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Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 18 avril 2023 reglementation circulation 30 avril course pedestre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
LA COUTURE
62136 ARRETE MUNICIPAL
Extrait du Registre des
LES FOULÉES DE LA
LAWE
RUES DE SAINT OMER ET
DE FÊTURE
RÈGLEMENTATION DE
CIRCULATION
Arrêté rendu exécutoire
compte tenu de son envoi
en Sous-Préfecture le
ARRETES du MAIRE
Nous, Raymond GAQUERE, Maire de la Commune de LA COUTURE,
Vu le Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu la demande de l’association Jogging Club Loconoïis qui organise une course pédestre sous l’appellation « les Foulées de la Lawe »,
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures de restriction,
ARRETONS
Article ler:
Le dimanche 30 avril 2023 de 10 h à 12 h, la circulation sera restreinte dans les rues de Saint Omer et de Fêture afin de permettre le bon déroulement de la course pédestre.
Article 2 :
Les panneaux de signalisation seront mis en place par les organisateurs.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la Mairie, M. l’Adjudant chef de la Brigade de Gendarmerie de La Couture sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
La Couture, le 18 avril 2023
Le Maire,
Raymond GAQUERE