Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 196 publié le 11 août 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 196 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 196 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 196 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 196 publié le 11 août 2023 Document publié le Vendredi 11 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 196 publié le 11 août 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2023-196

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2023Sommaire

MTES / RN

971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant

autorisation environnementale au titre de l'article L (14 pages) Page 3

2MTES

971-2023-08-09-00003

ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant

autorisation environnementale au titre de

l'article L

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 3PRÉFET À Direction de l'Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE N° pu {AU 02 portant AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L.181-1

ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT,

CONCERNANT

LE PROJET AUDACIA TECHNOPOLE CARAÏBES

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code civil, notamment son article 640 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.181-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ;

Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- M. LEFORT (Xavier) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Vu l'arrêté préfectoral n°971-2021-07-07-00003 portant prorogation du délai d'instruction en date du 7 juillet 2021 ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 de Guadeloupe, approuvé le 31 décembre 2021, publié au JORF le 3 avril 2022 ;

Vu la demande présentée par la ville de Baie-Mahault représentée par Madame le Maire Hélène POLIFONTE en vue d'obtenir l’autorisation environnementale pour le projet Audacia Technopole Caraïbes sur la commune de Baie-Mahault ;

Vu l'accusé de réception du dossier de demande d'autorisation environnementale délivré en date du 29 octobre 2020 ;

Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;

DEAL Guadeloupe

Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Ierre Cedex

lé: 0590 99 46 46

deal-guadeloupeg'developpement-durable.gouv.tt

www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.tr

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 4Vu l'étude d'incidence environnementale ;

Vu les demandes de compléments adressées à la ville de Baïie-Mahault les 2 février 2021, 17 juin 2021, 1°" décembre 2021, 10 mars 2022 ;

Vu les compléments reçus de la part de la ville de Baie-Mahault les 26 avril 2021, 18 octobre 2021, 8 février

2022 ;

Vu la demande de prorogation du délai de réponse formulée par la ville de Baie-Mahault en date du 16 août 2021 ;

Vu l'avis favorable à la demande de prorogation du délai de réponse en date du 20 août 2021,

Vu le dossier consolidé déposé par la ville de Baie-Mahault en date du 30 mai 2022 ;

Vu que le dossier ait été jugé complet et régulier ;

Vu la saisine de l'Autorité Environnementale en date du 30 mai 2022 ;

Vu la décision en date du 27 octobre 2022 du président du tribunal administratif de Guadeloupe portant

désignation du commissaire enquêteur ;

Vu l'arrêté préfectoral SG-BCI du 21 novembre 2022 portant ouverture de l'enquête publique entre le 19 décembre 2022 et le 19 janvier 2023 ;

Vu la demande du Commissaire Enquêteur relatif à un délai supplémentaire pour fournir son rapport,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 6 mars 2023;

Vu l'envoi des conclusions du commissaire enquéteur à la ville de Baie-Mahault par courrier du 20 mars 2023;

Vu l'envoi pour information de la note de présentation non technique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en date du 24 mars 2023 ;

Vu le courrier en date du 28 juin 2023 adressé au pétitionnaire pour observation sur le projet d'arrêté d'autorisation environnementale ;

Vu les observations formulées par la ville de Baie-Mahault, par courrier en date du 21 juillet 2023 ;

Considérant que « l'activité, l'installation, l'ouvrage, les travaux » faisant l’objet de la demande est soumise à autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.181-2 code de l’environnement ;

Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de

la ressource en eau ;

Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Guadeloupe ;

Page 2/9

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 5Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement

ARRÊTE

TITRE 1 OBJET DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation environnementale

La ville de Baie-Mahault, représentée par Madame le Maire Hélène Polifonte, est bénéficiaire de l'autorisation environnementale définie à l’article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».

Article 2 : Objet de l'autorisation

La présente autorisation environnementale a pour objet le « projet Audacia Technopole Caraïbes», et tient lieu, au titre de l'article L.181-2 du code de l’environnement, d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.

