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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
l'unanimité la majorité l'unanimité la majorité
N° 2024 - 04 - 01 Installation d'un garde-corps en haut du clocher de l'église Saint-Denis - Demande de soutien Leader X
N° 2024 - 04 - 02 Passage de la Flamme olympique - Demande de soutien Leader X
N° 2024 - 04 - 03 Subvention exceptionnelle X
N° 2024 - 04 - 04 Durée des amortissements X
N° 2024 - 04 - 05 Taux communaux d'imposition pour 2024 X
N° 2024 - 04 - 06 Vote du Budget Primitif 2024 X
des suffrages exprimés
Adoptée à Rejetée à
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 17 avril 2024
Liste des délibérations examinées