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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20240016 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Médias,
Conseil municipal
Séance du 14 octobre 2024
Dossier n° 2024.10.34.A
COMC-20240016 - DELIBERATION N° 20240287 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 : RETOUR SUR LES DEBATS (CENTRES DE LOISIRS) - TROTTINETTES : REPRISE DES SALARIES DE LA SOCIETE LIME PAR LE NOUVEL OPERATEUR - EXPRESSION DU GROUPE UN HAVRE CITOYEN - QUESTIONS DIVERSES.-
M. le Maire : Il se trouve, mes chers collègues, que nous sommes arrivés au terme de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance publique. C’est un petit conseil municipal. Alors, je sais qu’il y a beaucoup d’entre vous qui pourraient se demander pourquoi est-ce qu’on organise des petits conseils municipaux, ou bien des conseils municipaux avec des petits ordres du jour, on pourrait tout regrouper. Mais, d’abord, parce qu’on ne sait pas au moment où on fixe les dates un an avant que sera véritablement l’ordre du jour complet des conseils municipaux, et parce qu’il nous semble qu’après tout, se voir à intervalles réguliers a sa vertu et que, donc, on ne veut pas modifier l’organisation et le rythme de ces conseils municipaux. On va passer, si vous le voulez bien, aux questions diverses. Je n’ai pas été saisi d’un projet de vœu, donc les questions diverses, et puis ensuite, on a encore une délibération à huis clos. Mme CAETANO ?
Délibération n° 20240287 du conseil municipal du 23 septembre 2024 :
retour sur les débats (centres de loisirs)
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, la question va être très simple. Mme NIANG-FOUQUET, avez- vous répondu au mail que je vous ai envoyé suite, éventuellement, à la lecture que j’ai effectué du PV où, en effet, vous me nommez, spécifiant que je souhaite, éventuellement, écourter la prise en charge des centres aérés, s’il vous plaît ?
M. le Maire : Alors, Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Donc, la réponse va être aussi rapide. Oui, j’ai répondu à votre mail, Mme CAETANO. Donc, au dernier conseil municipal, je me suis permise de citer votre nom, non pas parce que vous n’étiez pas là parce que j’ai bien précisé « c’est dommage que vous n’étiez pas là » puisque nous aurions pu avoir cette discussion en direct pour ce qui est des centres de loisirs. Je veux juste préciser que nous ne sommes pas sur une réduction du temps, comme le dit Nathalie NAIL, et suite aux échanges que nous avons eu à la fois par écrit, à la fois par téléphone puisque nous avons eu une conversation téléphonique très longue au mois de juin, et si vous ne vous en souvenez plus je pourrais vous retrouver la date exacte et l’heure à laquelle on s’est parlées, où vous m’aviez fait partde beaucoup de solutions pour régler le problème qu’on pouvait avoir au niveau des centres de loisirs, et notamment aussi sur les réseaux.
Et, je peux aussi vous envoyer les copies d’écran, et tous les tags sur lesquels vous avez pu nous taguer sur les réseaux sociaux. Et, dans celles-ci, il y avait effectivement la demande de dire que comme les parents inscrivent les enfants sur sept semaines alors qu’ils n’en ont pas besoin, de faire en sorte qu’ils ne puissent plus inscrire les enfants sur sept semaines alors qu’ils n’en ont pas besoin.
Et, je vous avais donc dit que nous avons travaillé sur cette solution, j’étais même revenue vous dire en conseil municipal toutes les solutions qui avaient été prises, dont notamment celle de réduire à cinq semaines le fait de pouvoir inscrire les enfants, et vous avez même marqué sur les réseaux sociaux, et je pourrais aussi vous donner la capture d’écran, qu’on allait passer à quatre semaines, et non pas à cinq.
Donc, oui, nous avons eu des échanges par rapport aux centres de loisirs, nous avons eu des échanges par rapport aux solutions qui vous étaient proposées, et comme je vous ai répondu dans mon email, lorsqu’on prend des décisions qui vous arrangent, et là je parle bien de votre groupe, vous êtes les premiers à aller vous en féliciter sur les réseaux sociaux, et lorsque vous voyez que celle-ci est un peu moins populaire, là il n’y a plus personne. Mais oui, nous avons bien eu cette discussion.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’avais une autre question mais, à ce sujet-là, je vous rappelle mes propos du dernier conseil municipal, c’est que cinq semaines pour les familles qui travaillent, cela pose réellement problème, parce qu’il reste au moins deux semaines pour lesquelles il faut trouver des solutions pour les enfants.
Trottinettes : reprise des salariés de la société Lime par le nouvel opérateur
Mme Nathalie NAIL : On a appris, dans la presse, que la société Lime était évincée, non, pas évincée, mais qu’une autre société avait pris le marché. Mais, on m’a dit aussi que ce n’était pas un marché, bref. Il y a trente salariés qui travaillaient pour Lime, et donc ma question c’est de savoir si le prochain partenaire a obligation de reprendre les salariés de Lime ?
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BŒUF, vous voulez répondre ? Allez-y.
