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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231222-2023086-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D'ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
19
décembre
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 4
pouvoirs
07
décembre
2023
07
décembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-086
Charte
du
bon
usage
des
réseaux
sociaux
Le
dix-neuf
décembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMNER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
jean
LE GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marie-Brigitte
BRETHES
à
Gérard
TOSSER
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Les
médias
sociaux
prennent
de
plus
en
plus
de
place
dans
nos
modes
de
communication.
Les
collectivités
locales
sont
confrontées
aux
mutations
qu’entraînent
les
outils
numériques
dans
nos
modes
de
communication. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231222-2023086-DE
Les
réseaux
sociaux
permettent
aux
différents
services
de
la
Communauté
de
Communes
de
communiquer
autrement
que
via
la presse
écrite
et de
relayer
davantage
d'informations
tout
en
ciblant
une
population
différente
en
fonction
des
médias
sociaux
utilisés.
Cette
charte
a
donc
pour
objet
d'aider
les
agents
de
Monts
d’Arrée
Communauté
à
utiliser
les
médias
sociaux
avec
discernement
et
à engager
chacun
à
respecter
les
règles
de
communication.
En
effet,
certains
médias
sont
directement
liés
à
la
fonction
et
impliquent
donc
l'image
de
l'établissement.
1|
convient
donc
d'être
vigilant
quant
aux
publications
postées
qui
pourraient
ternir,
engager,
venir
en
conflit
avec
l’image
de
l’établissement.
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loin°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
au
libertés
Vu
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
n°2016/679
de
l'Union
Européenne
Considérant
qu'un
cadre
règlementaire
et juridique
doit
s'appliquer
à
l’ensemble
des
services
de
Monts
d'Arrée
Communauté
quel
que
soient
les
réseaux
sociaux
que
ces
derniers
utilisent
pour
promouvoir
leurs
activités
(Facebook,
Instagram,
Twitter,
TikTok,
Linkedin,
ou
autres...)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
-
Adopte
la charte
d
du
bon
usage
des
réseaux
sociaux
annexée
à
la
délibération
-__
Dit
qu’elle
s’appliquera
dès
sa
publication
et qu’elle
sera
communiquée
à l’ensemble
des
agents
Pour
extrait
certifié
conformeau
registre,
/
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 22
décembre
2023