau distribuée ne peut évidemment pas perdurer dans le temps.

Aussi nous allons étudier avec notre délégataire dans le détail la faisabilité pour une mise en œuvre

rapide de solutions adaptées qui peuvent être :

 L’abandon des ressources locales au profit d’une autre ressource conforme.  La mise en place d’un traitement de l’eau par charbon actif ou par membrane d’osmose inverse basse pression sur la production d’eau

Chaque eau a sa particularité de par sa composition et sa réaction face aux procédés de traitement, il est important d’envisager des essais sur eau réelle afin de définir le meilleur choix technico-économique pour le type de solution à mettre en œuvre.

M. le Maire rappelle qu’il lui paraît important de communiquer ces informations aux habitants / consommateurs. Les analyses sont visibles sur le panneau d’affichage de la mairie. Nous poursuivons, bien entendu, avec notre délégataire, les études nécessaires pour pallier ce problème. M. le Maire indique qu’il a déjà pris contact avec DLVA afin de modifier les durées des prélèvements sur l’eau du Verdon, si la situation venait à s’aggraver.

 M. le Maire informe que les études sur l’eau ont débuté (captage du Lauzon et raccordement « Eau du Verdon ») par des visites sur le terrain.

 M. le Maire rappelle que le mois de janvier est consacré aux cérémonies des Vœux. Le Maire était présent aux vœux de M. le Préfet à Digne, du conseil départemental à Digne, des communes de Lurs, Forcalquier, Niozelles, Fontienne, Lardiers, Ongles et Sigonce à l’issue de celle de Pierrerue. Concernant notre cérémonie, il y a eu une bonne participation et des retours positifs.MAIRIE DE PIERRERUE

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3 Conseil Municipal n°39 du 15 février 2024

 M. le Maire indique qu’il a participé au rendez-vous lors de la visite du Ministre de la Justice. M. Eric DUPOND MORETTI à Digne. Il a eu l’occasion de s’exprimer devant le ministre.

 M. le Maire informe qu’il a été élu à la Présidence de l’Office de Tourisme.

 Nouveau service sur la commune : Lieu d’Accueil Enfants Parents le mardi de 09h à 11h à la mairie

 M. Hervé DAUBET informe l’assemblée que l’AG du syndicat intercommunal de Vallongues se tiendra le 17 février 2024.

 M. le Maire remercie en particulier Madame Isabelle RUBI et les élus (Fabienne MILLET et Michel PIGAGLIO) ayant travaillé à la mise à jour des concessions du cimetière.

ORDRE DU JOUR :

1/ Travaux d’aménagement de l’aire de stationnement au Hameau des Nevières – avenant :

M. le Maire expose que 2 chantiers successifs et complémentaires ont eu lieu sur l’aire de stationnement et sur les abords. La première opération a consisté en la réalisation d’un réseau pluvial afin de limiter les problèmes d’écoulements en aval de la route départementale. Ce travail a été réalisé par le département, sous la supervision de la Maison Technique de Forcalquier et en concertation avec la commune. Le chantier communal a consisté en la réalisation de l’aire de stationnement. Nous avions prévu certaines opérations qui ont été réalisées par la Maison Technique. Un certain nombre de prestations n’ont pas été effectuées par notre entreprise.

Cet avenant concerne la fourniture et la mise en place de 7 arbres, en lieu et place des travaux non réalisés. Un élu, lors du conseil municipal n°35 du 17 mai 2023 avait questionné sur la plantation d’arbres sur cette zone. Le projet présenté ce jour-là en conseil municipal ne concernait que les travaux de « Travaux Publics ». Du fait des moins-values, il est apparu opportun d’intégrer la plantation des arbres en phase TP C’est le motif de cet avenant.

Il présente le devis ayant pour objet de prendre en compte les travaux modificatifs suivants :

• Suppression de la création d’un regard grille 80x80, remplacé pour le même montant par la fourniture et pose de 2 regards grilles 40x40

• La suppression des prestations suivantes non réalisées (en raison des travaux effectués aux frais du Département)

Moins-value

- Fournitures et pose canalisation béton armé

- Nettoyage et recalibrage du fossé existant

- Tête de buse en béton

• Fournitures et plantations d’arbres et caniveaux grilles

- Plus-value

- Fournitures et plantations d’arbres

- Fourniture et pose de caniveaux grilles 30x30 y compris fondation

Soit un montant total de travaux après modifications de 39 065 € HT.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les modifications présentées.

- Charger M. le Maire de signer toutes les pièces à intervenir.

- Dire que les crédits seront inscrits au budget 2024.