M. Augustin BŒUF : Alors, effectivement, nous avons voté jeudi, à la Communauté urbaine, pour le nouveau délégataire, enfin prestataire plutôt, opérateur même, de trottinettes et de vélos en libre- service, donc à partir du début d’année prochaine. C’est un appel à manifestation d’intérêt concurrentiel. La société VOI est arrivée en tête après un appel à concurrence. Je ne crois pas qu’il y ait obligation, effectivement, de reprendre ces salariés.
Maintenant, on peut forcément imaginer qu’ils ont un certain nombre de compétences, et que la société VOI va travailler avec des salariés, et aussi je crois savoir, avec La Poste pour une partie de la logistique ; donc elle va aussi faire travailler le service public, mais pourra, peut-être, reprendre les salariés sans qu’il n’y ait forcément d’obligation. Mais, en tout cas, ils ont des compétences, et j’imagine que ces compétences risquent d’intéresser le nouveau prestataire.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Expression du groupe Un Havre citoyen
M. le Maire : M. LECOQ ?M. Jean-Paul LECOQ : C’est une question en réaction à ce que vient de dire Mme NIANG- FOUQUET, puisque Mme NIANG-FOUQUET garde les captures d’écran, elle a fait référence aux expressions de notre groupe. Et donc, comme je suis co-président du groupe en ce moment, j’aimerais connaître les expressions de notre groupe pour lesquelles elle aurait fait des captures d’écran, parce que moi, je n’ai pas connaissance d’expressions de notre groupe. J’ai connaissance d’expressions de membres de notre groupe, oui mais ce n’est pas la même chose, M. le Maire, je suis désolé mais les mots ont leur importance, et que des membres du groupe Un Havre citoyen s’expriment, c’est leur droit à chacun. Par contre, en tant que co-président du groupe, et les co-présidents, chaque année cela change, ont la responsabilité de valider ou pas d’une expression du groupe.
Et, M. le Maire, vous êtes assez expérimenté en matière politique pour savoir que ce n’est pas la même chose, et dans ces cas-là, j’aimerais être destinataire des captures d’écran des expressions de notre groupe.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je crois que vous avez, vous-même, répondu à la question, en posant la question. Et, en le faisant, vous avez utilisé une bonne façon de remettre à l’endroit ce qui avait été dit un peu à côté de l’endroit. Il ne s’agit pas d’expressions du groupe. Juridiquement, il s’agit d’expressions d’un certain nombre de membres de votre groupe qui sont parfaitement légitimes. Il n’est pas illégitime aussi que, parce que c’est un débat public qui se passe dans tous les domaines, une trace de ces interventions importantes puisse être utilisée, le cas échéant, par certains, et c’est même normal, c’est le principe même du débat public. Il faut pouvoir être mis en responsabilité par rapport à ce qu’on dit à un moment donné. Non mais bien sûr, mais vous avez raison de le dire et on n’a pas de contestation. J’entendais Oumou NIANG-FOUQUET opiner pendant que vous posiez la question. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, en effet, nous avons pu échanger, et j’ai évoqué votre nom sur les réseaux sociaux car…
M. le Maire : Mme CAETANO, on n’est pas là pour…
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, je sais bien que, normalement, il n’y a pas de débats. Il n’y a pas de débat, M. le Maire.
M. le Maire : Mme CAETANO, comme je suis responsable de la police de l’assemblée, comme on dit, le principe des questions c’est : on pose une question, on a une réponse, on ne crée pas de débats. Je ne voudrais pas qu’à chaque fois que…Parce que, vous voyez, un règlement, c’est fait pour tout le temps. Si quand cela ne vous arrange pas, vous dites « oui mais là j’aimerais bien, quand même, continuer sur la question », cela veut dire que ce n’est pas un règlement, cela veut dire qu’on fait ce qu’on veut. Donc, si vous avez envie de poser une question, posez une question, mais on ne va pas rentrer dans le débat. Ce n’est pas fait pour cela les questions.
Mme Gaëlle CAETANO : On ne rentrera pas dans le débat, alors…
M. le Maire : Mais, je ne vous ai pas dit qu’on allait changer complètement la procédure des questions. Je vous ai dit qu’il y avait une question. Gaëlle CAETANO a posé une question extrêmement claire et Oumou NIANG-FOUQUET a répondu de façon très claire. Je redonne la parole à Gaëlle CAETANO, mais on ne va pas engager un débat, c’est cela que je veux dire.
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, pour le débattre dans une prochaine séance de conseil municipal, est-ce que je pourrais avoir, en effet, ces captures d’écran, s’il vous plaît, afin de pouvoir ensuite échanger ? Je vous enverrai également le mail que je vous ai envoyé au mois de juin vous demandant, en fait, tout le contraire de ce que vous venez d’évoquer.M. le Maire : Merci beaucoup. Ecoutez, parlez-vous et ce sera très bien. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions ? Il n’y a pas de vœu, je vous propose qu’on passe à huis clos. Je vais demander au public de bien vouloir quitter la salle de façon à ce qu’on puisse étudier la délibération n° 35 qui doit être présentée à huis clos. Merci beaucoup.