Article 3 : Caractéristiques et localisation

Les aménagements autorisés par le présent arrêté portent sur le projet Audacia Technopole Caraïbes, situé sur la commune de Baie-Mahault :

COMMUNE Lieu-dit | Parcelles cadastrales (sections et numéros)

BAIE-MAHAULT Morne-Bernard | AS 437

Les « activités, installations, ouvrages, travaux » concernés par l'autorisation environnementale relèvent de la rubrique suivante, telle que définie au tableau mentionné à l’article R.214-1 du code de l’environnement :

Rubrique | Intitulé Régime Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée

2.1.5.0 de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les Autorisation écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou

égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)

Article 4 : Consistance des aménagements autorisés

La technopole sera reliée à la RN par deux connexions. Au Nord, par une bretelle d'accès depuis la RN1 dans le sens Basse-Terre/Pointe-à-Pitre et au Sud depuis la voie de la radio par deux entrées et sorties dédiées.

Au Sud de la parcelle, un grand rond-point elliptique fera office de point névralgique de l'aménagement. | accueillera la gare multimodale en faisant partie intégrante d’un large parvis où se croiseront tous les flux qui irrigueront la technopole.

C'est à partir de cet espace centrifuge que rayonnera l’armature viaire de l'éco-quartier

Des ramifications dédiées aux modes de déplacements doux pénétreront au cœur du projet par des tracés plus libres qui s'entreméleront sur les pentes du terrain.

Page 3/9

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 6Cette armature urbaine permettra surtout de rejeter les zones de stationnement en périphérie de la parcelle pour non seulement rentabiliser les reculs mitoyens obligatoires, mais aussi pour réduire l'impact de la voiture au cœur de l'écoquartier.

Sera ainsi préservé le fil naturel de ruissellement de l'eau au pied d’une canopée rafraîchissante reliant la zone

boisée du Nord au bassin d'orage au Sud-Est.

Ce long corridor vert sera l'élément fort du paysage. Une soudure écologique qui reconstituera la trame verte et bleue reliant le boisement de mahoganys au Nord et la zone humide au Sud-Est qui rejoint ensuite la mangrove

de Jarry.

Un parc arborétum ainsi qu'un jardin de pluie viendront animer cet espace en confirmant ses qualités écologiques. Le projet d'aménagement de la technopole comptera environ 1100 arbres de hautes tiges feuillus et palmiers.

De part et d'autre de cette zone verte, les programmes suivants verront le jour :

Une offre tertiaire de bureaux et locaux dédiés aux startups (parcelles 2,3,4), Un palais des congrès incluant un cinéma (parcelle 5),

Un pôle petite enfance (parcelle 7),

Un secteur dédié à la recherche (parcelle 8),

Un espace pour les métiers de l’aérien (parcelle 9),

Une supérette et une pharmacie (parcelle 10),

Une école d'ingénieur (parcelle 11)

Un complexe sportif (parcelle 13)

Une résidence hôtelière et restaurants (parcelle 15) e

e

-

e

+

e

+,

-

e

Un sentier d'interprétation de la zone humide sera réalisé pour aider les promeneurs curieux à mieux comprendre la richesse du lieu et donc l'inciter à le préserver. I s'agit d'un circuit jalonné de postes d'observations et de renseignements scientifiques

TITRE Il DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 5 : Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale et modification

Les « activités, installations, ouvrages, travaux », objets de la présente autorisation environnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les réglementations en vigueur.

Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles L. 181-14, R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement.

Article 6 : Début et fin de travaux — mise en service

En application de l’article R 181-43, la réalisation des travaux est subordonnée à l'observation des prescriptions édictées par les arrêtés préfectoraux susvisés.

Le bénéficiaire informera le pôle police de l'eau et de la nature de la DEAL, instructeur du dossier, du démarrage et de la date de fin des travaux et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation, dans un délai

d'au moins 15 jours précédant cette opération.

