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Déliberation - 24 043 DM ST Signature du marche n°2024.02
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 043 DM ST Signature du marche n°2024.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 27 mai 2024 n°24/043 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet : Signature du marché n°2024.02 relatif aux travaux de menuiserie extérieure et occultations dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école maternelle Salvador Allende Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2123-1-1°, R2123-1-1° et R2123-4 ; Considérant le besoin de la Ville relatif à la réalisation de travaux de menuiserie extérieure et occultations dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école maternelle Salvador Allende ; Considérant que ce besoin avait fait l’objet du lot n°4 du marché n°2023.34 relatif aux travaux de réhabilitation de l’école maternelle Salvador Allende ; Considérant que ce lot n°4 avait été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision n°24/031 du 27 mars 2024, amenant la Ville à le relancer suivant une procédure adaptée ouverte ; Considérant qu’à cet effet une consultation a été lancée par publication d’un avis d'appel public à la concurrence le 28 mars 2024 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur le profil d'acheteur achatpublic.com, avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 18 avril 2024 à 12h00 ; qu’au terme de cette échéance trois (3) entreprises ont répondu à la consultation et dans les délais impartis ; Considérant que l'analyse des offres réceptionnées a permis d'identifier une offre économiquement avantageuse telle que consigné dans le Rapport d'Analyse des Offres (RAO) ; La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. 27 mai 2024 n°24/043 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240527-DM24-043-AI Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 DÉCIDE : Article 1°' : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : DE SIGNER le marché n°2024.02 relatif aux travaux de menuiserie extérieure et occultations dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école maternelle Salvador Allende avec la société GDR COMPANY, sise 1 rue Faidherbe — 78800 HOUILLES pour un montant global forfaitaire de 301 086,00 € HT, soit 361 303,20 TTC, décomposé comme Suit : - Offre de base : 265 820,00 € HT, soit 318 984,00 € TTC - Prestation Supplémentaire Alternative (PSA)- Remplacement des menuiseries extérieures de bois bossé en chêne : 35 266,00 £ HT, soit 43 319,20 € TTC Que le marché prenant effet à sa date de notification pour une durée allant de cette date au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux ; Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Monsieur le Directeur Général Adjoint et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240527-DM24-043-AI Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 27 mai 2024 27 mai 2024 27 mai 2024