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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1
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Déliberation - Liste DES Deliberations 1
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
l'unanimité la majorité l'unanimité la majorité
N° 2025 - 02 - 01 Dépenses d’investissement – Modification de l’ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2025 X
N° 2025 - 02 - 02 Soutien à Mayotte – Subvention exceptionnelle à la Protection civile X
N° 2025 - 02 - 03
Démarche « Eau et biodiversité » - Engagement volontaire et
participation à la distinction « Commune nature » pour
l’édition 2025
X
N° 2025 - 02 - 04
Participation à la procédure de passation d’un marché public
d’assurance statutaire lancée par le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Marne (CdG51)
X
N° 2025 - 02 - 05 Adhésion à la société publique locale SPL-XDEMAT X
N° 2025 - 02 - 06
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compacte de 5m3 sans chauffeur avec prestation de
maintenance pour une durée de 84 mois
X
des suffrages exprimés
Adoptée à Rejetée à
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 3 février 2025
Liste des délibérations examinées