Page 4/9

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 7Le plan de récolement des travaux exécutés est fourni au service police de l’eau au plus tard 1 mois après leur réception.

Article 7 : Caractère de l’autorisation — durée de l’autorisation environnementale

L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État conformément aux dispositions de l'article L.181-22 du code de l'environnement.

L'autorisation est accordée pour une durée de 30 années à compter de la signature du présent arrêté.

Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation environnementale cesse de produire effet, si les ouvrages ne sont pas mis en service dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.

La prorogation de l'arrêté portant autorisation environnementale unique peut être demandée par le bénéficiaire avant son échéance dans les conditions fixées par l’article L.181-15 et R.181-49 du code de l’environnement.

Article 8 : Mesures imposées en phase chantier

Toutes les précautions devront être prises durant la phase des travaux pour limiter les impacts inhérents au chantier. Les travaux doivent obligatoirement être accompagnés de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures d'évitement, de réduction et/ou de compensation prévues ou préconisées en pièce n°5 — Analyse des impacts sur l’environnement et mesures associées - (page 103) du sous-dossier « études d’impacts » de la demande d'autorisation environnementale.

Le Chantier se fera, autant que possible, en période sèche (mesure MR9). Les secteurs mis à nu seront rapidement revégétalisés (mesure MR11)

Le plan d'intervention en cas de pollution accidentelle établi par l'entreprise doit être fourni au bénéficiaire avant le démarrage des travaux et tenu à disposition du service de la police de l’eau en charge du contrôle.

Pour pallier les risques d'inondation, le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologique. Il procède notamment à la mise hors du champ d'inondation du matériel de chantier et à l'évacuation du personnel de chantier.

Article 9 : Accès aux installations et exercice des missions de police

Les agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l'article L.181-16 du code de l'environnement. lÎs peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Article 10 : Déclaration des incidents ou accidents

Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4 du code de l’environnement.

Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation des ouvrages, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant.

Page 5/9

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 8TITRE Ili DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA LOI SUR L'EAU

Article 11 : Mesures de gestion des eaux pluviales (mesures ME12, MR15 et 16 et MC5) Caractéristiques des ouvrages de rétention

Ouvrages : Volume de stockage :

Noues de voirie Non comptatlisé

SAUL sous parking 1 250 mi

Rivière de galets 300 ms

Théâtre de verdure 1 159 m°

Bassin humide 2 100 ms

TOTAL 4 800 ms

Un bassin de rétention-décantation sera implanté dans la partie amont du bras Nord de la ravine, celui-ci collectera la totalité des eaux en provenance du projet d'aménagement. Les berges seront travaillées en

terrasses.

Le stockage s'effectuera grâce au marnage temporaire du niveau d'eau. Une vanne de fermeture sera mise en place en sortie de cet ouvrage afin de pouvoir y confiner une pollution éventuelle et ainsi d'éviter que celle-ci rejoigne le milieu récepteur. L'ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne seront pas imperméabilisés.

Le débit de fuite de 817 l/s en sortie sera réalisé préférentiellement par un régulateur de débit type vortex placé dans l’ouvrage de sortie du bassin.

TITRE IV MESURES ENVIRONNEMENTALES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION

Article 12 : Mesure de réduction de l’impact lumineux (mesure MR31)

La trame arborée devra être constituée d'espèces faisant partie de la liste des essences annexée au présent

arrêté.

Le plan d'éclairage devra respecter les prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Les points lumineux devront avoir les caractéristiques suivantes :

+ intensité d'éclairage de 10 Iux moyen,

° la température de couleur de 2 200°%K,

+ les éclairages seront allumés au plus tôt au coucher du soleil et éteints une (1) heure après la cessation

d'activités

Le suivi des espèces faunistiques et floristiques seront réalisés sur une période de 5 ans avec 2 passages par an tous les 2 ans. Le compte-rendu du suivi sera transmis au service Ressources Naturelles de la DEAL.

