Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Annexe+délibération+n°2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Annexe+délibération+n°2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Droits de l'homme,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
1D
: 029-200067197-20231222-2023086-DE
Charte
de
bon
usage
des
médias
sociaux 2023 Monts
d’Arrée
Communauté
« "à
Monts
d'Arrée
LOMMUMA Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
| 1D
: 029-200067197-20231222-2023086-DE
Introduction
Les
médias
sociaux
regroupent
les
différentes
activités
qui
intègrent
la
technologie,
l'interaction
sociale,
et
la création
de
contenu.
Ces
outils
prennent
de
plus
en
plus
de
place
dans
nos
modes
de
communication.
Les
collectivités
locales
sont
confrontées
aux
mutations
qu'entraînent
les
outils
numériques
dans
nos
modes
de
communication.
Utilisés
à
bon
escient,
ces
outils
de
communication
ouvrent
des
possibilités
nouvelles
de
contact
direct
entre
l’usager
et
l'institution
ou
entre
pairs
s'agissant
de
réseaux
professionnels.
Mais
ils
peuvent
facilement
se
retourner
contre
l'utilisateur
ou
les
personnes
dans
les
publications.
La facilité
d'accès,
l'illusion
d’anonymat
et
le sentiment
d’impunité
qui
en
découle,
la mauvaise
connaissance
des
paramètres
de
confidentialité,
peuvent
notamment
mettre
à
mal
l'obligation
de
réserve
à laquelle
chaque
agent
public
est
tenu.
Cette
charte
a
pour
objet
d’aider
les
agents
de
Monts
d’Arrée
Communauté
à
utiliser
les
médias
sociaux
avec
discernement
et
à
engager
chacun
à
respecter
les
règles
de
communication.
En
effet,
certains
médias
sont
directement
liés à la fonction
et
impliquent
donc
l’image
de
l'établissement.
1l convient
donc
d’être
vigilant
quant
aux
publications
postées
qui
pourraient
ternir,
engager,
venir
en
conflit
avec
l'image
de
l'établissement.
Médias
concernés
Les
médias
sociaux
regroupent
tous
les
sites
internet,
applications
ou
plateformes
qui
permettent
aux
utilisateurs
de
créer
du
contenu,
de
l’organiser,
de
le
modifier
ou
de
le
commenter.
Outre
les
réseaux
sociaux,
ils
peuvent
prendre
des
formes
extrêmement
variées
allant
de
la
messagerie
électronique
à
la
diffusion
d’actualités
en
passant
par
le
partage
de
contenu
(texte,
photo,
vidéo,
musique),
le commerce
en
ligne
ou
les
plateformes
de
jeux.
Tous
les espaces
virtuels
où
vous
pouvez
être
amené
à faire
un
commentaire,
interagir
ou
laisser votre
empreinte
numérique
en
lien
avec
votre
activité
professionnelle
sont
concernés.
9 O0 9
606
© © © Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
1D
: 029-200067197-20231222-2023086-DE
Utilisation
des
médias
sociaux
dans
le
cadre
de
l’activité
professionnelle,
au
sein
de
la
collectivité
Les
réseaux
sociaux
permettent
aux
différents
services
de
la
Communauté
de
Communes
de
communiquer
autrement
que
via
la
presse
écrite
et
de
relayer
davantage
d'informations
tout
en
ciblant
une
population
différente
en
fonction
des
médias
sociaux
utilisés.
A
l'heure
actuelle,
les services
de
la collectivité
qui
utilisent
les
réseaux
sociaux
sont :
-
Le
service
administratif
(Facebook
et
instagram)
-__
L'Office
du
Tourisme
(Facebook
et
Instagram)
-
Le
Service
Jeunesse
(Instagram)
Les
services
de
la
collectivité
qui
souhaitent
animer
une
page
Facebook,
un
compte
Instagram,
Twitter,
Linkedin,
Tiktok
ou
autres,
doivent
au
préalable
en
informer
la
direction
et
obtenir
un
accord
de
cette
dernière.
