Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 03 2016 transports conv de transfert de maitrise ouvrage entre la can et chauray pour travaux relatifs aux transports urbains
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 03 2016 transports conv de transfert de maitrise ouvrage entre la can et chauray pour travaux relatifs aux transports urbains)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Exploration spatiale,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 mars 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 mars 2016
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE CHAURAY POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Jean-Martial FREDON à Rabah LAICHOUR, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Jacqueline LEFEBVRE à Marie- Chantal GARENNE, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Marcel MOINARD à Robert GOUSSEAU, René PACAULT à Jacques BILLY, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Jean BOULAIS, Alain GRIPPON, Gérard LABORDERIE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C49-03-2016-DE
Date de télétransmission : 18/03/2016
Date de réception préfecture : 18/03/2016 C- 49-03-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 MARS 2016
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE CHAURAY POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d’Agglomération du Niortais a la charge des travaux relatifs aux aménagements des points d’arrêt de son réseau. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par les lignes de transport.
Dans un souci d’économie de moyens, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune de Chauray décident, de mettre en place une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la requalification de l’arrêt Centre Aquatique situé sur le domaine public de la commune de Chauray.
Cet arrêt de bus est situé rue Saint-Exupéry à Chauray. Les travaux de requalification du quai et de la voirie permettront une mise en accessibilité de l’arrêt. Cet arrêt prioritaire dessert un groupe scolaire, un gymnase et un centre aquatique communautaire.
Il est proposé de prendre en charge la part des travaux dédiés à ces aménagements, selon les termes de la convention ci-jointe à signer avec la commune de Chauray.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le texte de la convention ci-jointe,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune de Chauray dont le texte est annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C49-03-2016-DE
Date de télétransmission : 18/03/2016
Date de réception préfecture : 18/03/2016