Article 13 : Mesures de réduction pour la faune terrestre (mesures MR20 et 28)

*__ Installation de refuges à insectes dans la zone humide,

+ installation de nichoirs à hirondelles sur les bâtiments

Article 14 : Mesures zones humides (mesures ME5 et MC3)

+ __ Conservation de la zone humide existante,

* Agrandissement de la zone humide de 205 m°,

Page 6/9

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 9Article 22 : Publication et information des tiers

En application de l'article R.181-44 du code de l’environnement :

* Une copie de la présente autorisation est transmise à la mairie de Baie-Mahault ;

* Un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale d’un mois en mairie de Baie-Mahault. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;

° La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture de la Guadeloupe qui a délivré l'acte, pendant une durée minimale de un mois.

Article 23 : Voies et délais de recours

| — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent ou sur https://www.telerecours.fr en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement : * parle bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; + par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie.

Il.— La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le délai de recours contentieux.

Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours. Il — Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au |. et Il, les tiers, peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l’environnement.

L'autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l’environnement.

En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision.

Article 24 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le maire de la commune de Baie-Mahault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le - 9 ApII 2023

Pour! : tet ar délé ,

LÉ par délégation, ecrêtair r

__—

Maurice TUBUL

La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.[r Page 8/9

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 10Article 15 : Mesures de compensation de la végétation (mesure MC7)

° Restauration de la ripisylve de la zone humide et plantation de mangles médilles.

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Article 16 : Mesures imposées en phase d’exploitation

Les mesures prévues où préconisées en pièce n°5 — Analyse des impacts sur l'environnement et mesures associées - (page 103) du sous-dossier « études d’impacts » de la demande d'autorisation environnementale

sont obligatoirement mises en œuvre.

Un plan d'intervention en cas de pollution accidentelle doit être établi par le bénéficiaire avant la mise en service des ouvrages et tenu à disposition du service de la police de l’eau en charge du contrôle.

Article 17 : Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle

Le bénéficiaire est responsable de l'entretien et du bon fonctionnement des ouvrages autorisés par le présent arrêté.

Les modalités d'entretien à respecter sont celle décrites dans le dossier de demande d'autorisation susvisé .

Article 18 : Cessation et remise en état des lieux

La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée

dans l'autorisation d’un ouvrage ou d’une installation, fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.

En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L.181-23 du code de l'environnement pour les autorisations.

La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L.181-3 du code de l'environnement pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.

Article 19 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 20 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.

Article 21 : Sanctions administratives et pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L. 171-7 et 171-8 du code de l’environnement. Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté

sont punies des peines prévues à l’article L. 415-3 du Code de l’environnement.

Page 7/9

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 11ANNEXES

- Plan du projet

- Tableau des mesures compensatoires

Page 9/9

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 12MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 13= —

LEP T _

» +- +. = e

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 14Le

projet

d'aménagement

de

la

Technopole

a

fait

l'objat

d'une

démarche

de

conception

concertée

puisque

les

enjeux

d'environnement

et

les

dispositions

à

prévoir

pour

les

prendre

en

compte

ont

été

intégrés

au

fur

et

à

mesure

de

la

réflaxion,

De

ce

fait,

nombre

des

mesures

de

réduction

des

effets

négafifs

énoncées

dons

les

chapitres

précédents

sont

incluses

dans

la

conception

même

de

l'aménagement

et

sont

donc

très

difficiiement

Individualsabies

d'un

point

de

vue

financier

du

coût

global

de

l'opération

évalué

à

ce

jour.

Néanmoins,

un

montant

des

mesures

d'évitement,

da

réduction

et

de

compensation

des

effets

négatifs

est

présenté

ci-après

pour

satisfaire

pleinement

aux

obligations

réglementaires

du

8°

de

l'article

R.122-5

du

code

de

l'environnement.