Une
personne
interne
au
service
est
nommée
responsable
des
publications
éditées
sur
la
page
du
service
en
question,
bien
que
plusieurs
agents
puissent
participer
à alimenter
ladite
page. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231222-2023086-DE
Le
cadre
règlementaire
et juridique
Ce
cadre
règlementaire
et
juridique
s'applique
à
l’ensemble
des
services
de
Monts
d’Arrée
Communauté
et
s'applique
quel
que
soit
les
réseaux
sociaux
que
ces
derniers
utilisent
pour
promouvoir
leurs
activités
(Facebook,
Instagram,
Twitter,
TikTok,
Linkedin,
ou
autres...).
l'est
interdit
de.
e
Promouvoir
des
activités
illégales
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
la
copie
ou
la
distribution
non
autorisée
d'articles,
de
logiciels,
de
photos
et
d'images.
+
Promouvoir
le
harcèlement,
la
fraude,
les
trafics
prohibés.
e
Tenir
des
propos
à
caractère
diffamatoire,
raciste,
homophobe,
sexiste,
discriminatoire,
incitant
à
la violence,
à
la
haine
ou
à
la xénophobie.
°
Promouvoir
la pornographie,
la
pédophilie,
le
révisionnisme
et
le
négationnisme.
°
Publier
des
contenus
contrevenant
aux
droits
d'autrui,
incitant
aux
crimes,
aux
délits
et
la
provocation
au
suicide.
-
Publier
des
contenus
injurieux,
obscènes
ou
offensants.
+
Détourner
l’usage
d'une
page
internet
pour
y
exercer
de
la
propagande
ou
du
prosélytisme
politique,
religieux
ou
sectaire,
ainsi
qu’à
des
fins
commerciales.
e Critiquer
ou
dénigrer
une
collectivité
ou
un
EPCI,
des
élus,
ou
des
agents.
Les
textes
de
Références :
Déclaration
des
droits
de
l’homme
et
du
citoyen
de
1789
Code
général
de
la
Fonction
Publique
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Loi
du
29
juillet
1881
relative
à la
liberté
de
la
presse,
articles
32
et
33
Code
de
la
propriété
intellectuelle
Code
pénal
: Articles
R.
621-1,
R.
621-2,
R.
625-8-1,
226-10 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231222-2023086-DE
Ligne
éditoriale
Toutes
publications
sur
les
réseaux
sociaux
doivent
concerner
des
informations :
A
destination
du
grand
public,
avec
une
limite
d’une
publication
maximum par
jour.
Si
possible,
cette
publication
contient
une
photo.
Elle
concerne
des
opérations
menées
par
les
services
de
la
collectivité
ou
par
ses
partenaires
institutionnels
et
associatifs;
évènements,
informations
pratiques,
préventions. En
temps
de
crise
: toute
information
et
conseils
à
la population.
Le
relais
des
postes
d’autres
institutions
ne
se
fait
que
s’il
s’agit
de
partenaires
institutionnels
(autres
institutions
publiques;
Communes,
Pays,
Département,
Région,
Etat
et
Agence
d'Etat)
et
associatifs
(associations
conventionnées
avec
Monts
d’Arrée
Communauté). L'action
de
retweeter
(Twitter)
ou
de
partager
(Facebook)
une
information
publiée
par
un
tiers
peut
être
réalisée
si
ces
informations
correspondent
à
la
ligne
éditoriale.
Les
sources
de
ces
informations
doivent
être
identifiées
comme
étant
des
sources
connues
ou
institutionnelles
n'émettant
pas
de
fausses
informations,
et
prenant
la responsabilité
des
informations
publiées.
Ces
informations
ne
doivent
pas
se
rapporter
à
des
informations
de
tiers
qui
souhaitent
faire
la
promotion
de
leurs
activités
lucratives.
