Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2025 164 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2025 164 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2025 164 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2025-164

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secretariat general commun Corse- du -Sud

-PCAG

2A-2025-12-01-00002 - Arrêté portant désignation de M. Anthony

BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire

général de la préfecture de la Corse-du-Sud par intérim à

compter du 1er décembre 2025 (4 pages) Page 3

2PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2025-12-01-00002

01/12/2025

Arrêté portant désignation de M. Anthony

BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de

secrétaire général de la préfecture de la

Corse-du-Sud par intérim à compter du 1er

décembre 2025

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-01-00002 - Arrêté portant désignation de M. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 1er décembre 2025 3EH Secrétariat général commun

PRÉFET Pôle coordination et administration générale

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant désignation de M. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud par intérim

à compter du 1° décembre 2025

et jusqu'à la prise de fonction d’un nouveau secrétaire général

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des

décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les

départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 janvier 2024 nommant M. Arnaud

VIEULES, en qualité de sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des

préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet

de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;

VU le décret du Président de la République du 25 août 2025 portant nomination de M.

Eric JALON nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;

VU le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian

STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.

Anthony BARRACO , sous-préfet de Sartène :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-02-04-00001 du 4 février 2025 portant organisation

en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;

Considérant la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture de la Corse-

du-Sud à compter du 1°’ décembre 2025 :

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-01-00002 - Arrêté portant désignation de M. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 1er décembre 2025 4ARRETE

Article 1“- M. Anthony BARRACO, sous préfet de l'arrondissement de Sartène, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de secrétaire général de la préfecture de la

Corse-du-Sud, à compter du 1* décembre 2025 jusqu'à l'installation d'un

nouveau secrétaire général.

Article 2- Délégation temporaire de signature est donnée à ce titre à M. Anthony

BARRACO, à l'effet de signer pendant cette période, tous arrêtés, décisions,

circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de la Corse-du-Sud, à l'exception :

. des réquisitions de la force armée,

. des arrêtés de conflits.

« des actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction de la réglementation et des libertés publiques.

. des ordres de réquisition du comptable assignataire,

Article 3- Délégation temporaire de signature est donnée à ce titre à M. Anthony

Article 4

BARRACO à l'effet de signer, en qualité de responsable par intérim de l'unité

opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud du programme

« Administration territoriale de l'Etat » régional dénommé BOP 354 (0354-DR2A- DP2A), sous l'autorité du préfet de région, préfet de Corse, préfet de la Corse-

du-Sud, tous actes administratifs et financiers, correspondances, décisions, rapports stratégiques, techniques et financiers de l'unité opérationnelle

départementale de la Corse-du-Sud, pour :

+ concevoir et élaborer le budget ;

* assurer la programmation des crédits reçus ;

+ répartir les crédits entre les centres de coûts ;

+ gérer le budget;

* exécuter les dépenses conformément à la programmation fixée par le

budget, y compris la ré-allocation en cours d'exercice budgétaire entre les

centres de coûts ;

+ procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat relevant de

ce périmètre, à l'exception des dépenses relevant des centres de coûts de la

direction départementale des territoires et de la mer et de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

pour lesquelles délégation de signature a été donnée aux chefs de service ;

+ établir le bilan d'exécution du budget de l'unité opérationnelle

départementale de la Corse-du-Sud.

- En sa qualité de responsable par intérim de l'unité opérationnelle (RUO) de

l'UO régionale du budget opérationnel de programme central 216 « conduite et

pilotage des politiques de l'intérieur » - ministère de l'intérieur volet « affaires

juridiques et contentieuses » - action 6, délégation de signature est donnée à M.

Anthony BARRACO, secrétaire général par intérim de la préfecture de la Corse-

du-Sud, pour :

* assurer la programmation des crédits reçus ;

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-01-00002 - Arrêté portant désignation de M. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 1er décembre 2025 5* budget opérationnel de programme BOP 232 « Vie Politique, cultuelle et associative » - dépenses électorales ;

* budget opérationnel de programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » - élections des juges des tribunaux de commerce ;

*__ budget opérationnel de programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail » - élections prud'homales.

* budget opérationnel du programme 349 «transformation de l'action publique »

Article 7 - M. Anthony BARRACO, secrétaire général par intérim de la préfecture de la Corse-du-Sud, est désigné en qualité de pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés publics et de leurs avenants, dans les limites des attributions précitées.

Demeurent réservés à la signature du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud, les marchés publics et les avenants dont le montant est supérieur à 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et à 500 000 € HT en ce qui concerne les marchés publics de travaux.

Article 8- Durant la période d'intérim et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony BARRACO, la présente délégation temporaire de signature sera exercée par M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la sécurité en Corse.

Article 9 - À compter du 1° décembre 2025, toutes dispositions contraires au présent arrêté notamment celles de l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-08-27-00004 du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Anthony BARRACO, sous préfet de l'arrondissement de Sartène, sont abrogées.

Article 10 - Le secrétaire général par intérim de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous- préfet de l'arrondissement de Sartène, le directeur de cabinet du préfet et le

coordonnateur pour la sécurité en Corse sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio, le 0 1 DEC. 2025

Le préfet

m0 7 Ù

Eric JALON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwr.telerecours

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-01-00002 - Arrêté portant désignation de M. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 1er décembre 2025 6Article 5

Article 6

*__ procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat relevant du périmètre de la préfecture de la Corse-du Sud;

+ __ établir le bilan d'exécution du budget.

- Délégation temporaire de signature est donnée à ce titre à M. Anthony BARRACO, secrétaire général par intérim de la préfecture de la Corse-du-Sud, à l'effet de signer, en sa qualité de responsable par intérim de la gestion des personnels, sous l'autorité du préfet de région, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur relevant des attributions du représentant de l'Etat, dans le ressort de la région Corse.

- Délégation temporaire de signature est donnée à ce titre à M. Anthony BARRACO, secrétaire général par intérim de la préfecture de la Corse-du-Sud, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat relevant du :

budget opérationnel de programme 354 - programme national d'équipement pour l'UO de la Corse-du-Sud ;

budget opérationnel de programme CAS 723 "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" pour les opérations relevant de l'UO départementale de la Corse-du- Sud ;

budget opérationnel de programme 363 « compétitivité » pour les opérations relevant de la sécurisation de la préfecture et des résidences ;

budget opérationnel de programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;

budget opérationnel de programme 122 - action 1 « concours spécifiques et administration» ;

budget opérationnel de programme central 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur» - ministère de l'intérieur — Volet « dépenses de contentieux » pour les opérations relevant des UO départementales de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et Volet « action sociale » (dépenses de titres 2 et 3} pour les opérations relevant de l'UO départementale de la Corse- du-Sud ;

budget opérationnel de programme central 176 « police » - ministère de l'intérieur —-dépenses de titres 2 et 3 d'action sociale relevant de l'UO départementale de la Corse-du-Sud ;

budget opérationnel de programme CAS 754 « contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière » ;

budget opérationnel de programme 303 «immigration et asile» (frais d'interprétariat) ;

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-01-00002 - Arrêté portant désignation de M. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 1er décembre 2025 7