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Déliberation - DCM20260305 05 SYANE Travaux denfouissement de reseaux route de Matailly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260305 05 SYANE Travaux denfouissement de reseaux route de Matailly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 11/03/2026 S L ed
ID : 074-217402882-20260305-DCM20260305_05-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie,
sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux votants : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/02/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme
Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Amar AYEB,
Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Giovanna VANDONI, MM. Alain CHAMOT, Emmanuel
SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL,
M. Jean-Yves LE VEN, Mme Marie-Noëlle BOURQUIN, M. Henri VIDAL, Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Mme Isabelle MERCIER à M. Amar AYEB,
M. Michel PIERREL à M. Sébastien BURETTE
Mme Elodie POIRIER à Mme Marie-Noëlle BOURQUIN
M. Jean FEIREISEN à M. Davis EXCOFFIER
ABSENTS : MM. Pierre HACQUIN, Clément VILLEMAGNE, Pascal GRIBOUVAL, Mmes Corinne
DURAND, Anna FRANCHI
M. Emmanuel SOGNO est élu secrétaire de séance.
DCM20260305-05
OBJET : CONTRIBUTION BUDGETAIRES (7.6) — SYANE : Travaux sur les réseaux de distribution
publique d'électricité, d'éclairage public et réseaux de télécommunication - Enfouissements
des réseaux Route de Matailly
Monsieur le Maire, expose que LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme
2026, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération figurant sur le tableau en annexe :
- D'un montant global estimé à : 174,066.07 Euros
- Avec une participation financière communale s'élevant à : 114,812.94 Euros
- Et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 5,221.98 Euros
DCM20260305-05
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 11/03/2026 S LOF
ID : 074-217402882-20260305-DCM20260305_05-DE
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il
convient que la commune de VALLEIRY
1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe,
et notamment la répartition financière proposée.
2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la
Haute-Savoie sa participation financière à cette opération
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
- D'un montant global estimé à : 174,066.07 Euros
- Avec une participation financière communale s'élevant à : 114,812.94 Euros
- Et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à :5,221.98 Euros
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant
TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 4,177.58 Euros sous forme de fonds propres
après la réception par le Syane de la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de
fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra
après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du
montant prévisionnel, soit 91,850.35 euros
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260305-05
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.