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Déliberation - DCM20241212 12 SYANE plan de financement de travaux pour le reseau declairage public Route de St Julien extension
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20241212 12 SYANE plan de financement de travaux pour le reseau declairage public Route de St Julien extension)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le A2/A2) 224 S LOr
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121212-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie
LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER Adjoints, Mme Renée RICHARD, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean- Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, M. Pascal GRIBOUVAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :M Clément VILLEMAGNE à Mme Alexandra DALLIERE Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M Pascal GRIBOUVAL
M Henri VIDAL à M Jean-Yves LE VEN
M Jean FEIREISEN à M David EXCOFFIER
M Amar AYEB à M Alban MAGNIN
Mme Elodie POIRIER à Mme Anna FRANCHI
Mme Corinne DURAND à M Pierre HACQUIN
ABSENTS : M Alain CHAMOT
Mme Renée RICHARD est élue secrétaire de séance.
DCM20241212-12
OBJET : CONTRIBUTION BUDGETAIRES (7.6) — SYANE : plan de financement de travaux le réseau d’éclairage public : Route de St Julien- extension.
LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE- SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2024, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération figurant sur le tableau en annexe :
- d'un montant global estimé à : 39 735,07 €
- avec une participation financière communale s'élevant à : 29 618,52 €
- et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 1 192,05 €
M. le Maire expose que cette opération s'inscrit dans le cadre des travaux d’aménagement du giratoire de l’entrée Est, pour lequel avait été prévue une extension d’éclairage public destinée à servir le projet de création d’un arrêt de bus par la communauté de communes. L'emplacement de l’arrêt de bus ayant été modifié à la demande du Département, ce besoin d'éclairage public n’est plus d'actualité. Or, le constat d’un manque d’éclairage en amont du giratoire permet cependant de justifier la pose des 3 lampadaires concernés par cette opération.
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de VALLEIRY
DCM20241212-12
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à
la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le À Ÿ | A2| 2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié 143)42] 2924 S LG
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121212-DE
1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.
2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.
Après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré,
DÉCISION,
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
24 voix pour, 2 abstentions (J-Y LE VEN + pouvoir M-N BOURQUIN)
e APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
- d'un montant global estimé à : 39 735,07 €
- avec une participation financière communale s'élevant à : 29 618,52 €
- _etune contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 1 192,05 €
e S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC)
des travaux et des honoraires divers, soit 953,64 Euros sous forme de fonds propres après la
réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de
l'émission du décompte final de l'opération.
e S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de
fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra
après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du
montant prévisionnel, soit 23 694,82 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
DCM20241212-12
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le A8 [A 2] Zo24