De

mème.

les

effets

attendus

de

ces

mesures

à

l'égard

des

impocts

du

proiet

sont

indiqués

dans

te

tobisou

récapitulatif

en

pags

suivante,

ETUDE

D’IMPACT

DU

PROJET

AUDACIA

TECHNOPOLE

CARAÏBES

ET

DESSERTE

ROUTIERE

=

COMMUNE

DE

BAIE

MAHAULT

(97122)

Tabieau

23

:Synthèse

des

mesures

ERC

prévues

et

cout

d'intégration

ù

Mesures

d'Evitement

prévues

Cout

| ME

:

Conservation

de

la

topographie

générale

|ME2

:Réalisation

des

ouvrages

EP

dès

le

début

des

travaux

!ME3

:Conservation

de

la

hate

de

la

radio

et

du

boisement

nord

Intégré

ou

projet

_ME4

:

Ekigage

el

toile

préventive

des

grands

arbres

avant

chaque

saison

cyclonique

5k€ intégré

au

proiet

intégré

av

proiet_|

MES

:Conservation

de

la

zone

humide

intégré

au

projet

MEs

:Réalisation

de

la

phase

2 du

diagnostic

d'archéologie

préventive

miégré

ay projet

|

*ME7

:Dévoiement

et

renouvellement

des

réseaux

d'eau

potable

st

d'irigation

qui

|

49

ME€*

traversent

la

parcelle

MES

:

SUppression

de

la

jonction

routière

avec

Audocia

{

Mesures

de

Réduction

prévues

Cout

{MRI

:Conception

bioclimatique

des

bäilments

/

._MR2

:Foumiture

d'au

moins

50%

des

besoins

en électricité

solaire

/

_MR3

:Deniification

paysagère

de

trome

verte

35

k€

LMR4

:Création

d'un

parking

de

co-voiturage

100

k€

MRS

:Appäcation

des

réalementations

et

des

recommandations

en

phase

chantier

Î

L MR

:Veiller

à

l'équilibre

des

débtais/remblois

{

| MR7

:Absence

de

fondation

profonde

1

|MRS

:

Respect

des

prescriptions

de

l'étude

géotechnique

{

MR?

:Chonlier

en

période

sèche

Î

| MR10

:Installation

de

filtres

à

pollles

2Kk€

| MR11

: Revégétalsation

rapide des secteurs

terrassés

Sk€

de

la ravine

MR12

:

Installation

du

chantier

sur

une

plateforme

étanche

et

emplacement

éloigné

|

intégré

au

projet

MR13

:Veiller

à

utikser

des

engins

avec

un

contrôté

technique

à jour

1

MR14

:Arrosags

des

sol si

période

trop

sèche

|MR1S

:Non

Impernéabilisation

des

ouvrages

de

\k€gi COTETE

TS

intégré

av

proiet

1 intégré

au

projet

|

:Mise

en

place

d'une

circuiation

attemée

vols

de

la

radio

MR19

:Limitation de

la

vitesse

de

circutation

ntéce

au

projet

|

MR29

:Installation

de

refuges

à insectes

dans

là

zone

humide

intégre

au

projet

_

MR21

:Dioanostic

de

sonté

des

gronds

arbres

tous

las

5

à

10

ans

avec

proposition |

3k€

Version

2

—

Juin

2022

ae

d'intervention

te

cas

échéant.

