Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 PM 037 Régie des eaux branchement aep aven
Arrêté - AM 2024 PM 082 Régie des eaux branchement aep aven
Arrêté - AM 2024 PM 222 Régie des eaux branchement aep aven
Arrêté - AM 2024 PM 220 Régie des eaux branchement aep aven
Arrêté - AM 2024 PM 096 Régie des eaux branchement aep aven
Arrêté - AM 2024 PM 220 Régie des eaux branchement aep aven
Arrêté - AM 2024 PM 222 Régie des eaux branchement aep aven
Arrêté - AM 2024 PM 096 Régie des eaux branchement aep aven
Arrêté - AM 2024 PM 082 Régie des eaux branchement aep aven
Arrêté - AM 2024 PM 148 Régie des eaux branchement aep aven
Arrêté - AM 2024 PM 037 Régie des eaux branchement aep avenue des jaisous
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 037 Régie des eaux branchement aep avenue des jaisous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
# 3 Mis en ligne le 12/02/2024 AM 2024 PM 037
on Publié du 12/02/2024 au 12/04/2024 AN
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DES JAISOUS POUR DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU AEP
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière :
CONSIDERANT la demande formulée par la REGIE DES EAUX — CANAL BELLETRUD sise, 15 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de branchement au réseau AEP sont prévus au 156 Avenue des Jaisous ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la RECB du lundi 19 février au vendredi 8 mars 2024 de 08h30 à 16h30 sur l’ Avenue des Jaisous pour des travaux de branchement au réseau AEP.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d'informer la population de ces restrictions. AM 2024 PM_ 037
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 8 février 2024