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Déliberation - 24 019 DM ST Signature du marche n.2023.29
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 019 DM ST Signature du marche n.2023.29)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, et notamment son arƟcle L. 2122-22 4° permeƩant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparaƟon, la passaƟon, l'exécuƟon et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu la délibéraƟon n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégaƟon au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’arƟcle L.2122-22 du Code Général des CollecƟvités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique ; Considérant le besoin de la Ville relaƟf à l’entreƟen sur l’ensemble des bâƟments communaux appartenant à la commune d’Houilles ; Considérant que pour répondre à ce besoin et compte tenu du montant esƟmaƟf, la Ville a organisé la passaƟon d’un marché public suivant une procédure adaptée ; Considérant qu’à cet effet une consultaƟon a été lancée par publicaƟon d’un Avis d’Appel Public à la Concurrence le 23 octobre 2024 au BulleƟn Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), sur le profil d’acheteur achatpublic.com et sur le site internet de la Ville, avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 24 novembre 2024 à 17h00 ; qu’au terme de ceƩe échéance deux entreprises ont répondu à la consultaƟon et dans les délais imparƟs ; Considérant l’analyse des offres récepƟonnées telle qu’elle ressort du Rapport d’analyse des offres ; DÉCIDE : ArƟcle 1 er : DE SIGNER le marché n°2023.29 relaƟf à des travaux d’entreƟen des bâƟments communaux appartenant à la commune de Houilles avec : Pour le lot 1 : Maçonnerie – PlaƟer – Sols durs, la société BATI OUEST, sis 2 rue de la Pâture à CARRIERES SUR SEINE (78420) ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix unitaires pouvant être financés par les crédits alloués à ce besoin sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 480 000 € HT ; VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE — — République Française Département des Yvelines — Décision du 11 mars 2024 n o 24/019 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES — Objet : Signature du marché n°2023.29 relaƟf à des travaux d’entreƟen sur l’ensemble des bâƟments communaux Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240311-DM24-019-AI Date de télétransmission : 11/03/2024 Date de réception préfecture : 11/03/2024 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal AdministraƟf de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publicaƟon et/ou noƟficaƟon. Pour le lot 2 : Menuiseries intérieures agencement cloisons faux plafonds, à la société ART’ENOV, sis 48-50 AVENUE D’ENGHIEN à EPINAY-SUR-SEINE (93800) ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix unitaires pouvant être financés par les crédits alloués à ce besoin sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 820 000 € HT ; Pour le lot 3 : Plomberie – ClimaƟsaƟon – VenƟlaƟon – Chauffage, à la société FONBONNE, sis 188 Allée des Erables à VILLEPINTE (93420) ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix unitaires pouvant être financés par les crédits alloués à ce besoin sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 1 600 000 € HT ; Pour le lot 4 : Electricité courants forts et courants faibles, à la société IB ELEC, sis 9 Avenue du General Leclerc à VITRY-SUR-SEINE (94400) ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix unitaires pouvant être financés par les crédits alloués à ce besoin sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 520 000 € HT ; Pour le lot 5 : Menuiseries extérieures – Serrurerie – Stores, à la société FDS CORPUS, sis 6 Rue Denis Papin à ROISSY EN BRIE (77680) ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix unitaires pouvant être financés par les crédits alloués à ce besoin sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 600 000 € HT ; Pour le lot 6 : Couverture – Etanchéité, à la société CHAPELEC, sis 5 Rue Philippe Lebon à VILLENEUVE-LA-GARENNE CEDEX (92396) ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix unitaires pouvant être financés par les crédits alloués à ce besoin sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 860 000 € HT ; ArƟcle 2 : Que le marché prenant effet à sa date de noƟficaƟon est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme ; ArƟcle 3 : AmpliaƟon de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. ArƟcle 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuƟon de la présente décision. Ville de Houilles Les formalités de l’arƟcle L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : PublicaƟon effectuée le : Exécutoire ce jour : Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240311-DM24-019-AI Date de télétransmission : 11/03/2024 Date de réception préfecture : 11/03/2024 11 mars 2024 11 mars 2024 11 mars 2024