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Arrêté - Arrete n° 157 8 Rue du Chatel Int de stationnement Occup du dom public 27 04 2026 au 30 04 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 157 8 Rue du Chatel Int de stationnement Occup du dom public 27 04 2026 au 30 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ 46/ douce
SU TIR
ARRETE
Arrêté n° : SL/ST/2026/. S + NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal
Occupation du domaine public, ! Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 27 Avril 2026 , VU le Code de la Route,
Au jeudi 30 Avril 2026, out VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°" juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’entretien
de toiture, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public au droit du 8 Rue du Châtel et
d'interdire le stationnement, au droit du 1-3 Rue du
Châtel.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise pour le compte de
CEBTURY 21, afin d’y positionner un échafaudage, au droit du 8 du Châtel, du lundi 27 Avril 2026 au jeudi 30
Avril 2026.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit du 1-3 Rue du Châtel, du lundi 27 Avril 2026 au jeudi 30 Avril 2026.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90e/m’/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le AS 1/04/2026
Choisissez un bloc de construction.
Publié sur le site de la Collectivité le: 4 S/ou 12026
Et notifié à l'intéressé le :