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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0 A63 DDP creation demi echangeur Chantaco SJDL Conv financiere
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0 A63 DDP creation demi echangeur Chantaco SJDL Conv financiere)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 7 JUIN 2022
OJ N° 017 - Mobilités.
Autoroute A63 - Dossier de demande de principe de création d'un demi-échangeur raccordé à la route départementale 918 à Saint-Jean-de-Luz (Chantaco). Convention pour définir la consistance et les conditions de financement des études.
Date de la convocation : 1er juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°4) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°9) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°11) ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; HIRIGOYEN Roland (à compter de l’OJ N°2) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°3) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°4) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°4) ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°4) ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; ELISSALDE Philippe ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CASCINO Maud à DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; CHAZOUILLERES Edouard à AROSTEGUY Maider ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETXELEKU Peio à SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; KAYSER Mathieu à COURCELLES Gérard ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 017 - Mobilités.
Autoroute A63 - Dossier de demande de principe de création d'un demi-échangeur raccordé à la route départementale 918 à Saint-Jean-de-Luz (Chantaco). Convention pour définir la consistance et les conditions de financement des études.
Rapporteur : Monsieur Jean-François IRIGOYEN
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé, le 25 mars 2022, une convention de partenariat avec Vinci Autoroutes « Pour une autoroute bas carbone et un système de mobilités durable et optimisé, au service du territoire ».
Cette convention porte notamment sur les études et la réalisation d’un demi-échangeur entre la RD918 (route de Saint-Pée-sur-Nivelle) et l’autoroute A63, dans le secteur de Chantaco à Saint- Jean-de-Luz.
Ce demi-échangeur, orienté vers le nord, permettra d’entrer sur l’A63 en direction de Bayonne et de sortir de l’A63 en provenance de Bayonne. Il s’inscrit dans un nouveau système de mobilité durable sur l’agglomération luzienne, en lien avec la future requalification de la RD 810 et l’apaisement du flux automobile dans la traversée d’agglomération.
L’Etat a chargé Vinci Autoroutes d’élaborer un dossier de demande de principe (DDP), rassemblant toutes les études préalables à l’enquête publique. Ce DDP prévoit également la réalisation d’une concertation publique au titre du code de l’urbanisme.
Le montant du DDP est estimé à 400 000 € HT (valeur actualisable).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est appelée à verser une contribution financière à hauteur de 150 000 € (37,5 %), le Département des Pyrénées-Atlantiques à hauteur de 100 000 € (25%), la Ville de Saint-Jean-de-Luz à hauteur de 50 000 € (12,5%) et Vinci Autoroutes à hauteur de 100 000 € (25%). Ces montants sont indexés, selon les termes de la convention.
La durée prévue pour élaborer le DDP est de 18 mois à compter de la signature de la convention.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Dans le cadre de la création du demi-échangeur de l’autoroute A63 raccordé à la route départementale 918 à Saint-Jean-de-Luz (Chantaco), le Conseil permanent est invité à : approuver les termes de la convention ci-annexée, visant à définir la consistance et les conditions de cofinancement des études nécessaires à l’établissement du dossier de demande de principe ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 56
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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