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Compte-Rendu - 298 compte rendu cm du 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 298 compte rendu cm du 26 septembre 2019)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Date de convocation : 18 septembre 2019

Date de publication : 30 septembre 2019

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A

Isabelle DUGUA X

Sylvia JOURDAN X

Max PHILIBERT X

Annie VIALLET X

Carmen POIREE X

Georges PROENCA X

Josiane ANCHISI X

Maurice SIBERT X Hélène COURBIERE Robert BRENIER X

Michel LE GLOANNEC X

Hélène COURBIERE X

Bernadette VAUSSANVIN X Josiane ANCHISI Stéphane LAPIERRE X Robert BRENIER

Florent COTE X Adeline CLOT Adeline CLOT X

Patrick POEYLAUT X

Carol GIRODET X

Philippe MENDRAS X

Cécile COHAS X Philippe MENDRAS

Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIR : 5

A la demande de madame la Maire, une minute de silence a été observée en la mémoire de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République Française.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Reprise de la séance du conseil municipal

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Décision du maire

N° 2019 – 4 - Marché de service : attribution du marché annuel concernant les prestations de nettoyage des bâtiments communaux – mairie- école élémentaire et ALSH – maison des loisirs à la société GIRARD de Vienne (Isère) pour un montant annuel de 32 109.31 euros T.T.C.

ORDRE DU JOUR

1/ Délibérations

N° 2019 - 30 - ADMINISTRATION GENERALE - RAPPORT DU DELEGATAIRE SUR LE SERVICE EAU POTABLE

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire présente pour l’année 2018 à l’assemblée délibérante le rapport de la société fermière (CHOLTON) sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

Madame la Maire souligne que le rapport annuel pour l’exercice 2018 est tenu à la disposition du public.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau pour l'exercice 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

N° 2019 - 31- ADMINISTRATION GENERALE - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2018 – RPQS

Madame la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Elle précise que ce rapport a été établi par les services de la collectivité et que celui-ci est destiné notamment à l’information des usagers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr, conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

N° 2019 - 32 - ADMINISTRATION GENERALE – DENOMINATION DES NOMS DE VOIES –

FIABILISATION DES DONNEES DE LA DGFIP

Dans le cadre de la convention cadre DGFIP/AMI signée le 27 novembre 2018, l’axe 2 « la poursuite du recensement de la voirie » participe à la fiabilisation des données fiscales.

Afin de permettre cette actualisation, la DGFIP de l’Isère nous a transmis un fichier à valider.

Madame la Maire informe donc les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de confirmer les changements d’orthographe par délibération.

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination

All des farines Allée des farines

Av de la libération Avenue de la libération

Av.Emile Romanet Avenue Emile Romanet

Che De Matras Chemin de Matras

Che de petiteux Chemin de petiteux

Che des moulins Chemin des moulins

Che du but Chemin du but

Lot de champagnole Lotissement de champagnole

Lot les cèdres Lotissement les cèdres

Quaide la Paillasse Quai de la paillasse

Quaidu Rhône Quai du Rhône

Rue de Gerbay Rue de Gerbey

Rue de la gde terre Rue de la Grand terreCONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Rue du chat d eau Rue du château d 'eau

Rue du foyer rural N'existe plus

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- CONFIRME les dénominations des noms et voies telles que définies dans le tableau ci-dessus.

- INFORME les services de Direction Départementale des finances publiques de l’Isère des changements d’orthographe.

N° 2019 – 33 - ADMINISTRATION GENERALE – DENOMINATION DES NOMS DE VOIES –

DESSERTE DE LA PARCELLE N° AB639

Madame la Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 23 mai 2019, la commune a acté la vente de la parcelle communale n° AB639 et qu’elle a signé ke compromis de vente. Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement l’adresse de la parcelle et de procéder à sa numérotation.

Jusqu’à ce jour, la petite voie accédant à cette parcelle n’était pas nommée puisqu’aucune habitation n’y avait son entrée principale. Or, une construction est désormais prévue dans cette rue et il est donc nécessaire de lui attribuer une adresse

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie « Chemin des Vorgines » et d’attribuer le n° 1 pour la future construction suivant le plan annexé à la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- DENOMME le chemin tel que défini dans le plan annexé à la présente délibération « Chemin des Vorgines ».

- INFORME les services de Direction Départementale des finances publiques de l’Isère de la création de ce chemin.