Une
exception
s’applique
aux
médias
de
l'Office
du
Tourisme
qui
peuvent
être
amené
à
faire
la
promotion
des
entreprises
touristiques
qui
cotisent
aux
services
de
promotion
proposés
par
la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
| ID
: 029-200067197-20231222-2023086-DE
Modération
(charte
de
modération
et
d'engagement) Bienvenue
sur
les
pages
officielles
de
Monts
d’Arrée
Communauté;
les
pages
Facebook
et
Instagram
sur
service
administratif,
les
pages
Facebook
et
Instagram
de
l'Office
du
Tourisme
et
la
page
Instagram
du
Service
Jeunesse.
Les
pages
Facebook
et
Instagram
des
services
de
la
Communauté
de
Commune
des
Monts
d’Arrée
sont
des
espaces
qui
visent
à
informer
les
internautes
sur
l'action
des
services
de
collectivités
et
ses
partenaires.
Le
non-respect
des
règles
de
bonnes
pratiques
et
des
dispositions
légales
mentionnées
ci-
dessous
peut
éventuellement
entraîner
la
modération
des
commentaires.
Vos
commentaires
sont
visibles
sur
les
pages
dès
que
vous
les avez
rédigées
et validées.
Elles
ne
sont
modérées
qu'a
posteriori.
Les
services
de
Monts
d’Arrée
Communauté,
qui
assure
la
responsabilité
de
la
gestion
de
ces
pages,
se
réserve
le
droit
de
supprimer
toutes
les
publications
contraires
à
l'ordre
public,
aux
bonnes
mœurs,
aux
droits
d'auteur
ou
droits
voisins,
au
droit
applicable
aux
bases
de
données,
au
droit
des
marques,
au
droit
au
respect
de
la vie
privée
ou
toute
publication
qui
enfreindrait
toute
autre
disposition
législative
ou
réglementaire
en
vigueur.
Il
en
est
de
même
pour
les
publications
à
caractère
violent,
raciste,
injurieux,
grossier
ou
faisant
l'apologie
de
crimes
de
guerre. Les
messages
à
caractère
publicitaire,
les
petites
annonces
ou
les
messages
contenant
des
coordonnées
téléphoniques
ou
postales
seront
systématiquement
supprimés
à
l'exception
des
publications
et
des
commentaires
concernant
l'Office
du
Tourisme.
En
effet,
ce
dernier
se
réserve
le
droit
de
promouvoir
les
acteurs
économiques
touristiques
qui
paient
auprès
de
la
collectivité
une
mise
en
valeur
de
leur
activité.
Les
utilisateurs
seront
avertis
de
l'éventuelle
modération
de
leur
publication.
Les
internautes
ne
respectant
pas
ces
règles
de
manière
répétée
pourront
se
voir
exclus
de
la
page. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
1D
: 029-200067197-20231219-2023087-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
co
U
U
MONTS
D'ARREE
|
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
19
décembre
2023
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24 + 4 pouvoirs
07
décembre
2023
07
décembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-087
Marché
n°2023-005
— Acquisition
véhicule
pelle chargeuse
— déclaration
sans
suite
Le
dix-neuf
décembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMNER,
jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
la
procédure
de
marché
public
lancée
le
08
septembre
2023
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
pelle
chargeuse Vu
les
2 offres
réceptionnées Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023087-DE
Considérant
que
selon
les
articles
R
2185-1
du
Code
de
la
commande
publique
l'acheteur
peut,
à tout
moment,
déclarer
une
procédure
sans
suite
Considérant
que
l'analyse
et
la
négociation
n’ont
pas
permis
d’obtenir
une
offre
dont
les
limites
des
montants
estimés.
Il'est
proposé
de
déclarer
le
marché
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
selon
les
articles
R
2185-1
et
2 du
code
de
la
commande
publique
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
décide
de
déclarer
sans
suite
le
marché
d’acquisition
de
pelle
chargeuse
pour
motif
d'intérêt
général.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 22
décembre
2023