Approuvé par 10 voix pour, 1 abstention.MAIRIE DE PIERRERUE

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4 Conseil Municipal n°39 du 15 février 2024

2/ Travaux de réalisation place stationnement PMR au cimetière – choix de l’entreprise :

Les bâtiments publics ont été adoptés aux normes ADAP (accessibilité). Un état des lieux avait été réalisé par un bureau d’étude mandaté par la CCPFML. La rampe accessibilité mairie, les WC PMR école, les WC PMR publics et bien d’autres choses ont déjà été réalisé. Il restait dans ce programme à effectuer une place PMR devant le cimetière. Ces travaux avaient été intégrés à la demande de subvention de l’aire de stationnement des Nevières. Il faut maintenant terminer ces travaux afin de pouvoir effectuer la demande de versement de la subvention.

M. le Maire présente les 2 devis pour la réalisation de ces travaux :

- FAYET Finition TP : 2 783,52 € TTC soit 2 319,60 € HT

- COLAS : 2 196 € TTC soit 1 830 € HT

M. le Maire propose de choisir l’entreprise la moins disante.

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise COLAS pour un montant hors taxes de 1 830 €

Approuvé à l’unanimité

3/ Ouverture de crédits :

Les communes peuvent sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget 2024 les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Au budget communal :

M. le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :

Compte Désignation Montant 2031 Frais d’études 9 150 € 2033 Frais d’insertion 2 000 € 2158 Autres installations, matériels 2 200 € 2315 Immo en cours 1 500 €

D’approuver les crédits présentés.

De s’engager à reprendre au budget 2024 ces crédits.

D’autoriser M. le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Approuvé à l’unanimité

4/ Recours au service d’accompagnement des projets photovoltaïques proposé par le SDE04 :

La notion de transition énergétique désigne le passage du système énergétique actuel utilisant des ressources non renouvelables vers un bouquet énergétique basé principalement sur des ressources renouvelables en recherchant toutes les formes d’efficience énergétique et donc d’économies d’énergie. La transition énergétique est aussi une transition comportementale, sociale et technique. Le syndicat d’énergie a décidé, pour préparer l’avenir, de consacrer une partie de son activité à la transition énergétique et aux projets de développement.

Le SDE 04 a la volonté d’œuvrer pour la transition énergétique. C’est pourquoi il propose un accompagnement « à la carte » et sans engagement pour les entités publiques qui souhaitent développer des projets photovoltaïques.

Le développement des énergies renouvelables fait partie des grands enjeux actuels pour relever le défi de la transition écologique. Le SDE04 a établi plusieurs constats :MAIRIE DE PIERRERUE

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5 Conseil Municipal n°39 du 15 février 2024

 Les entités publiques sont régulièrement démarchées par des porteurs privés et ont besoin d’une expertise extérieure et indépendante. De plus, de nombreuses idées reçues persistent au sujet du photovoltaïque, le SDE04 par sa mission de service public réexplique les avantages du photovoltaïque.

 De nombreuses entités publiques ont la volonté de s’équiper de leurs propres centrales photovoltaïques, mais manquent de moyens humains.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le comité syndical du SDE04 a acté par délibérations des 02 avril 2021 – 22 mars 2022 et 03 juillet 2023 la mise en place d’un service d’accompagnement de projets photovoltaïques adressé à ses communes adhérentes et aux entités publiques.

M. le Maire rappelle que :

- Le département des Alpes de Haute-Provence présente un très bon niveau d’ensoleillement, - La technologie photovoltaïque est mûre, fiable et affiche un coût accessible ; - La filière de recyclage des installations est bien structurée en Région Sud ; - La conjoncture actuelle reste favorable au développement de ce type de projets.

M. le Maire précise cependant que :

- Un projet photovoltaïque nécessite un investissement financier et humain certain et peut présenter plusieurs freins (contraintes techniques, administratives, etc.).

- Ce type de projet peut également susciter de nombreuses interrogations (solution technique, rentabilité, mode de valorisation de l’énergie produite, durée de vie des installations, maintenance, etc.)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le service proposé par le SDE04 se décline en plusieurs étapes :

- L’Étape 1 : note d’opportunités (Avant-Projet Sommaire) consistant en l’analyse du potentiel photovoltaïque du patrimoine de la collectivité, est réalisée par les ressources internes du SDE04. Les frais de gestion du SDE04 s’élèvent à 600 € HT pour 1 à 5 sites analysés puis 150 € HT par site supplémentaire étudié. Ces frais seront financés intégralement par l’ADEME grâce au dispositif « les générateurs ».

- L’Étape 2 : études de faisabilité (Avant-Projet Définitif / Étude de Projet) concernent un projet en particulier. Ces études ont pour objet de détailler précisément le projet. Ces études sont réalisées par des prestataires à l’aide de marchés publics lancés par le SDE04.

