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Arrêté - Arrete 175 Parking du Tribunal Int de stationnement 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 175 Parking du Tribunal Int de stationnement 27 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NON ee Feuillet 2026/ À79
QUIL RE PETIET
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ À S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal Interdiction de stationnement, ?
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Le lundi 27 Avril 2026, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de tonte et
de nettoyage par le service paysage, il est
nécessaire d'occuper les emprises, et d'interdire le
stationnement, au droit du parking du Tribunal.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du parking du Tribunal, le lundi 27 Avril 2026.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: Le service paysage est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
e Maire,
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Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :