Compte-Rendu - 249 compte rendu cm 18 janvier 2019

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Compte-Rendu - 249 compte rendu cm 18 janvier 2019 Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 249 compte rendu cm 18 janvier 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf le lundi dix-huit février à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12

Date de convocation : 7 février 2019

____________________Date de publication : 21 février 2019___________________ 1

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

Donne pouvoir a Noms des conseillers PRESENT Absent

Isabelle DUGUA X

Sylvia JOURDAN X

Max PHILIBERT X

Annie VIALLET X

Annie VIALLET Carmen POIREE X

Georges PROENCA X

Sylvia JOURDAN Josiane ANCHISI X

Maurice SIBERT X

Robert BRENIER X

Michel LE GLOANNEC X

Hélène COURBIERE X

Isabelle DUGUA Bernadette VAUSSANVIN X Stéphane LAPIERRE X Robert BRENIER

Maurice SIBERT Florent COTE X Adeline CLOT X

Patrick POEYLAUT X

Carol GIRODET X

Philippe MENDRAS X

Cécile COHAS X

Madame Carol GIRODET est nommée secrétaire de séance

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIR: 5

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019N° 2019 - 1 - INTERCOMMUNALITE : INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES.

Madame la Maire expose que l’article L.5211-4-1 III du CGCT dispose que les services d'un EPCI peuvent être mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres pour l’exercice de leurs compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. L'article R.423-15 b du code de l’urbanisme précise que l’autorité compétente peut charger des actes d'instruction les services d'une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités.

La communauté de communes du pays roussillonnais assurait cette fonction pour 21 des 22 communes de la CCPR ainsi que pour les communes du territoire de Beaurepaire dans le cadre d’une convention conclue en 2015 avec la CCTB.

Du fait de la création de la nouvelle communauté de communes, il est nécessaire de conclure avec la communauté de communes une nouvelle convention de mise à disposition des services communautaires d’instruction du droit des sols.

Par délibération n°2019/040 du 23 janvier 2019, le conseil communautaire a approuvé le texte de la convention de mise à disposition des communes intéressées du service communautaire chargé de l’instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols.

Les explications complémentaires apportées, Madame la Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la signature de cette convention avec la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (pièce jointe) et d'autoriser Madame la Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Vu les articles L.5211-4-1 III du CGCT et R.423-15 b du code de l’urbanisme,

- Approuve la convention de mise à disposition des communes intéressées du service communautaire chargé de l’instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols, dont un exemplaire restera joint à la présente délibération et autorise sa signature par Madame la Maire.

- Autorise Madame la Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019N° 2019 - 2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET EAU ET DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2018

Madame la Maire expose que le vote du compte administratif doit être précédé par le vote du compte de gestion.

article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le Conformément à compte administratif du maire est débattu, Madame la Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Madame Isabelle DUGUA, Maire présente le compte administratif 2018 de l'eau potable en correspondance avec le compte de gestion 2018 du trésorier.

Recettes de fonctionnement

Libellé Chapitre Montant

Produits des services 50 815.98 euros 70

Opération d’ordre entre sections

(amortissement)

4 390.28 euros 042

Recettes de l’exercice 55 206.26 euros

Excédent de fonctionnement

reporté

101 913.71 euros 002

Recettes cumulées 157 119.97 euros

Dépenses de fonctionnement

Libellé Montant Chapitre

Charges à caractère général 5 421.77 euros 011

14 500.00 euros 012 Charges de personnel et frais assimilés

Charges financières 6.81 euros 66

042 Opération d’ordre entre sections

(amortissement)

16 477.43 euros

Total 36 406.01 euros

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019La section de fonctionnement présente donc un excèdent de 120 713.96 euros soit 18 800.25 euros de l’exercice + le résultat antérieur (002) de 101 913.71

euros.

Recettes investissement

Libellé Montant Chapitre

Dotation, fonds divers et réserves 1068 0 euros

27 Autres immobilisations financières 0 euros

Opération d’ordre entre sections

(amortissement)

16 477.43 euros 040

Opérations patrimoniales 041 0 euros

Recettes de l’exercice 16 477.43 euros

Solde d’exécution positif reporté 15 278.51 euros 001

Recettes cumulées 31 755.94 euros

Dépenses investissement

Libellé Chapitre Montant

21 Immobilisations corporelles 9 437.73 euros

3 314.49 euros 16 Emprunts

Opérations d’ordre entre sections

(amortissements)

4 390.28 euros 040

041 Opérations patrimoniales 0 euros

17 142.50 euros Total

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019La section d’investissement présente donc un excèdent de 14 613.44 euros soit

- 665.07 euros de l’exercice + le résultat antérieur (001 ) de 15 278.51 euros.

Le compte administratif de l’eau 2018 est en conformité avec le compte de

gestion 2018 du trésorier.

Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré et à l’unanimité - Madame Isabelle DUGUA, Maire, ayant quitté

la salle pendant le vote,

- APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget Eau qui est en

conformité au compte de gestion 2018 du Trésorier municipal.

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier 2018.

