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Arrêté - Arrete ODP le 30 01 2026 face au 19 avenue du Passous Les Gentlemen du demenagement
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP le 30 01 2026 face au 19 avenue du Passous Les Gentlemen du demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
16/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212 :
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
BRESTESCHER,
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
dans
le cadre
d’un
déménagement
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Le
vendredi
30
janvier
2026,
face
au
19
de
l’avenue
du
Passous,
l’entreprise
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule
dans
le
cadre
d’un
déménagement.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur état d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
municipal
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 28 janvier
2026
Christian
DUTERTRE