MR22

:Arrèt

des

iravaux

en

cas

de

découverte

archéologique

intégré

au

projet

MR23

:int

fon

de

sales

de

et

d’une

résidence

hôtelière

dans

ta

technopole

|

Intégré

au

projet

MR24

:Pian

de

su

on

des

bambous

autour

de

la

zone

humide

15k€

MR2S

:

fition

de

la pression

du

pôfurage

sur

la

zone

humide

d

M

:m

on

d'essences

indigènes

au

plan

e

Intégré

au

projet

MR27

:Adaptation

des

périodes

de

tale

et

d'élagags

aux

périodes

de

reproduction

1

Intégré

au

projet

ét

nidification

de

l'avifaune

MR24

:Mstaliation

de

nichoks

à

hirondelle

sur les

oûtiments

,1k€

sur

la

parcele

16

[ravine

et

espace

vert

autour)

ñodes

et

horaires

du

chonfier

vis-à-vis

de

la

faune

| intégré

au

croiet

|MRS1

:

intégration

de

mesures

de

réduction

des

impacts

lumineux

dans

ls

plan

|

intégré

au

projet

| d'échirage

r

|

Mesures

de Gompeniation

prévues

Cout

MC

: Démofïtion

des

bâtiments

Insalubres

el désamiantage

300

k€

-Enlèvement

des

ordures

et

des

ons

anfhropiaques

10

K€

|MC3

:Agrandissement

de

R

zone

humide

de

205

m*

intégré

au

projet

MC4

:Renforcement

de

k:

rame

verte

Intégré

au

projet

MCS

:Régulation

hydraulique

des

ruissellements

et

protection

de

l'aval

face

au

risque

|

350

k&

inondation.

|

MCé

:Relogement

des

habitants

Intégré

av

nroiet

|MC7

:Restouration

de

io

ripi

de

la

zone

humide

et

plantation

de

mangles

médaille

|

5 k€

Mesures d'accompagnement

prévues

Cout

MSC

:Suivi

et

contrôle

environnemental

du

chantier

20

k€

jan

MSC2

:Suivi

environnemental

en

phase

d'exploitation

3k€

/3ans

Les

mesures

envionnementales

représentent

donc

un

total

d'environ

900

k€

supportés

par

la

maitrise

d'ouvrage. “Le

montant

global

de

la

ME7

(dévoiement

des

réseaux

d'eau),

bilan

qu'intégré

dans

la

présente

étude,

sera

supporté

par

les

différents

gestionnaires

des

réseaux

en

question

(SAËAG,

Cap

Excellence,

Conseil

Départemental],

Poge n°131

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 15-

Ne

ETUDE

D'IMPACT

DU

PROJET

AUDACIA

TECHNOPOLE

CARAÏBES

ET

DESSERTE

ROUTIERE

— COMMUNE

DE

BAIE

MAHAULT

(97122)

2

©

TOTALE

.

\

ee

_—_Tablowu

29

: Ansyse

des

impacts

résiduals

du

proper

eur

l'environnanent

T

Impacts

bruts

du

projet

Mesures

associées

Incid

|Thématique

neidence

q

Ed

con

|

résiduelle

1

MR1

:Conception

biocimatique

des

bâtiments

MR1+MR2

:à

la

charge

des

Climat

MR2

:Foumiture

d'au

moins

50%

des

besoins

en

éleciricité

solaire

canstrucieurs

MR3

:Densification

paysagère

de

trame

verte

MR3

:35

k€

MRA

:Création

d'un

parking

de

co-voiturage

MRA

:100

K€

ME]

:Conservalion

de

la

topographie

générale

|Topographie

MR6

:Velller

à l'équilibre

des

déblais/remblais

intégré

au

projel

MR7

:Absence

de

fondation

profonde

|Géologie

MRS

:Respect

des

prescriptions

de

l'étude

géotechnique

Intégré

au

projet

MR?

:Chantier

en

période

sècha

|

i

ME2

:

Réalisation

des

ouvrages

EP

dès

la début

des

travaux

ME2

:Intégré

au

projet

MR?