N° 2019 - 3 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET DE LA COMMUNE ET DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2018

Madame Isabelle DUGUA, Maire présente le compte administratif 2018 de la

commune en correspondance avec le compte de gestion 2018 du trésorier.

Recettes fonctionnement

Libellé Chapitre Montant

Atténuation de charges 6 377.21 € 013

Produits des services 159 366.56 € 70

1 105 316.50 € Impôts et taxes 73

Dotations, subventions et participations 297 740.14 € 74

Autres produits de gestion courante 35 561.20 € 75

2,75 € 76 Produits financiers

2 007.52 € 77 Produits exceptionnels

Reprises sur amortissements et provisions 474.71 € 78

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 20191 606 846.59 € Recettes de l’exercice

Excédent de fonctionnement reporté 543 970.71 € 002

Recettes cumulées 2 150 817.30 €

Dépenses fonctionnement

Libellé Montant Chapitre

Charges à caractère général 393 384.63 € Oll

Charges de personnel et frais assimilés 565 229.96 € 012

Atténuations de charges 0 014

272 578.41 € Autres charges de gestion courante 65

Charges financières 29 791.93 € 66

Charges exceptionnelles 834.72 € 67

501.28 € Dotations aux amortissements et

provisions

68

Opération d’ordre entre sections

(amortissement)

32 332.07 € 042

1 294 653.00 € Total

La section de fonctionnement présente donc un excèdent de 856 164.30 euros soit un résultat de l’exercice de 312 193.59 euros + le résultat antérieur reporté (002) de

543 970.71 euros.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019Recettes investissement

Libellé Montant Chapitre

Subventions 45 000.00 € 13

Dotations, fonds divers et réserves

(FCTVA - TA)

146 395.36 € 10

excédents

fonctionnement capitalisés

Dotations- de 790 283.98 € 1068

Emprunts 50 000.00 € 16

Dépôts et cautionnements reçus 0 € 165

Opérations d'ordre entre sections

(amortissement)

32 332.07 € 040

Opérations patrimoniales (frais d’études

suivies de travaux)

5 880.00 € 041

1 069 891.41 € Recettes de l'exercice

Solde d'exécution positif reporté 968 658.02 € 001

Total 2 038 549.43 €

Dépenses investissement

Libellé Montant Chapitre

Immobilisations incorporelles 8 383.48 € 20

Subventions d'équipement versées 16 308.70 € 204

73 485.28 € Immobilisations corporelles 21

1 415 131.91 € Immobilisation en cours - construction 23

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019Dotations, fonds divers et réserves 0 € 10

Emprunts et dettes assimilés 57 098.56 € 16

Opérations d'ordre entre sections 0 040

Opérations patrimoniales 5 880.00 € 041

Total 1 576 287.93 €

La section d’investissement présente donc un excèdent de 462 261.50 euros soit un résultat de l’exercice de - 506 396.52 euros de l'exercice + le résultat antérieur reporté

(001) de 968 658.02 euros.

Le compte administratif de la commune 2018 est en conformité avec le compte de gestion 2018 du trésorier.

Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité - Madame Isabelle DUGUA, Maire, ayant quitté la salle

pendant le vote,

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget Commune qui est conforme au compte de gestion 2018 du Trésorier municipal.

APPROUVE le compte de gestion du trésorier 2018.

N° 2019 - 4 - FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU 2018

Après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2018,

Considérant que le compte administratif du budget eau potable 2018 présente les résultats suivants,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d'investissement,

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

+ 18 800.25 € Résultat de l’exercice (Fonctionnement)

+ 101 913.71 € Résultat antérieur reporté

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019Résultat à affecter : + 120 713.96 €

Solde d'exécution de la section d’investissement

665.07 € Résultat de l’exercice (investissement)

Résultat antérieur reporté + 15 278.51 €

+ 14 613.44 € Solde d’exécution cumulé d'investissement

Solde des restes à réaliser d'investissement 6 000.00 €

0 € Besoin de financement

+ 120 713.96 € AFFECTATION

Affectation en réserves R1068 en

investissement (au minimum pour la

couverture du besoin de financement)

+ 0 €

+ 120 713.96 € Report en exploitation R 002

Il fait apparaître aucun besoin en financement de la section d’investissement. Le résultat de la section de fonctionnement constaté est affecté au 002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONSTATE qu’aucune affectation n'est à faire.

N° 2019 - 5 - FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE 2018

Considérant que le compte administratif du budget commune 2018 présente les résultats suivants,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

Résultat de l’exercice (Fonctionnement) + 312 193.59 €

Résultat antérieur reporté + 543 970.71 €

Résultat à affecter : + 856 164.30 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Résultat de l’exercice (investissement) 506 396.52 €

Résultat antérieur reporté + 968 658.02 €

Solde d’exécution cumulé d'investissement + 462 261.50 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 845 865.00 €

Besoin de financement 383 603.50 €

+ 856 164.30 € AFFECTATION

Affectation en réserves R1068 en

investissement (au minimum pour la

couverture du besoin de financement)

+ 383 603.50 €

Report en exploitation R 002 + 472 560.80 €

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 10

La Maire,

DUGUA Madamelg^|||

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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019