Les frais de gestion (hors taxes) du SDE04 représentent 8 % du montant total HT des études.

À l’issue de l’étape 1, si la Commune souhaite investiguer un projet de manière plus précise et ainsi passer à l’étape 2, elle émet une lettre de commande au SDE04. Pour les étapes 1 et 2, la commune porte l’intégralité des sommes engagées, déduction faite des financements et subventions obtenus par le SDE04.

Suite à cet exposé, il est ainsi proposé au conseil municipal :

- D’approuver le principe d’avoir recours au service d’accompagnement de projets photovoltaïques proposé par le SDE04 et ainsi faire réaliser une note d’opportunités photovoltaïques sur le patrimoine communal,

- D’approuver les modalités adoptées par le comité syndical du SDE04 dans ses séances du 02 avril 2021, du 22 mars 2022 et du 03 juillet 2023, notamment la convention de service ci-jointe, - D’autoriser M. le Maire à signer la convention de service et les lettres de commandes éventuelles qui en découleraient,

- De prévoir au budget les crédits nécessaires à la réalisation de ces études,

Approuvé par 10 voix pour, 1 abstention.MAIRIE DE PIERRERUE

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6 Conseil Municipal n°39 du 15 février 2024

5/ Contrat de prestation de services 2024 avec le Laboratoire Vétérinaire Départemental des AHP – analyses de surface :

M. le Maire présente le projet de contrat de service pour l’année 2024 relatif aux prélèvements et d’analyses de surfaces. Il précise que le contrat porte sur la réalisation de 3 contrôles dans l’année. Il en profite pour remercier Madame Corinne AZIZA des bons résultats obtenus grâce au sérieux de travail. M. le Maire propose de reconduire pour l’année 2024 le contrat de prestation de service avec le laboratoire Vétérinaire Départemental des Alpes de Haute Provence pour un montant annuel estimatif de 158,67 € hors taxes.

Approuvé à l’unanimité

6/ Mise en place d’une cantine intergénérationnelle :

M. le Maire rappelle qu’il avait évoqué lors du repas des aînés en décembre 2023, de mettre en place une « cantine intergénérationnelle ». Les finalités du projet, ses grands objectifs et les besoins auxquels il répond sont :

- Apporter du lien social entre personnes âgées et enfants. Cette cantine intergénérationnelle permettra de développer l’interconnaissance au sein du village qui peut se perdre. Ceci permettra également les échanges entre les enfants et les aînés sur la vie d’autrefois, les loisirs, la nourriture.

- Apporter un service supplémentaire aux personnes âgées de la commune permettant de prendre un repas équilibré et de sortir de l’isolement.

Afin d’envisager la mise en place de ce service, il indique que plusieurs démarches ont été effectuées ou vont l’être :

 Un échange avec les agents communaux qui sont favorables à cette initiative ;  Une présentation du projet aux aînés lors du repas du Noël afin de connaître une éventuelle mobilisation de ces derniers ;

 Une information auprès des parents d’élèves (à l’issue du conseil municipal).

Le maire propose de définir les modalités d’accès et de fonctionnement qui sont mises au débat du conseil municipal :

 La définition du public éligible : Être résident de la commune (résidence principale ou secondaire) — Être âgé de plus de 70 ans — Autonome et sans régime alimentaire particulier ;

 Le prix du repas : il est proposé à 4,30 €.

 La capacité d’accueil : le nombre d’aînés est fixé à 6

 Le jour d’accueil est fixé au jeudi

Les modalités de réservation et de paiement : Pour la réservation, elle s’effectuera par téléphone au 04 92 75 16 61 le jeudi matin de la semaine précédente ou par mail

mairie.pierrerue@wanadoo.fr dans les mêmes conditions. En cas de problème de santé possibilité d’annuler le jour même avant 8 heures. Sans annulation, le repas sera facturé. Le paiement s’effectuera sur place avec l’appoint ou par chèque.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

 DE VALIDER le principe de la mise en place d’une cantine intergénérationnelle ;

 DE VALIDER les modalités d’accès présentées ci-dessus ;

 D’AUTORISER le maire à réaliser l’ensemble des démarches administratives pour la mise en place effective d’une cantine intergénérationnelle.

Approuvé à l’unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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7 Conseil Municipal n°39 du 15 février 2024

7/ Questions diverses :

M. Eric JEAN indique que l’association des donneurs de sang est intervenue à l’école de Pierrerue.

M. Florian JEAN remarque le retrait du panneau d’information au chemin des courtilières et soumet un remplacement au niveau des PAV du cimetière.

M. Florian JEAN s’interroge sur les barrières bois installés face à la mairie. M. le Maire indique que c’est une opération de la communauté de communes dans le cadre du développement de l’activité équestre.

La séance est close à 20h07.