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Procès Verbal - avis 18 11 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - avis 18 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport,
Département
De la HAUTE-SAVOIE
Lovagny, le 14/11/2022
Mairie de LOVAGNY
Mairie de Lovagny 50, route de Poisy 74330 LOVAGNY - Tél. : 04.50.46.23.37 / Fax : 04.50.46.18.44 mairie.lovagny@wanadoo.fr
A V I S
Le Conseil Municipal se réunira
à la mairie (salle consulaire)
le vendredi 18 novembre 2022 à 20h00
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022
2- Affaires foncières et droits de préemption
DIA 74 152 22 X 0018 : 100 chemin de la Violette
Servitude de passage de canalisation et de rétention - Allée de Montagny
3- Marchés Publics
Attribution du marché de travaux : Aménagement du centre bourg et
RD14 – Secteur A
4- Finances
Subvention Club Sportif Athlétique de Poisy
5- Intercommunalité
Rapport d’activité de la CCFU
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des
déchets
6- Questions et informations diverses
Plan Communal de Sauvegarde
Syane : transfert de compétence IRVE