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Arrêté - at2022 010 18 02 fermeture des aires de jeux de rives en seine du 18 au 20 fevrier 2022
Document publié le Dimanche 20 février 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 010 18 02 fermeture des aires de jeux de rives en seine du 18 au 20 fevrier 2022)
Thèmes du document : Budget, Loisirs, Entrepreneuriat et startup,
Rives =: en
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-010
Fermeture des aires de jeux de Rives-en-Seine du 18 au 20 Février 2022
Le Maire de Rives-en-Seine,
Vu,
- Les articles L2212-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La-loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions.
Considérant :
- Le Communiqué de presse de Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime en date du 17
février 2022 inhérent à des forts coups de vent sur tout le Département du 18 au 20 Février
2022. Ces forts coups de vent pourraient occasionner des chutes d'objets divers et
sensibles aux effets du vent et pourraient blesser des usagers.
ARRÊTE
Article 1er :
A compter du 18 au 20 Février 2022 inclus, les aires de jeux de la Commune de Rives-en-Seine seront
fermées au public.
Sont concernés les sites suivants :
- L'aire de jeux du Coteau de Fontenelle
- l'aire de jeux du Quai Saint Léger,
- l'aire de jeux du Quai Guilbaud,
- l'aire de jeux du Marais,
- L'aire de jeux de l’Europe,
Article 2 :
Afin d'interdire l’accès au sur le site, une signalétique sera mise en place par les services
techniques de la Ville
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Messieurs les Gardes Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de
Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
Fait à Rives-en-Seine, Le 18 Février 2022
Le Maire, Bastien CORITON