N° 2019 - 34 - FINANCES - PARTICIPATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2019 – CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT – CONTRIBUTION ENTENTE ENFANCE /JEUNESSE – ACCUEIL DU MERCREDI

En septembre 2017, la commune a modifié son engagement avec l’entente enfance/jeunesse concernant l’accueil du mercredi suite au retour de la semaine à 4 jours pour revenir au quota d’heures initial de 3 167 heures.

La commune, par la suite, a souhaité augmenter son quota d’heures en septembre 2018 à 3 667 heures.

Aussi, compte tenu de la délibération n°2019 – 9 du 25 mars 2019 votant les contributions aux organismes de regroupement, et validant la participation à 13 000 euros,

Compte tenu d’une forte demande au sein de l’enfance/jeunesse pour l’accueil du mercredi, il est proposé aux élus une augmentation du quota du nombre d’heures allouées en 2019 soit 748 heures en plus et, ainsi, de passer le nombre d’heures allouées global à 4 415 heures.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Cette augmentation nécessite une hausse de la participation de 2 050 euros pour atteindre le montant total de 15 050 euros pour la participation « accueil Mercredi ».

Il est demandé aux élus de valider le nouveau montant de cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- VALIDE l’augmentation de 748 heures pour l’accueil du mercredi dans le cadre de l’entente enfance/jeunesse et, ainsi, de passer le nombre d’heures allouées à 4 415 heures.

- VOTE le montant de la participation financière à 15 050 euros.

N° 2019 – 35 - FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE – ANNEE

2019

Madame la Maire expose que la décision modificative n°1 de la commune a vocation à ajuster des inscriptions budgétaires du budget primitif pour tenir compte de la consommation réelle mais aussi pour intégrer les nouveaux engagements de la commune.

Sur cette décision modificative, ces ajustements se traduisent par des augmentations,

des diminutions de crédits, des créations de compte.

Pour le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissement, cela s’équilibre

de la manière suivante :

1/ Section de fonctionnement

- Dépenses :

o augmentation du compte 615231 – entretien et réparations voiries pour

le marquage au sol pour un montant de 6 000.00 euros.

o augmentation du chapitre 012

 au compte 6411 « personnel titulaire » d’un montant de 1 000

euros pour avancement de grade d’un agent.

 au compte 6413 « personnel non titulaire » d’un montant de

4 000.00 euros suite au remplacement d’agents en arrêt maladie.

o création du compte 6532 – frais de mission – chapitre 65 pour un montant

de 240 euros

o diminution du compte 6535 – formation - chapitre 65 pour un montant

de 240 euros.

o augmentation du compte 65548 « autres contributions » d’un montant

de 2 050 euros

o augmentation du chapitre 013 – recettes au compte 6419 –

remboursements sur rémunération du personnel d’un montant de

3 480.00 euros.

o diminution du chapitre 022 – dépenses imprévues pour un montant de

3 570.00 euros.

o diminution du chapitre 023 – virement à la section d’investissement pour

un montant de 6 000.00 euros.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

2/ Section d’investissement

- Dépenses :

o création du compte 16876 – autre établissements publics locaux (CAF)

pour un montant de 5 000.00 euros pour la première annuité de

remboursement de capital d’emprunt de la CAF.

o diminution du chapitre dépenses imprévues – 020 pour un montant de

5 000.00 euros.

o diminution du compte 21571 – matériel roulant – voirie d’un montant de

6 000.00 euros.

- Recettes :

o diminution du chapitre 021 – virement à la section de fonctionnement

pour un montant de 6 000.00 euros.

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 telle que présentée.

FONCTIONNEMENT

 Dépenses :

011 615231 Entretien et réparations voiries + 6 000.00

012 6411 Personnel titulaire + 1 000.00

012 6413 Personnel non titulaire + 4 000.00

65 6532 Frais de mission + 240.00

65 6535 formation - 240.00

65 65548 Autres contributions + 2 050.00

022 Dépenses imprévues - 3 570.00

023 Virement à la section d’investissement - 6 000.00

TOTAL + 3 480.00

 Recettes :

013 6419 remboursements sur rémunération du personnel + 3 480.00

TOTAL + 3 480.00CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

INVESTISSEMENT

 Dépenses :

16 16876

6 autre établissements publics locaux

+ 5 000.00

020 dépenses imprévues - 5 000.00

21 21571 Matériel roulant - voirie - 6 000.00

TOTAL - 6 000.00

 Recettes :

021 Virement de la section de fonctionnement - 6 000.00

TOTAL - 6 000.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n° 1 – budget communal – 2019.

