Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST02 permanent Commune de Bruay sur l Escaut pour
Arrêté - Arrete 2026 008 services techniques municipaux 202
Arrêté - Arrete 65 2025 carnaval service jeunesse
Arrêté - AM 039 178 Arrete Service technique chemin des
Arrêté - Arrete 150 2024 Defile Service Jeunesse 20 juill
Arrêté - Arrete 204 2025 Grand rue SAFibre
Arrêté - arrete services techniques
Arrêté - Arrete 166 2023 Travaux sur domaine public NOREADE
Arrêté - Arrete 182 2024 rue du Hem NOREADE
Arrêté - Arrete 232 2024 rue Joyeuse RAMERY
Arrêté - arrete 223 2022 Services Techniques commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 223 2022 Services Techniques commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
223/2022
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Raches,
Vu le code des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment les articles R411-7 à R411-8,
Vu le code la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la demande effectuée des SERVICES TECHNIQUES
RUE CONDORCET
59148 FLINES-LEZ-RACHES
Considérant que, les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers, Considérant qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de la circulation pour chaque intervention, Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRETONS
Article 1 : La circulation sera perturbée temporairement sur les voies de la commune de FLINES-LEZ- RACHES, en raison de travaux effectués par les Services Techniques sur le domaine public communal et ce, du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 2 : 1) Travaux concernés :
Tout type d’intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public (entretien des délaissés de voirie, broyage des accotements de rues, pose de signalétique, fleurissement…)
2) Restrictions :
Concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 48 heures.
Concerne les travaux ne nécessitant pas de déclaration d’intention de commencement de travaux.
Article 3 : La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicules par une signalisation de chantier conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les Services Techniques de la commune chargée de l’exécution des travaux Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 15 décembre 2022.
Le Maire,
Annie GOUPIL