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Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20110019 w)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Médias,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.115.A
COMC-20110019 - QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : Nous en sommes arrivés à la fin de l’ordre du jour, y-a-t-il des questions ?
MAISONS BORLOO
Mme NAIL : Pour la énième fois, car rien n’avance ou pas grand-chose sur les maisons Borloo, je souhaite intervenir, car si certains s’en préoccupent lorsqu’ils sont en campagne électorale, je vous avoue que dans certaines situations, cela m’empêche de dormir. En 2008, lorsque la ville du Havre, représentée par son 1 er magistrat de l’époque et Mme CAHIERRE, s’évertuaient – comme vous le faites encore aujourd’hui avec le syndrome du « Tous propriétaires » – à servir de laboratoire au Gouvernement de droite, en accueillant à bras ouverts le dispositif des maisons Borloo, nous nous y étions fermement opposés, et nous avions, ô combien raison. Nous dénoncions alors la qualité du projet : comment construire à bas coût des pavillons dignes de ce nom ? Impossible ! La preuve est là aujourd’hui, avec ces dizaines de propriétaires, qui non seulement ont acheté bien au-delà du prix de 100 000 euros prévu au départ, mais ne sont propriétaires que de ruines ou de dalles de béton, et vous le savez. Des ruines, car seuls les murs en placo sont montés avec des fenêtres, mais depuis deux ans ces murs sont ouverts au vent, à la pluie, sans compter le vandalisme. Une dalle en béton, car pour 7 autres propriétaires, le chantier n’est pas allé plus loin. Sur le site Audran, le chantier a certes repris, mais pour ces maisons comme celles de Robespierre ou Utrillo, combien de vices de forme ? Au total, ce sont plusieurs dizaines de familles – oui M. le Maire, vous semblez méconnaitre l’ampleur du désastre –plongées dans le désarroi le plus profond, pour lesquelles s’ajoutent des problèmes professionnels et financiers aux problèmes personnels, car en plus des traites de crédit, ils doivent s’acquitter des impôts fonciers de maisons non habitables. Certains sont à bout, et n’en peuvent plus, et vous le savez. La ville du Havre porte de lourdes responsabilités dans cette affaire, car c’est elle qui a choisi les futurs propriétaires, selon ses critères, et s’est portée caution morale pour ces familles, qui vous ont fait confiance. Alors aujourd’hui, face à cette catastrophe, la Ville doit proposer des solutions et rapidement, car depuis 2009 – je rappelle que ces maisons devaient être montées en 6 mois – ces familles attendent, n’y croient plus et désespèrent. Des engagements ont été pris via une chaîne de télévision dans un reportage cette semaine. Pouvez-vous nous les répéter devant cette assemblée, pour que nous en prenions acte, et surtout, pour rassurer ces malheureux propriétaires ? Je vous en remercie.
Mme CAHIERRE : Je suis un peu déçue de votre intervention, car j’essaie de vous tenir au courant au fil de nos discussions et du travail que nous menons sur ce dossier difficile. Je pensais que vous étiez plutôt coopérante, mais apparemment, vous êtes vraiment en campagne. Je ne vais pas revenir sur tous les sujets, mais il faut en distinguer plusieurs.Tout d’abord, il est vrai que nous avons fait le choix de ce promoteur, et que nous lui avons vendu les terrains. Nous souhaitions, comme pour d’autres opérations, favoriser une opération d’accession sociale à la propriété pour permettre à des locataires de devenir propriétaires. Beaucoup d’opérations se sont bien terminées, mais pour ce cas, nous sommes tombés sur un promoteur qui n’a pas répondu à nos attentes. Mais, à partir du moment où nous n’avions plus la main, puisque c’était le promoteur qui menait à bien ces opérations, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables. Cependant, nous sommes extrêmement convaincus que nous ne pouvons pas laisser tomber ces accédants à la propriété, et que nous devons les soutenir. Vous nous parliez de l’opération de Mont Lecomte à Caucriauville, qui est la plus difficile, car les maisons ne sont pas achevées ou ne sont même pas débutées. Nous avons fait faire un audit de l’état de ces maisons. J’ai entre les mains cet audit, qui a été rendu par un cabinet, et qui déclare qu’effectivement, les maisons pourront peut-être être préservées en partie ou devront être démolies. Mais quoi qu’il en soit, ces maisons seront reconstruites. Nous sommes en train d’étudier la façon de faire pour que la ville reprenne le relais du promoteur par rapport à ces 14 accédants, et pour que nous fassions un transfert des Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), et des conditions d’achat, qui ont été prises entre le promoteur et ces 14 accédants. Nous passerons une délibération en ce sens à un prochain Conseil municipal, reprenant les 14 VEFA. Le 8 décembre, je réunirai l’ensemble des 14 accédants pour leur proposer cette solution, qui leur permettra de rentrer dans leur maison dans le courant de l’année 2012, avec beaucoup de retard certes, mais ces familles ont été en partie indemnisées par le promoteur. Nous avons pris les choses en main, et nous sommes épaulés par un avocat pour régler les problèmes avec le promoteur. Nous sommes en train de regarder les comptes, car nous voulons avoir une véracité des comptes, notamment des transferts de fonds entre le promoteur et sa filiale. Donc, nous étudions tout cela de très près, et nous serons en mesure, à un prochain Conseil municipal, de proposer cette reprise.
M. le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ? Avant de passer au huis clos, j’indique juste que le prochain Conseil municipal de décembre, comme il est de tradition, se réunira à partir de 17 heures. Je vous demande de bien vouloir en prendre bonne note.