2019 – 36 - RESSOURCES HUMAINES - ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE

DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38

Le statut de la FPT prévoit que l’employeur doit continuer à rémunérer un agent en arrêt de travail, pendant la durée déterminée par les textes. Cette obligation s’avère plus ou moins lourde financièrement, selon l’état de santé et la durée d’absence des agents concernés.

Madame la Maire rappelle que le contrat garantissant la collectivité pour les risques statutaires relatif au personnel arrive à son terme au 31 décembre 2019.

Madame la Maire expose, qu’en fonction de la réglementation applicable à ce type de contrat, le Centre de Gestion de l’Isère a effectué une consultation après appel public à la concurrence. Au terme de cette consultation, l’offre présentée par le groupement SOFAXIS/ AXA, a été retenue.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion au contrat d’assurance groupe proposé par le Centre de Gestion de l’Isère pour les collectivités, d’accepter dans ce cadre la proposition ci-après à compter du 1er janvier 2020, de prendre acte que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés et d’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Caractéristiques du contrat proposé :

Durée de 4 ans avec effet au 1er janvier 2020 avec garantie de taux de 3 ans.

Agents CNRACL :

Risques garanties : Décès, accident de travail et maladies imputables au service, longue maladie, maladie longue durée, maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie après épuisement des droits à congés et avant la commission de réforme, infirmité, allocation d’invalidité temporaire.

Agents IRCANTEC :

Risques garanties : Décès, accident de travail et maladies imputables au service, longue maladie, maladie longue durée, maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire.

Conditions financières :

Collectivité employant 1 à 10 agents CNRACL

Agents CNRACL avec une franchise de 15 jours au taux de 5.82 % ou 10 jours à 6.23 %

- Agents IRCANTEC – franchise à 15 jours au taux de 1.14 %

ou 10 jours au taux de 1.23 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention,

- DECIDE d’accepter la révision, à compter du 1er janvier 2020, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :

- Agents CNRACL employant 1 à 10 agents avec une franchise de 5 jours au taux de 5.82 %,

- Agents IRCANTEC – franchise à 10 jours au taux de 1.23 %.

- MANDATE Madame la Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

2019 – 37 – RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 14 février 2019 concernant le tableau d’avancement de grade,CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Vu le comité technique paritaire du 17 septembre 2019,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2019 compte tenu de la réussite d’un agent à un examen professionnel.

Madame la Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des effectifs suivants :

- suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 30 septembre 2019.

- création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2019.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur territorial

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1ère classe

ATSEM 2ème classe

FILIERE CULTURELLE

Assistant d’enseignement artistique

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation

A

C

C

C

A

C

C

C

C

B

C

C

TITULAIRE

1

1

2

1

3

1

1

2

1

NON TITULAIRE

1

1

1

1

1 poste à 35 h

1 poste à 20 h

2 postes à 35 h

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h

3 postes à 35 h

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h

2 postes à 35 h

1 poste à 9 h

1 poste à 21 h 00

1 poste à 17 h 30

1 poste à 26 h 50

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- DECIDE d’adopter le tableau des effectifs qui prendra effet à compter du 1er

octobre 2019.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

N° 2019 – 38 - RESSOURCES HUMAINES - ENVELOPPE GLOBALE DES PRIMES SUIVANT LES

MODALITES DEFINIES

Vu l’article L111, dernier alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifié,

Considérant que le montant des primes a été intégré dans le budget de la collectivité,

Madame le Maire propose le montant de 28 000 euros maximum, pour l’année 2019 suivant les modalités mises en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VALIDE le montant de 28 000 euros maximum, pour l’année 2019 suivant les modalités mises en place.

2/ DIVERS

Accueil de loisirs

Madame Jourdan, adjointe, informe les membres du Conseil Municipal d’une modification concernant l’adresse courriel de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « les Rochelois Malins ».

Dorénavant, l’adresse courriel unique est accueildeloisirs@lesrochesdecondrieu.com et sera utilisée pour toutes inscriptions.

Elle sera inscrite dans le règlement lors d’une prochaine délibération modifiant ledit règlement.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 50.

La Maire,

Madame Isabelle DUGUA