:Chantier

en

période

sèche

MR

:/

MR10

:Installation

de

filtres

à

pailles

MRIO

:2

k€

|

MR11

:Revégétalisation

rapide

des

secteurs

terassés

MRI11:5k€

Hydrologie

MR12

:installation

du

chaniier

sur

une

platefomme

étanche

et

emplacement

éloigné

de

la

ravine

|

MR12:20

k€

MR13

:Vetier

à

uviilser

des

engins

avec

un

contrôle

technique

à jour

MRI3

:/

|

MR14

:ATOsage

des

sok

si période

trop

sèche

MR14

:1K€;

|

MR16

:Décaniation

efficace

dans

les

ouvrages

de

gestion

des

eaux

pluviales

MRI6

:/

Î

MC

:Régulation

hydraulique

des

ruisselements

et

protection

de

l'aval

face

au

risque

Inondation.

|

MCS5

:350

k€

l

Hydrogéologle

MR12

:Installation

du

chantier

sur

une

plateforme

étanche

et

emplacement

éloigné

de

la

ravine

|

MR12

:20

k€

ycrog

MA15

:Non

imperméablisation

des

ouvrages

de

gestion

des

eaux

phiviates

MRIS

:intégré

au

projet

Risque

mondofion

MCS

:Régulation

hydraulique

des

ruisselements

et

protection

de

l'aval

face

au

risque

inondation.

|

MCS

:350

k€

Risques

sismique

et

NU

: Elagage

at

taille

préventive

des

grands

orbres

avant

chaque

saison

cyclanique

ME4:5Kk€

|eyclonique

4

MRA1

:Diagnostic

de

santé

des

grands

arbres

taus

les

5 à

10

ans

avec

proposition

d'intervention

la

|

MR2T

:3

k€

ces

échéant.

Documents

d'urbantsme

LL

€:

/

/

cure

2

|

MRS

:Application

des

règlementations

et

des

recommandations

en

phase

chantier

Intégré

au

projet

Infrastructures

de

transport

MR18

:Mise

en

place

d'une

circulation

altemée

voie

de

la

radio

MRI8

:5

k€

|

MES

: Suppression

de

la jonction

routière

avec

Audacia

Ambiance

sonore

MRS

:Appicañion

des

règlementations

et

des

recommandations

en

phase

chantier

Intégré

av

projet

R19

:Limitation

de

la

vitesse

de

circulation

il

MB6

:Réofsation

de

la

phase

2 du

diagnostic

d'archéologie

préventive

|Archéologie

préventive

x

F

MR22

: Arêât

das

travaux

en

cos

de

découverte

archéologique

Intégré

au

projet

|Pahimoine

Historique

Nul

AT

/

/

|Tourisme

et

loksirs

MR23

:

Intégration

de

salles

de

sporis

et

d’une

résidence

hôtelière

dans

la

technopole

intégré

au projet

Risques

technologiques

x.

/

/

}

Captages

d'eau

Nul

sr

Î

/

|ré

ME7

: Dévoiementi

et

renouvellement

des

réseaux

d'eau

polable

et

d'inigation

qui

traversent

la

ME7

:49

M€

vx

parcelle

_

Version

2 — Juin

2022

Page

n°132

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 16»

ve

à«“

d.

Audacta

ETUDE

D'IMPACT

DU

PROJET

AUDACIA

TECHNOPQLE

CARAÏBES

ET

DESSERTE

ROUTIERE

—

COMMUNE

DE

BAIE

MAHAULT

(27122)

a

©

SECHE

M

Wan

punetue

OR

OUN

{Pollutions

et

nulsances

Bätiments

existants

em

ns

|Trames

verte

/bleue

/

notre l'Coniexte

paysager

sénéral_

|MCZ2

:Entèvernent

des

ordures

si

des

presdons

anthroplaues

MC1

:Démoïtion

des

bâtiments

inolubres

ei désomlentage

MC

:Relogorient

des

habitants

MC2:10k€ MC]

