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Déliberation - liste deliberations 26 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Département
de
la Loire
COMMUNE DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
86
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
juin
2024
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le 27 juin
2024
DELIBERATIONS
N°
Objet
Approbation
d’ordre 2024-04-56 |
Consultation
travaux
AEP
rue
de
la Semène
et Marthezet
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le 27 juin
2024
2024-04-57 |
Décision
modificative
n°
1 budget
commune
et cinéma
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le 27 juin
2024
2024-04-58
|
Rénovation
énergétique
de
l'école
de
l'Etang
- consultation
des
Unanimité
entreprises Accusé
de
réception
en
Préfecture
le 27 juin
2024
2024-04-59 |
Espace
Loisirs
et Vie
Sociale
- attribution
du
marché
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le 27
juin
2024
2024-04-60
|
Indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le 27 juin
2024
2024-04-61
|
Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le 27 juin
2024
2024-03-62
|
62
- Convention
CDG
42
pour
dispositif signalement
Unanimité
Le
secrétaire
Étienne
LESCANNE
Le
Maire
Vincent
DUCREUX