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Arrêté - at2022 143 24 10 sondages geotechniques berges de la seine a villequier
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Rives
-Ccn-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-143
Sondages géotechniques sur les berges de la Seine
Villequier /Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 21 octobre 2022 de l’entreprise FONDASOL pour le compte de
HAROPA PORT — 34 Boulevard de Boisguilbert - 76022 Rouen Cedex 3 pour des sondages
géotechniques des berges de la Seine dans le cadre des études de stabilité du versant à
Villequier /Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1°: l’entreprise FONDASOL est autorisée à effectuer des sondages géotechniques sur les
berges de la Seine de Villequier dans le cadre des études de stabilité du versant pour une durée allant
du 7 novembre au 16 décembre 2022.
Article 2: Pendant la durée des sondages, les usagers devront se conformer à la signalisation
réglementaire mise en place par l’entreprise FONDASOL,
Article 3 : La signalisation sera à la charge de l’entreprise FONDASOL. Le chantier devra être éclairé la nuit.
A l'issue des sondages, l’entreprise est tenue de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur l’Adjudant-chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Les Gardes Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine,
- Monsieur le directeur de l’entreprise FONDASOL.,
- Monsieur l'ingénieur de HAROPA Port.
Fait à Rives-en-Seine, le 24 octobre 2022
Le Maire,
astien CORITON