:300

k£

MC

:Intégré

au

projei

MES

: Récisation

des

ouvrages

EP

dès

le

début

des

travaux

MES

: Corcervation

de

la

hüie

de

ta

radio

et

du

botsement

nord

M££

:Corvervafion

de

la

zone

humide

MR

:Deriificotion

paysagère

de

tromse

verte

MR1$

:Non

imperméablisation

des

ouvrages

de

gestion

des

eaux

pluviales

MR14

:Décantation

efficace

dans

les

ouvrages

d@

gestion

des

saux

pluviales

MR20

:Installation

de

refuges

à inseetes

dans

ki

zone

humide

Me24

: Plan

de

suppression

des

bambous

autour

da

la

zone

humide

MRGT

:Intégration

de

mesures

de

réduction

des

impacts

imineux

dans

ls

plan

d'éciairoge

MCa

:Renforcement

de

ia

trans

verte

MC5

:Régutallon

hydraulique

dés

tukseSements

et

protection

de

l'aval

face

au

risque

inondation

MC7

:Restauration

de

la

ripisyve

de

la

zone

humide

et

plantation

de

mangies

médaille

ME2

:mtégré

au

projet

ME3

:Intégré

au

proist

MES

:intégré

au

projet

MR3

:35

k€

MR1E

:intégré

au

projet

MRI6

:intégré

au

projet

MR20

:intégré

au

projet

MR24

:15

k€

MR31

:intégré

au

projet

MCA4

:Intégré

ou

projet

MCS

:350

k€

MC7:5SkE€

À _—

| mt

:

Conservotion

de

la

hais

de

la

radio

et

du

boisemant

nord

MES

: Corvervation

de

la

zone

humide

MC2

:Enèvernant

des

ordures

et

des

pressions

anthropiques

MC3

:Agrandissement

de

ka

zone

humide

de

205

m°

MCé

:Renforcement

de

lo

trame

verie

MC7

:Restouration

da

la

npisyve

de

la

zone

humide

et

plantation

de

manglies

médaille

} ME3

:mtégré

au

projet

MES

:intégré

ou

projet

MC2:

10

KE

MC3

:intégré

au

projet

MC4

:intégré

au

projei

MC7:SKk€

|MES

:Corservation

de

IG

haie

de

la

radio

et

du

boisement

nord

MES

:Conservation

de

le

zone

humide

;MR3

:

Densitcation

paytagère

da

troma

verie

MR24

:Plon

de

suppression

des

bambaus

autour

de

la

zone

humide

|MR2S

:

Dipañtion

de

la

pression

du

pèturage

sur

a

zone

humide

MC3

:Agrandissement

de

la

zone

humide

de

205

m*

MC7

:Restauration

de

la

ripisyve

de

la

zone

humide

et

plantation

de

mangles

médaille

ME3

:Intégré

au

projet

MES

:intégré

av

projet

MR3

:35

k€

|MR24

:

15

k€

MR25

:/

MC3

:Intégré

ou

projet

MC7:5k€

|MES

:

Conservétion

de

la

haie

de

la

radio

et

du

boisement

nord

.es

:Conservation

de

la

zoné

humide

|MR3

:Densification

paysagère

de

trame

verte

|MR28

:tretoïalion

de

nichoirs

à

hirondelle

sur

les

bâtiments

MR29

:Absence

d'éclolrage

sur

parcele

14

frovins

ei

espace

ver

autour)

|Me30

:Adaptation

des

périodes

et

horoires

du choniier

vis-à-vis

de

lo

faune

ME3

:intégré

au

projet

MES

:Intégré

au

projet

MR3

:35

k€

MR28

:1

k€

MR29

:/

MR30

:intégré

au

projet

=

«Conservation

de

ls

haie

de

jo

radio

et

du

bolsement

nord

82

«Manufaatinn

nomoaèra

46

vom

vert

ME3

: /

MR3

: 35 k€

sms

ann

1

À

MTES - 971-2023-08-09-00003 - ARRETE DEAL-RN du 09 08 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L 17