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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 0. ZAC Duboscoa II. Conv financiere avec SEPA creation giratoire)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 JUIN 2023
OJ N° 023 - Développement économique.
Zone d'Aménagement Concerté Duboscoa II à Villefranque. Convention financière avec la Société d'Equipement des Pays de l'Adour pour la création d'un giratoire au droit de la route départementale 137.
Date de la convocation : 7 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 023 - Développement économique.
Zone d'Aménagement Concerté Duboscoa II à Villefranque. Convention financière avec la Société d'Equipement des Pays de l'Adour pour la création d'un giratoire au droit de la route départementale 137.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
La réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Duboscoa II à Villefranque a été confiée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) sous forme d’une concession d’aménagement.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé, en 2020, la réalisation d’un giratoire pour créer un accès sécurisé à cette zone depuis la route départementale 137.
Dans le cadre de la convention d’aménagement, il a été convenu qu’une participation financière serait versée à la Communauté d’Agglomération Pays Basque par la SEPA, concessionnaire de la ZAC, pour la création de ce giratoire.
Aussi, il est aujourd’hui proposé de conclure une convention, organisant et précisant les conditions de versement de la participation financière de la SEPA à ces travaux, à hauteur d’un tiers du montant d’investissement.
Les travaux ont été réalisés et le coût d’investissement de cet ouvrage s’élève à : ➢ Maîtrise d’œuvre : 23 343,93 € HT ;
➢ Études de sols : 4 950,00 € HT ;
➢ Mission CSPS : 1 785,00 € HT ;
➢ Travaux : 204 562,44 € HT ;
soit un montant total d’investissement de 234 641,37 € HT.
Le montant de la participation de la SEPA aux travaux de création du giratoire s’élève à 78 213,79 € HT.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
➢ approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la participation financière de la Société d’Equipement des Pays de l’Adour, concessionnaire de la Zone d’Aménagement Concerté Duboscoa II à Villefranque, aux travaux de création d’un giratoire au droit de la route départementale 137 pour accéder à la zone ;
➢ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 5 (CASCINO Maud ; DARRICARRERE Raymond ; DURRUTY Sylvie ; HIRIGOYEN Roland ; INCHAUSPE Laurent)
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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